Calendrier révisé de l’avancement du chantier du DOSSIER MEDICAL PERSONNEL
2002
4 Mars 2002 : Vote de la Loi Kouchner "DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE" et de la législation spécifique sur les hébergeurs de données de santé. Mais, préliminaire indispensable au DMP, le décret d’application "hébergeur" se fait toujours attendre depuis bientôt 3 ans. Le texte, en constant remaniement du fait de ses nombreuses implications juridiques, devait être publié en septembre 2004 avait promis le Ministère de la Santé. [
1]
2004
12 mai 2004 : Nomination d’
Alexandre Moatti, qui est le premier "Monsieur DMP".
24 mai 2004 : Philippe Douste-Blazy déclare à Toulouse que le DMP permettrait d’éviter "la réalisation d’actes médicaux redondants ou inutiles" et "d’économiser, [à terme], 3,5 milliards d’euros par an".
26 mai 2004 : Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, présente dans une communication en Conseil des ministres, le projet de dossier médical informatisé, dans le cadre de la réforme de l’Assurance maladie. Selon lui, « L’objectif est que le déploiement du dossier médical informatisé commence dès le premier semestre 2005 et que la généralisation à l’ensemble de la population soit possible dans les deux ans, c’est à dire en 2007. »
Juillet 2004 : Il avait été initialement prévu avant cette échéance, le « Lancement d’un appel d’offres afin de tester le dossier médical personnel en grandeur réelle. »
13 août 2004 : Création du Dossier Médical Personnel par la Loi relative à l’assurance maladie.
Fin août 2004, Alain Coulomb directeur de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES), est chargé d’une mission de réflexion sur le contenu et le déploiement du DMP. Alain Coulomb, a été missionné pour "mener une réflexion avec les syndicats médicaux et les professionnels de santé sur le contenu du DMP et les conditions de son déploiement".
Publication du calendrier prévisionnel du DMP
Source :
Ministére de la Solidarité, de la Santé et de la Famille 
Septembre 2004 : Premier retard à l’allumage du eDMP, l’appel d’offres à destination des hébergeurs qui initialement devait être lancé en juillet, avait été repoussé une première fois en septembre. Mais mi 2005, on se sait pas très bien où en est cette histoire.
15 au 16 octobre 2004 à Roissy : Séminaire de lancement du Dossier Médical Personnel.
Sous le patronage de l’ANAES et devant une sélection de 50 professionnels de santé (représentants des syndicats et des Unions régionales de médecins libéraux), de deux associations d’usagers, le ministre présente son projet. Il parait qu’il voulait recueillir leurs remarques...
Témoignage de Jean-Paul Hamon, Président de la coordination nationale des médecins généralistes.
Hélas, les médecins utilisateurs de logiciels médicaux, pourtant très concernés par le futur remplissage de ce DMP, n’ont pas été invités !
Fin octobre 2004 : Bilan des "concertations" [2] et présentation de l’architecture du cahier des charges du DMP.
On avait annoncé aussi pour cette date la mise en place d’une structure de pilotage (GIE) responsable de l’appel d’offre. [3]
Quant au cahier des charges, selon les Echos, ce serait la CSC qui l’établirait. Cette société aurait été déjà impliquée "dès les premières étapes du schéma directeur qui a dessiné les fondements du système de la carte SESAM-Vitale et du Réseau santé social"
Décembre 2004 : Michel Villac, chef de la mission pour l’informatisation du système de santé (MISS) au ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille depuis juin 1999, annonce devant un parterre d’industriels au CNIT que la plate-forme d’interopérabilité du DMP sera piloté par le GIE Sesam-Vitale et le GIP-CPS en concertation avec le confidentiel groupuscule FEIMA (Fédération des Editeurs Informatique Médicale Ambulatoire). La normicule NEF, tel le phénix, renaîtrait même de ces cendres pour ce grand challenge...
2005
1er janvier 2005 : Initialement, le gouvernement avait programmé pour cette date le premier appel d’offres pour le Dossier Médical Personnel. Le 3 janvier, le site internet du Premier ministre déclarait que les appels d’offres sur le dossier médical avaient débuté, mais aucun cahier des charges n’était encore parvenu aux industriels.
Ces appels d’offres sont pourtant vitaux puisqu’ils doivent :
premièrement décider quels seront les 5 ou 6 sites pilotes qui testeront le dossier médical en grandeur réelle
deuxièmement qui auront la charge de stocker l’ensemble des dossiers médicaux des patients.
Annoncé pour juillet, puis septembre, la publication du fameux décret sur les hébergeurs du DMP attendu depuis le 4 mars 2002, avait été annoncée aussi pour cette date.
La parution du décret relatif à l’identifiant santé avait été programmée aussi pour janvier 2005.
Nouveau retard, selon un communiqué du 12 janvier 2005 : « Un appel d’offres sera lancé pour choisir les opérateurs de six sites pilotes qui seront opérationnels à partir de septembre 2005. »
19 janvier 2005 : Le brouillard commence à se lever sur le eDMP :
La maîtrise d’ouvrage devrait être assurée par un Groupement d’Intérêt Public (GIP) dans lequel siégeront les professionnels de santé, les usagers, ainsi que les régimes d’assurance-maladie obligatoires et complémentaires. Le gouvernement avait initialement annoncé sa mise en place avant septembre 2004, mais sur les fondations d’un aussi gros chantier, on n’est pas à un trimestre près !
La Caisse des Dépôts et des Consignations est confirmée comme investisseur institutionnel. Elle pourrait assurer « le rôle de tiers de confiance pour préserver l’indépendance et la sécurité de la transmission des données médicales ».
Le Conseil de Surveillance du GIP-DMP sera présidé par Dominique Coudreau assisté de Pierre Bivas et Jacques Beer-Gabel.
Le premier travail de cette équipe sera de « mettre au point au cours des prochains mois l’organisation et le programme de déploiement du DMP ».
Deuxième trimestre 2005 : Choix des industriels avec attribution des "lots" ? C’est ce qui était prévu, mais début juin, rien n’est encore décidé.
La réunion du Comité d’orientation du DMP prévu pour le 16 juin est annulé, et remplacé par un "séminaire résidentiel" qui pourrait avoir lieu les 05, 06 et 07 juillet...
On a annoncé pour septembre 2005, le début des expérimentations officielles du dossier médical personnel sur six sites pilotes, en suivant les recommandations du rapport Fieschi, paru en 2003, et en fédérant les premières réalisations régionales existantes c’est à dire les rares « réseaux de soins ville-hôpital » nés à la suite des ordonnances Juppé de 1996 :
Le réseau de santé de Mâcon en fonction depuis 1999.
Celui de Strasbourg, réunissant deux CHU et l’Union régionale des médecins libéraux d’Alsace devrait être opérationnel en octobre 2004.
2006
2006, 2007 ou 2008 ?
Souvenons,nous, en mai 2004, le Ministre de la santé avait programmé pour 2006, « l’extension progressive du eDMP à toute la population. »
Mais on a révisé une premiére fois les dates avec « du 1er janvier 2007 à Mi-2007 : Généralisation du Dossier médical personnel à la France entière. » [2]
Attention car selon un communiqué du Conseil des Ministres du 12 janvier 2005 : « L’objectif poursuivi est que chaque bénéficiaire puisse disposer, à la mi-2007, d’un dossier ouvert et enrichi progressivement ; les patients atteints d’une affection de longue durée (6,5 millions d’assurés dont les soins sont pris en charge à 100% par l’assurance maladie), qui sont considérés comme prioritaires, bénéficieront au début de l’année 2007 d’un dossier opérationnel et déjà renseigné. »
2007
C’est officiel, selon une
fiche pratique diffusée le 8 février 2005 sur le site du Premier Ministre,
Le DMP entrera en vigueur en 2007. Dans un premier temps, des actions de préparation ont été lancées, en particulier dans le domaine informatique.
Dans un second temps, des opérations pilotes doivent être mises en place à compter de septembre 2005.
Début 2007, les assurés atteints d’affection de longue durée bénéficieront d’un DMP opérationnels.
Selon l’objectif fixé, ce bénéfice devrait être étendu à la totalité des assurés « à la mi-2007 ».
2008
2009
2010
etc...
Mais le eDMP nécessite la parution d’un certain nombre de décrets d’application.
Il faut donc relativiser ce calendrier.
Ainsi les décrets portant sur les e-hébergeurs de données de santé et celui sur l’utilisation de la CPS pour la transmission par voie électronique des documents médicaux, sont toujours dans les limbes du Ministère de la Santé depuis bientôt trois ans.... [4]
La Loi patine même, car à quelques détails, le texte a été repris à l’identique dans la récente Loi du 13 août 2004 !
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