28 décembre 2006
DMP : APO et APF sont dans un bateau
Dans un article très critique des Echos daté du 28 décembre 2006 et titré “ Dossier médical personnel : des industriels en appellent à Dominique de Villepin”, Jacques Sauret interviewé par l’APM tente de minimiser la sanction de la CCMOSS sur le choix d’un appel d’offres restreint pour le marché “hébergeur de référence du DMP” : « La commission a décidé qu’il était hautement préférable d’opter pour un appel d’offres ouvert. Nous avons estimé que ce n’était pas la peine de prendre un risque juridique en maintenant l’appel d’offres restreint ».
24 décembre 2006
Ne m’appelez plus jamais DMP. Le GIP-DMP, il m’a laissé tomber. Ne m’appelez plus jamais DMP. C’est ma dernière volonté ...
 Circulaire hébergeur sur l’euthanasie des DMP expérimentaux
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Dans une circulaire diffusée mi décembre, le GIP-DMP explique que «
l’expérimentation des dossiers médicaux personnels (DMP) arrivant à son terme le 31 décembre prochain, il convient de déterminer quelles devront être, à cette échéance, les modalités du traitement de ces dossiers ».
Comment achever les DMP qui bougent encore ? Rappelons que
« il était prévu à l’origine que les options proposées étaient :
la remise de leur DMP à un tiers archiveur,
la restitution du DMP au patient,
la remise du DMP à un professionnel de santé ou un établissement de santé.
(...) La remise des DMP à un tiers archiveur n’apparaît pas réalisable et cette possibilité doit donc être supprimée. » Effectivement le tiers “hébergeur de référence” n’existe toujours pas, et l’annulation de l’appel d’offre le 21 décembre va encore retarder sa difficile naissance.
Un hébergement temporaire non agréé pour les ex DMP
Si Santéos contractuellement assure le gite de ses DMP expérimentaux jusqu’au 30 juin 2007, ce n’est pas le cas pour les 5 autres hébergeurs. Lors du colloque sur le DMP organisé le 4 décembre à la Villette, Xavier Bertrand avait fait la promesse qu’à partir du mois de janvier 2007, des appels à projets subventionnés «
prendront le relais [des expérimentations se terminant le 31 décembre]
pour l’alimentation du DMP ». D’ailleurs le GIP-DMP va verser au total de
26 millions d’euros en 2007 pour financer ces projets assez hétéroclites de pré-généralisation. Afin d’éviter un “Cachan des DMP”, le prévoyant Ministère de la Santé a concocté une solution d’hébergement temporaire au rabais :
« Un nouveau service(sic)
peut être proposé aux patients. Il s’agit de continuer à utiliser leurs données dans un dossier médical qui serait géré dans le cadre d’une opération retenue à l’issue de l’appel à projets lancé par le GIP. Ces données pourraient être ainsi entretenues dans la perspective d’alimenter les DMP au stade de leur généralisation. Ceci concerne les sites dans lesquels ont été bâtis des projets permettant de prendre la suite des DMP expérimentaux, ce qu’il revient aux hébergeurs de DMP de vérifier. » Attention cependant,
« les dossiers en cause cesseront dès la fin de l’expérimentation d’avoir le caractère de DMP ». Et oui, car
selon la Loi du 13 août 2004, un DMP ne peut être hébergé à partir du 1er janvier 2007 que par un hébergeur agréé. Et comme il n’existe pas encore d’hébergeur agréé, il ne peut plus y avoir de dossiers baptisés « DMP » !
La circulaire précise utilement que
« sous réserve que la Loi de Financement de la Sécurité Sociale soit définitivement adoptée en ce sens, l’hébergement de ces dossiers n’aura donc pas à faire l’objet d’un agrément ».
C’est pour cela que l’annulation par le Conseil Constitutionnel de l’article 134 de la Loi de Finance 2007 était une énorme tuile et que Xavier Bertrand a fait insérer en catastrophe ce même article dans une autre Loi qui a été validée par le Sénat le 21 décembre dernier.
Le GIP-DMP a eu chaud, mais le Conseil Constitutionnel n’a pas dit son dernier mot ! Malgré cela, il existe des régions où les DMP seront à la rue le soir de la Saint Sylvestre, telle celle des Pays de Loire. Comme le rappelle la circulaire
« la possibilité d’accueillir les DMP expérimentaux dans le cadre de projets nouveaux dépend du calendrier de démarrage de ces projets. En effet, si les DMP n’ont pas trouvé de nouvelle forme d’hébergement au 31 décembre, il n’y aurai d’autre solution que de les remettre aux patients ou à des établissements ou professionnels de santé ou, à défaut de réponse des patients concernés, de les détruire. »
Cela tombe bien, Saint Sylvestre, le 33éme pape, est surtout connu pour avoir aménagé les catacombes !
21 décembre 2006
Conséquence de la volée de bois vert de la CCMOSS sur l’appel d’offres restreint sur le marché « hébergeur de référence DMP », le GIP DMP annule cette seconde procédure d’Appel d’Offre Restreint. Mi janvier, sous la tutelle de la CCMOSS, il sera relancé un troisième appel d’offre ouvert si le cahier des charges est prêt...
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21 décembre 2006
Moins d’une semaine après que le Conseil constitutionnel ait retoqué pour des motifs de forme, l’amendement gouvernemental "DMP" à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, le gouvernement a déposé le même amendement au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de ratification de l’ordonnance portant sur l’organisation de certaines professions de santé. Examiné le 21 décembre 2006 par le Sénat, il a été adopté.
20 décembre 2006
Les pharmaciens veulent des sous pour remplir le DP (Dossier Pharmacien)
Dans un article du
Quotidien du Pharmacien l’Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine (Uspo) souhaite aussi l’intégration des syndicats d’officinaux aux négociations concernant les compensations financières prévues pour les professionnels qui alimenteront le dossier médical personnel (DMP). Pour Gilles Bonnefond, secrétaire général de l’Uspo : «
Les pharmaciens ne doivent pas être les oubliés. Car même si nous n’alimenterons pas directement le DMP, nous fournirons tout de même des données via le dossier pharmaceutique. Nous devrons donc bénéficier d’une compensation financière en contrepartie de notre équipement et du temps passé à alimenter le DP. »
19 décembre 2006
Après la gifle du Conseil Constitutionnel, le gouvernement réintroduit l’ex article 134 invalidé de la Loi de financement de la Sécurité sociale 200.
Le rapport avec le projet de Loi initial est mince. Le Conseil Constitutionnel risque de considérer qu’il s’agit aussi d’un "cavalier"...
19 décembre 2006
J-13 avant le tsunami de déconventionnement
Selon la Loi du 13 août 2004, l’avènement officiel du Dossier Médical Personnel, c’est bien le 1er janvier 2007 et non pas le 1er juillet 2007 comme le promet encore Xavier Bertrand !
A compter du 1er janvier 2007, « l’adhésion aux conventions nationales (...) sont subordonnés à la consultation ou à la mise à jour du dossier médical personnel de la personne prise en charge par le médecin. »
Par contre « Le niveau de prise en charge des actes et prestations de soins par l’assurance maladie (...) est subordonné à l’autorisation que donne le patient, à chaque consultation ou hospitalisation, aux professionnels de santé auxquels il a recours, d’accéder à son dossier médical personnel et de le compléter (...) à compter du 1er juillet 2007 ».
Si un médecin ne consulte pas ou ne met pas à jour le DMP de ses patients à compter du 1er janvier 2007, il risque le déconventionnement.
Comme le 1er janvier 2007, il ne restera sur les 32000 DMP expérimentaux que les seuls 5000 dossiers hébergés par Santéos, pire que la grippe aviaire, un tsunami de déconventionnement va balayer des centaines de milliers de professionnels de santé !
La situation est trag(icom)ique. Que font nos syndicats ?
18 décembre 2006
Bilan homéopathique pour l’expérimentation !
Le bilan mi novembre de l’expérimentation nationale est édifiant. Il y avait 35855 DMP initialisés, mais seulement 30412 DMP effectifs. Sur ces derniers, on n’a constaté une activité que sur 2 836 d’entre eux, soit 9%.
Dans ces 2 836 DMP actifs, il y aurait près de 4 documents en moyenne.
Sur ces 30412 DMP effectifs, on a enregistré 2 391 lectures des patients de leur DMP (7,8 %) et 322 écritures (1 %)
70% des DMP on été créés par des établissements hospitaliers ( 2 526 professionnels de santé et 92 établissements participants) .
En Pays de Loire, comme sur d’autres sites expérimentaux, on ferme la lumière le 31 décembre à minuit.
Que fait-on des quelques DMP ouverts ? Heureusement la plupart sont vides.
Les patients vont recevoir dans les jours qui viennent un courrier du GIP-DMP leur rappelant la fin de l’expérimentation et les invitant à s’exprimer sur le devenir de leur dossier avant le 31 janvier 2007. Ils pourront soit :
récupérer le contenu de leur dossier au format papier
gagner un CD-ROM contenant en général une enveloppe de dossier virtuel vide,
ou demander la destruction complète de leur dossier.
14 décembre 2006
Glaciation du DMP
19 articles de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2007 ont été invalidés par le Conseil Constitutionnel soit parce qu’ils ont été considérés comme des "cavaliers", c’est à dire des articles n’ayant pas leur place dans le texte, soit parce qu’ils ont été introduits à la faveur d’amendements au Sénat alors que l’Assemblée Nationale dispose d’un "droit de priorité" d’examen.
La censure de l’article 134 de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2007 bloque le chantier du DMP et en particulier les fameux “appels à projets de la phase de prégénéralisation” :
Cet article complétait les modalités d’accès au DMP dans le cas où le consentement du patient ne peut s’exprimer (Art. L. 161-36-2-2), définissait les modalités d’articulation entre le dossier médical personnel et le carnet de santé de l’enfant (Art. L. 161-36-4-1) et proposait également de créer un dossier pharmaceutique (Art. L. 161-36-4-2).
Mais surtout un alinéa va faire cruellement défaut. Il prévoyait de se passer de l’agrément très compliqué à mettre en place : « ... Pendant le délai de deux ans prévu au premier alinéa du présent IV, toute personne peut exercer l’activité d’hébergement de données de santé à caractère personnel, autres que celles constituant le dossier médical personnel prévu à l’article L. 161-36-1 du code de la sécurité sociale, à condition de satisfaire aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La poursuite de cette activité au-delà de la période transitoire est subordonnée au dépôt d’une demande d’agrément avant l’expiration de ladite période. L’activité d’hébergement peut alors être poursuivie jusqu’à ce qu’il soit statué sur cette demande... »
L’air de rien, cela permettait de faire la jonction avec la phase de généralisation du DMP et de continuer à héberger les DMP expérimentaux ou de la phase de pré-généralisation.
11 décembre 2006
AIDES démissionne du COR du GIP-DMP
Dans une lettre datée du 8 décembre 2006, Christian Saout, annonce la démission de l’association AIDES qu’il préside du Conseil d’ORientation GIP DMP.
« Depuis plus de deux ans maintenant je participe à vos côtés aux travaux du comité d’orientation du GIP-DMP au nom de AIDES. Je siège également à titre d’administrateur suppléant au sein du conseil d’administration du GIP-DMP.
Vous savez combien j’y exprime au nom de AIDES une position d’attachement à la mise en place d’un outil qui doit permettre de mieux soigner et de préserver des vies. Cette position n’est pas sans réserve, car à AIDES nous croyons que les avancées de la santé peuvent se faire sans remettre en cause les droits individuels, comme l’ont montré notre combat pour la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. _ (...) C’est cette position de confiance éclairée que j’ai exprimée, au nom de AIDES, lors des rencontres organisées à la Cité des Sciences (...), comme AIDES l’avait fait savoir dans une lettre ouverte adressée au Ministre de la Santé et des Solidarités le matin même.
Cette position n’a manifestement pas été appréciée des représentants du GIP-DMP qui l’ont publiquement dénoncée.
Je m’en suis ouvert aux membres du bureau de AIDES réunis ce vendredi qui ont estimé que la participation d’une association à la discussion sur un tel enjeu de santé se doublant d’un enjeu de société n’est pas un exercice de servilité.
Ainsi dès lors que le Comité d’Orientation n’est plus à même de jouer son rôle et que les débats publics organisés par le GIP-DMP ne permettent pas d’exprimer la position des associations invitées à y prendre la parole, AIDES décide de quitter, à compter de ce jour, les instances du GIP-DMP. »
10 décembre 2006 Le Dr. Philippe DESCOMBES, Président de l’URML de Picardie a été nommé
responsable de la “commission DMP” à la CNP (Conférence Nationale des Présidents d’URML ) le 9 décembre 2006.
1 décembre 2006
Non au NIR pour le DMP
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) et de DELIS (Droits Et Libertés face à l’Informatisation de la Société lance un appel solennel adressé à la CNIL et à toute personne qui disposerait d’un pouvoir pour les décisions dans ce domaine à ne pas autoriser l’extension de l’usage du NIR, et ce dès aujourd’hui dans le cadre du Dossier médical personnel, afin de préserver les droits et libertés des citoyens.
30 novembre 2006
Nouvelle cuvée pour le COR
Publication au Journal Officiel de
“l’arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination au comité d’orientation du groupement d’intérêt public du dossier médical personnel”
29 novembre 2006
Depuis plus de deux ans, MG France formule les remarques nécessaires et les exigences indispensables pour que ce dispositif puisse constituer un outil utile au médecin généraliste traitant. Globalement, MG France constate que le DMP qui serait mis en place dans ces conditions n’est pas un outil professionnel parce qu’il n’a pas été tenu compte de ces remarques.
La reconnaissance du rôle du Médecin Traitant : Alors qu’il s’agit du premier pilier de la réforme, le second étant le DMP, le médecin traitant n’est cité qu’une fois, comme une donnée de type administratif. Pour être efficace, le médecin traitant doit être reconnu comme le premier interlocuteur. Il doit être le premier destinataire de toutes les informations produites. Pourtant rien n’est prévu pour obtenir l’envoi systématique et simultané au médecin traitant de tous les documents destinés à être publiés, de toutes les « informations pertinentes » recueillies par les autres intervenants.
La protection juridique : Pour que le médecin soit protégé juridiquement, toutes précautions doivent être prises pour que le droit de masquage de données par le patient, tout à fait légitime, ne puisse être utilisé contre le médecin qui, par méconnaissance des limites de l’outil et de son caractère partiel, serait induit en erreur. Or le décret ne stipule pas clairement que le masquage de données par le patient, ou le masquage sélectif de certaines données à certains médecins, engage la responsabilité du patient et limite celle du professionnel de santé, en particulier celle du médecin traitant en charge de la coordination des soins.
Des moyens à la hauteur de la mission du Médecin Traitant : Plus globalement, actualiser le DMP, consulter ses informations et en faire la synthèse sera une mission importante mais aussi une charge importante pour le Médecin Généraliste Traitant, d’autant plus importante qu’elle ne sera pas compensée par des apports fonctionnels et des moyens nouveaux. Force est de constater qu’il n’a pas été prévu de prendre en compte le temps passé, d’améliorer les qualités fonctionnelles des logiciels et leur interopérabilité, de prendre en charge les adaptations nécessaires pour éviter la « double-saisie » et de rémunérer les tâches et fonctions ajoutées. Ces exigences appellent des moyens pour les médecins libéraux du même ordre que ceux qui sont déployés à l’hôpital pour assurer cette gestion du DMP.
Au fil du texte :
Articles 6, 7,8 et 9 : en cas de clôture du DMP quelle qu’en soit l’origine, il est prévu que les informations personnelles sont détruites. La suppression des documents contenus et la suppression consécutive des traces des accès ouverts ou pas aux PS consultés fait prendre un risque au professionnel en lui interdisant de démontrer a posteriori l’inexistence ou le caractère masqué d’une info, ou la limitation éventuelle des droits d’accès à son égard.
Article 11 : le sexe n’est pas mentionné dans les données d’identification.
Articles 12, 13 : le texte ne décrit pas la façon dont le consentement du patient est obtenu, et conservé, pour chaque donnée dont il est question (données de réseau, dossier pharmaceutique, historique des remboursements).
Article 17 : le masquage de données n’est pas possible pour l’auteur de l’information publiée. Comment est conservée la visibilité de l’auteur d’une info en cas de clôture du DMP ? en cas de retrait du mandat ?
Article 21 : la mention « sans délai » appliquée au report par le PS des « informations pertinentes » est inacceptable. A fortiori alors qu’aucun délai n’a été posé pour obtenir que le PS évite la double-saisie des informations.
La mention « le PS reporte .../...les informations pertinentes » ouvre la voie à diverses contestations, il semble préférable de retenir une formule telle que « le PS reporte .../... les informations qu’il juge pertinentes »
Article 22 : cf remarques articles 6,7,8,9 : comment est conservé l’historique des actions du PS en cas de clôture ?
Article 23 : une information non inscrite avant consultation d’annonce devra être reportée par l’auteur de l’information et pas par l’acteur de la consultation d’annonce (cf sérologie par le labo et pas par le médecin).
Article 28 : la sécurité d’un dispositif vaut par celle de son « maillon faible ». Dans ces conditions, dérogation à l’article 18, comment éviter la consultation/modification qui ferait suite à un accès par login/mot de passe sur un poste ouvert au public insuffisamment protégé contre la mémorisation d’historique, les keyloggers ou tout simplement l’indiscrétion du personnel ? Dans ces conditions toujours mais par dérogation à l’article 25, est-il licite de demander aux PS une authentification par CPS et de permettre consultation et/ou modification des DMP dans chaque service hospitalier par chaque « visiteur » sur un poste ouvert ?
En conclusion : En l’état, ce dispositif ne peut pas être un outil professionnel utile aux médecins généralistes traitants, il est donc illusoire à ce stade d’imaginer leur adhésion au projet. Les éléments nécessaires qui permettraient de les convaincre sont décrits ci dessus. Il serait regrettable de ne pas en tenir compte.
Docteur Gilles Urbejtel Chargé de mission DMP MG France
28 novembre 2006
Une affaire qui marche.
Dans deux communiqués, Cegedim et D3P annoncent qu’ils ont ouverts chacun 6000 DMP.
« (..) le groupement Thales Cegedim annonce l’ouverture de plus de 6.000 dossiers patients dont
plus de la moitié par les médecins libéraux. L’expérimentation menée par Thales et Cegedim sous l’égide du GIP-DMP concerne pour l’instant deux sites pilotes, la région Aquitaine Nord et la région Alsace. »
« (...) En partenariat avec la région Rhône-Alpes le consortium D3P expérimente actuellement sur Lyon et Annecy le Dossier Médical Personnel avec l’appui de tous les acteurs de santé de la région (l’URML, l’ARH et l’URCAM) ainsi que le Conseil Général et le concours de 6.000 patients qui ont réservé un accueil très positif à ce nouveau Service Public.(...) » Quelques chiffres clés de l’expérimentation : 17 sites pionniers, 13 régions, 31 783 DMP ouverts, 2 500 professionnels de santé et 100 établissements de soins. -------------------- 28 novembre 2006
L’UNOF doute du DMP
Selon la lettre hebdomadaire de l’UNOF :
« (...) D.M.P. :de l’argent pour un projet autiste vis-à-vis des médecins
Certains se réveillent devant l’évolution du Dossier Médical Personnel. Nous, depuis le début, nous avons fixé un certain nombre de conditions pour entraîner l’adhésion des médecins généralistes.
Nous nous opposons au masquage des informations sans identification de ce masquage.
Nous savons que l’échec du système sera la conséquence de la double saisie, et que le déploiement ne se fera pas sans financement du médecin.
On est loin d’avoir répondu à toutes ces demandes. Nous n’accepterons pas des contraintes pouvant mettre en jeu soit notre responsabilité soit l’augmentation de notre charge de travail.
D.M.P. : les chiffres parlent d’eux-mêmes
(...) Pour le Dossier Médical Personnel, le budget est de l’ordre 1,5 milliards d’euros pour la mise en place et quelque chose comme 1,3 milliards d’euros par an (pour des économies espérées entre 750 millions et 1,3 milliards d’euros annuelles).
Il vaudra mieux que le DMP soit ergonomique. Un tel investissement doit entraîner avec lui patients et professionnels.
Si ce n’était le cas, il vaudrait mieux garder ces sommes pour améliorer la qualité des soins, et la qualité de vie des médecins de famille. »
20 novembre 2006
Glaciation du DMP ?
Quatre syndicats de médecins libéraux (FMF, MG France, Espace généraliste et UCCMSF) qualifient de «
tripatouillage démocratique digne d’une république bananière », l’adoption en première lecture lors du PLFSS 2007, avec le soutien du gouvernement d’un amendement numéro 416 qui aboutit à priver de «
droit d’opposition » les syndicats opposés à la convention. Rappelons que lors des dernières élections aux URML, 29 000 médecins libéraux ont porté leurs voix sur l’actuelle coalition composée de la FMF, MG France, Espace Généraliste et l’Union Collégiale. Avec cet amendement MG France (pour les généralistes) et la FMF (pour les spécialistes) seraient dits « représentatifs ».
BearingPoint présentera mardi 21 novembre au COR, l’étude sur le modèle économique et organisationnel du DMP. Mais a-t-on impacté la période glaciaire qui s’annonce sur la généralisation du DMP, malgré le réchauffement climatique, suite au vote de l’amendement scélérat ?
Le président de la CNAM, Michel Régereau (CFDT), juge d’ailleurs que «
les ajustements circonstanciels du droit (...) risquent de produire des effets délétères ».
29 000 médecins concernés, en particulier des généralistes, c’est beaucoup.
Cet amendement risque de se retourner en arme de dissuasion massive du DMP !
l’Art de la Guerre de Sun Tzu : « Il faut beaucoup d’efforts et une conduite que la bravoure et la prudence accompagnent constamment pour pouvoir réussir. Il ne faut qu’une faute pour tout perdre. »
18 novembre 2006
Le Sénat a approuvé dans la nuit du vendredi 18 novembre, l’amendement 413 rectifié :
Créer un nouvel identifiant spécifique à la santé, le NIS, coûtera 500 millions d’euros et ralentira la généralisation du DMP, donc autant en faire l’économie et utiliser le vieux NIR. C’est en résumé la position du Ministère de la Santé :
Les défenseurs des libertés individuelles inquiets, estiment avec raison que le NIR a le désavantage de ne pas être spécifique à la santé, d’abord en raison de son origine (Numéro Insee) et surtout par son usage de plus en plus répandu pour croiser différents fichiers. Pour tenter de les rassurer le gouvernement rétorque que « La vraie parade est la protection des dossiers à l’hôpital, chez le professionnel de santé ou chez l’hébergeur de données de santé, par des moyens physiques et logiques » .
D’ailleurs il propose logiquement que la « détention et le traitement sur des supports informatiques de données de santé à caractère personnel par des professionnels de santé, des établissements de santé ou des hébergeurs de données de santé à caractère personnel (soient) subordonnés à l’utilisation de systèmes d’information conformes aux prescriptions adoptées en application de l’article L. 1110‑4 et répondant à des conditions d’interopérabilité arrêtées par le ministre chargé de la santé. »
Mais comme c’est techniquement et pratiquement impossible, les « professionnels et établissements de santé peuvent, par dérogation (...) utiliser leurs propres systèmes ou des systèmes appartenant à des hébergeurs agréés sans le consentement exprès de la personne concernée dès lors que l’accès aux données détenues est limité au professionnel de santé ou à l’établissement de santé qui les a déposées » .
Quant à l’hébergement de données en ligne (hors DMP), « la procédure d’agrément (...) est suspendue pendant une période de deux ans à compter de la publication de la présente loi » et même mieux « toute personne peut exercer l’activité d’hébergement de données de santé à caractère personnel », sous réserves de satisfaire aux peu contraignantes dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés !
Le « bris de glace » se durcit :
Art. L. 161‑36‑2‑2 :
« (...) Les professionnels de santé accèdent au dossier médical personnel d’une personne hors d’état d’exprimer sa volonté, en présence d’une situation comportant un risque immédiat pour sa santé, sauf si cette personne avait auparavant manifesté son opposition expresse à ce que son dossier soit consulté ou alimenté dans une telle situation.
Le médecin régulateur du centre de réception et de régulation des appels d’aide médicale urgente (...) qui reçoit un appel concernant une personne accède, sauf si cette personne avait auparavant manifesté son opposition expresse à ce que son dossier soit consulté dans une telle situation, au dossier médical personnel de celle‑ci. (...) »
Le patient gagne le droit d’interdire l’accès à son DMP même en cas d’urgence vitale. Or cinq des six hébergeurs dans les expérimentations, proposent la possibilité d’une procédure « bris de glace » permettant d’accéder aux données en cas d’urgence et d’autres en cas d’urgence vitale. Certaines chartes parlent d’une « motivation a priori de la demande » et d’autres d’une « justification a posteriori ».
Par exemple, pour Santénergie : « En présence d’un risque immédiat mettant en jeu la santé du patient, le Patient autorise l’Hébergeur à permettre l’accès au DMP en mode « lecture/consultation » et « écriture/ alimentation » à un Professionnel de santé (non préalablement autorisé), sous réserve que ce Professionnel de santé se soit formellement authentifié et soit en mesure de justifier cet accès. Cette justification relève de la responsabilité du Professionnel de santé. »
« (...) Vous n’êtes pas mandaté par le patient et vous ne disposez que de l’AQS du patient. Dans ce cas, il faudra vous connecter par la procédure "bris de glace". Dans le cas de l’utilisation du bris de glace, il vous est demandé de justifier cette procédure auprès de Santénergie.
Vous devez :
vous connecter à http://www.santenergie.fr/dmp/,
saisir l’AQS du patient,
sélectionner le mode bris de glace. (...) »
Si on comprend bien la Loi :
Dorénavant il va falloir rajouter deux cases à cocher dans l’interface patient : Une case « bris de glace professionnels de santé si patient hors d’état d’exprimer sa volonté et en présence d’une situation comportant un risque immédiat pour sa santé » et une case « bris de glace médecin régulateur ».
Supposons que Mr Dupont, ait coché les deux cases volontairement ou accidentellement. Il présente une douleur précordiale et appelle le 15. Le médecin du centre de régulation ne peut pas accéder alors à son DMP par aucune des deux procédures même si le malade conscient lui affirme qu’il peut le faire au téléphone.
Qu’entend-t-on par « hors d’état d’exprimer sa volonté » ? Un patient dans le coma ou un patient non joignable ? Il m’est arrivé il y a quelques jours de recevoir un coup de fil du laboratoire au sujet d’un patient de mon associé absent. Ce malade avait une hémoglobine à 6 grammes, « situation comportant un risque immédiat pour sa santé ». Or je n’avais pas son numéro de téléphone (liste rouge). Si le DMP existait, aurais je l’ autorisation d’accéder à son dossier en urgence en mode « bris de glace » ?
17 novembre 2006
Un amendement anti-Fulmedico adopté ?
Après le deuxième alinéa de l’article L. 162‑4‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les assurés sociaux ont accès à ces données, ainsi qu’à l’historique permettant d’identifier les médecins qui ont consulté leur relevé. »
« Objet : La traçabilité des accès au Web médecin est un préalable indispensable à la mise en œuvre de la consultation de la base de données médicales et à sa généralisation et il est impératif que les bénéficiaires de l’assurance maladie puissent y avoir accès. Cet accès doit s’étendre à la possibilité pour chaque bénéficiaire de l’assurance maladie de savoir qui a consulté le Web médecin et à quel moment. L’objet de cet amendement est de le garantir. Cette demande conserve toute sa pertinence après les récentes intrusions dans les systèmes informatiques de l’assurance maladie. »
Quand le sénateur Jean-Jacques Jegou évoque « les récentes intrusions dans les systèmes informatiques de l’assurance maladie », pense-t-il à l’affaire dite du « trou de Sécu d’Améli » ?
Détail amusant, en plus d’AMELI et du WebMedecin, c’est la CPAM 13 qui est chargé aussi de la création des NIS pour les DMP expérimentaux !
15 novembre 2006
87 % des médecins s’attendent à une surcharge de travail avec le DMP !
Coté médecins :
Selon un sondage publié par les Echos et le Quotidien du Médecin le 15 novembre 2006 (IFOP-Teletech : échantillon de 338 médecins dont 186 généralistes sondés téléphoniquement du 16 au 24 octobre 2006) :
« (...) Le dossier médical personnel (DMP), que le gouvernement compte généraliser l’an prochain, reste plébiscité (71 % de médecins favorables et 84 % des jeunes installés). Les trois quarts des médecins pensent qu’il améliorera le suivi du patient et limitera les examens redondants (65 %). Ce qui n’empêche pas les médecins de craindre les contraintes associées 87 % s’attendent à une surcharge travail et 68% jugent que cela représente un danger en matière de confidentialité. Enfin, deux tiers des praticiens (et 71 % des généralistes) considèrent que le DMP devra être accompagné d’une incitation financière pour que les médecins l’utilisent.
Autre projet : la carte Vitale avec photo recueille une courte majorité de soutiens (52 %). »
Coté patient : Selon un sondage IFOP-Teletech (échantillon de 946 personnes de plus de 18 ans interrogées téléphoniquement du 16 au 23 octobre 2006) :
« Le futur dossier médical personnel (DMP), recueille 86 % d’avis favorables » .
Ils soutiennent aussi la mise en place de la nouvelle carte Vitale 2 avec photo avec 74 % d’opinions favorables.
On attend avec impatience, un sondage du même type chez les expérimentateurs !
14 novembre 2006
Dans un communiqué, la Confédération des Syndicats Médicaux Français critique vertement le projet de décret DMP :
« Une fois de plus, nous nous élevons contre les dispositions de l’article 17 de ce projet. Nous ne pouvons accepter le principe d’un masquage d’éléments médicaux par le patient, a posteriori de la consultation et à l’insu même du médecin, sans que celui-ci en soit tenu informé. Nous sommes par ailleurs totalement opposés au fait que certaines spécialités thérapeutiques placées dans certaines zones du dossier médical ne puissent être accessibles qu’aux médecins exerçant dans ces spécialités.
D’autre part, à l’article 21, il est mentionné que « le professionnel de santé reporte sans délai les informations pertinentes favorisant la coordination, la qualité et la continuité des soins ainsi que la prévention ». Le terme « sans délai » ne nous paraît pas justifié car totalement subjectif et déplacé, le décret n’ayant pas à imposer un délai de temps aux professionnels de santé.
Enfin, concernant l’absence de recueil du consentement du patient en cas d’urgence pour accéder au DMP, il est impératif qu’il soit précisé que cette possibilité est offerte aux médecins régulateurs hospitaliers et libéraux. »
Pour Gilles Urbejtel, responsable du dossier DMP pour le syndicat MG-France : « ( ...) Au vu du projet de décret, qui ne tient aucun compte des nombreuses remarques ou exigences des médecins généralistes de terrain portées par MG France, on ne peut pas considérer aujourd’hui ce DMP comme un outil professionnel. (...) Pour que le DMP, « Dossier Médical Personnel », soit un outil véritablement utile, il faudrait d’abord que le décret mentionne explicitement l’envoi systématique et simultané au médecin traitant de tous les documents destinés à ce dossier. Comment concevoir un médecin traitant efficace si il n’est pas reconnu comme premier interlocuteur et responsable de la coordination ? Comment demander au médecin traitant d’assumer ses missions, si il ne dispose pas en temps réel, et sans avoir besoin d’aller la chercher, de l’information produite dans le système de soins. Y compris hospitalier. (...) Fondamentalement, puisque le masquage des données a été accordé au patient, ce qui semble parfaitement légitime pour MG France, il est indispensable que le décret stipule clairement que ce masquage engage la responsabilité du patient et limite celle du professionnel de santé. En premier lieu celle du médecin traitant en charge de la coordination des soins. Au-delà de cet élément de fond, la question des moyens est essentielle. Nous avons des exigences professionnelles en terme de prise en compte du temps passé, d’amélioration fonctionnelle des outils disponibles, de prise en charge des adaptations logicielles nécessaires et de rémunération des tâches ajoutées. Ces exigences appellent des moyens pour les médecins libéraux du même ordre que ceux qui sont déployés à l’hôpital pour assurer cette gestion du DMP. »
13 novembre 2006 :
Afin de tenter de faire progresser la mise en place du DMP, le gouvernement a déposé un amendement 413 visant notamment à donner une base légale à la tarification des hébergeurs de données, à permettre l’accès au dossier par les services d’urgence sans le consentement d’un patient hors d’état d’exprimer sa volonté et à rendre obligatoire pour les pharmaciens d’officine le dossier pharmaceutique qui sera interconnecté avec le DMP.
Mise sur orbite législative du “Dossier pharmaceutique”
Dans cet amendement proposé au Sénat, Xavier Bertrand prépare le “Dossier pharmaceutique” : «
Art. L. L. 161-36-4-B - Afin de favoriser la coordination, la qualité, la continuité des soins et la sécurité de la dispensation des médicaments, produits et objets définis à l’article L. 4211-1 du code de la santé publique, il est créé, pour chaque bénéficiaire de l’assurance maladie, avec son consentement, un dossier pharmaceutique dont les informations alimentent le dossier médical personnel mentionné à l’article L. 161‑36‑1, dans des conditions précisées par le décret prévu à l’article L. 161‑36‑4.
« Sous réserve de l’accord du patient quant à l’accès du pharmacien à son dossier pharmaceutique et à l’alimentation de celui-ci, tout pharmacien d’officine est tenu d’alimenter le dossier pharmaceutique à l’occasion de la dispensation.
« La mise en oeuvre du dossier pharmaceutique est assurée par le Conseil national de l’ordre des pharmaciens mentionné à l’article L. 4231‑2 du code de la santé publique. »
II. - Le dernier alinéa de l’article L. 4231-2 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Il organise la mise en œuvre du dossier pharmaceutique mentionné à l’article L. 161‑36‑4‑B du code de la sécurité sociale. »
Un autre article de cet amendement propose de limiter le "bris de glace" :
« Art. L. 161-36-2-B. : Les professionnels de santé peuvent accéder au dossier médical personnel d’une personne hors d’état d’exprimer sa volonté, en présence d’une situation comportant un risque immédiat pour sa santé, sauf si cette personne avait auparavant manifesté son opposition expresse à ce que son dossier soit consulté ou alimenté dans une telle situation. Le médecin régulateur du centre de réception et de régulation des appels d’aide médicale urgente (...) qui reçoit un appel concernant une personne peut, sauf si cette personne avait auparavant manifesté son opposition expresse à ce que son dossier soit consulté dans une telle situation, accéder au dossier médical personnel de celle-ci. »
le gouvernement veut passer en force sur le NIR !
Un autre article de l’amendement 413 veut la peau du NIS : « (...) « Art. L. 1111-8-1. - Un identifiant de santé des personnes prises en charge par un professionnel de santé ou un établissement de santé ou dans le cadre d’un réseau de santé (...) est utilisé, dans l’intérêt des personnes concernées et à des fins de coordination et de qualité des soins, pour la conservation, l’hébergement et la transmission des informations de santé. Il est également utilisé pour l’ouverture et la tenue du dossier médical personnel (...) . Un décret, pris après avis conforme de la commission nationale de l’informatique et des libertés, fixe le choix de cet identifiant ainsi que ses modalités d’utilisation. »
L’argumentation gouvernementale est explicite. Créer un NIS coûtera 500 millions d’euros et ralentira la généralisation du DMP, donc autant en faire l’économie et utiliser ce bon vieux NIR !
« Objet : (...) L’adoption d’un identifiant commun est la condition nécessaire du partage sans erreur de données de santé d’un patient entre tous les professionnels de santé qui le prennent en charge. Or La situation actuelle qui se caractérise par un grand nombre d’identifiants locaux, ou régionaux dans le meilleur des cas, est une source de cloisonnement ou, en cas de partage entre professionnels de santé, d’erreurs préjudiciables au patient.
A cet égard, l’utilisation du NIR semble, a priori, pouvoir être un facteur de sécurité pour le patient, car il permet grâce à la consultation du Répertoire national inter-régime des bénéficiaires de l’assurance maladie (RNIAM), de contrôler son identité. Le patient est sûr que le dossier qui est créé lui est bien attaché. Lorsqu’un professionnel de santé veut accéder au dossier d’un patient, il peut utiliser le NIR à partir de son logiciel métier ou à partir de la carte Vitale du patient. Ces sources lui évitent de se tromper de valeur de l’identifiant, donc de se tromper de dossier. De plus l’utilisation du NIR n’est pas une source de fragilité, car un identifiant autre que le NIR n’est pas la parade à une tentative de croisement de fichiers. Devant une tentative d’accès aux dossiers en dehors du portail, même si le NIR n’est pas utilisé dans les dossiers, il existe sur le marché des outils de rapprochement d’identité assez efficaces, qui utilisent les nom, prénoms, date de naissance.
La vraie parade est la protection des dossiers à l’hôpital, chez le professionnel de santé ou chez l’hébergeur de données de santé, par des moyens physiques et logiques : contrôles d’accès aux lieux d’exploitation et de stockage des dossiers, chiffrement des données sensibles, protection contre les pollutions de données, contrôles d’accès aux données par authentification forte, etc.
Les exigences de protection sont définies par la loi informatique et libertés ainsi que par le code de la santé publique, en particulier l’article L. 1111-8 et les articles R. 1111-9 et R. 1111.14 (décret « hébergeurs ») et seront complétées par le futur décret « confidentialité » pris en application de l’article L. 1110-4 et de l’article L. 161-36-1 A du code de la sécurité sociale. En tout état de cause, un décret pris après avis conforme de la CNIL déterminera le choix de l’identifiant et ses modalités d’utilisation.
(...) l’utilisation du NIR comme identifiant de santé évite des dépenses de création d’un nouveau répertoire et de gestion (demande, attribution et délivrance de nouveaux identifiants), évaluées pour l’ensemble des bénéficiaires à 500 millions d’euros. »
Moratoire sur la sécurisation des données de santé !
« ‑ Après le troisième alinéa de l’article L. 1111‑8 du même code, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« La détention et le traitement sur des supports informatiques de données de santé à caractère personnel par des professionnels de santé, des établissements de santé ou des hébergeurs de données de santé à caractère personnel sont subordonnés à l’utilisation de systèmes d’information conformes aux prescriptions adoptées en application de l’article L. 1110‑4 et répondant à des conditions d’interopérabilité arrêtées par le ministre chargé de la santé.
« Les professionnels et établissements de santé peuvent, par dérogation aux dispositions de la dernière phrase des deux premiers alinéas du présent article, utiliser leurs propres systèmes ou des systèmes appartenant à des hébergeurs agréés sans le consentement exprès de la personne concernée dès lors que l’accès aux données détenues est limité au professionnel de santé ou à l’établissement de santé qui les a déposées, ainsi qu’à la personne concernée dans les conditions prévues par l’article L. 1111‑7 du code de la santé publique. ».
IV ‑ Sauf lorsqu’elle s’applique à des demandes d’agrément portant sur l’hébergement des dossiers médicaux personnels prévus à l’article L. 161‑36‑1 du code de la sécurité sociale, la procédure d’agrément prévue à l’article L. 1111‑8 du code de la santé publique est suspendue pendant une période de deux ans à compter de la publication de la présente loi.
Pendant le délai de deux ans prévu au premier alinéa du présent IV, toute personne peut exercer l’activité d’hébergement de données de santé à caractère personnel, autres que celles constituant le dossier médical personnel prévu à l’article L. 161‑36‑1 du code de la sécurité sociale, à condition de satisfaire aux dispositions de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La poursuite de cette activité au‑delà de la période transitoire est subordonnée au dépôt d’une demande d’agrément avant l’expiration de ladite période. L’activité d’hébergement peut alors être poursuivie jusqu’à ce qu’il soit statué sur cette demande.
La dérogation prévue au cinquième alinéa de l’article L. 1111‑8 du code de la santé publique, tel que résultant du III du présent article, entre en vigueur à compter de la période de suspension de deux ans mentionnée au premier alinéa du présent IV. »
Service minimum pour la « large concertation » !
Le 31 octobre 2006, le GIP-DMP a mis en ligne le projet de décret relatif au contenu et à l’utilisation du DMP et en appelle à une « large concertation ».
Mais « les avis pourront être exprimés par tous ceux qui le souhaitent pendant seulement 4 à 6 semaines ». Une fois la consultation publique close, le gouvernement devrait élaborer une version de décret pour la fin décembre au plus tard, suivie des consultations officielles, pour une publication escomptée au Journal officiel pour la fin mars 2007.
Pourquoi le GIP-DMP prend-il la peine de consulter la plèbe médicale ?
En fait il s’agit de tenir une promesse de Xavier Bertrand qui, dans son discours d’Amiens du 22 septembre 2006, déclarait : « ... L’environnement réglementaire sera complété par la publication de 3 décrets : DMP, identifiant et confidentialité début 2007. La phase préparatoire de ces décrets est en cours de finalisation. J’ai souhaité qu’elle soit accompagnée d’une consultation publique notamment sur le décret DMP qui sera menée, dans les prochaines semaines, sur le site Internet du ministère de la Santé... »
Quelques malheureuses semaines pour une « large concertation », c’est court.
Comment se fait cette concertation ?
Le GIP-DMP promet « une démarche originale de concertation sur internet » . Xavier Bertrand s’était engagé à une « consultation publique » sur « le site Internet du ministère de la Santé ». Cela tombe bien, le Ministère de la santé a ouvert un « bureau virtuel » avec des « débats en ligne » ( Faut-il interdire de fumer dans tous les lieux publics ? Comment prévenir l’obésité ? Grippe aviaire : comment informer sans affoler ?).
Malheureusement ce bel outil ne sera pas utilisé, pas plus que les forums du site www.vie-publique.fr ou ceux des Droits de l’Internet.
Depuis le 1er novembre, patients et professionnels de santé doivent se contenter d’adresser modestement des mails sur l’adresse d-m-p-projet-decret@eolas-services.com .
Que se passe-t-il ensuite ? Nul ne le sait, un robot nous répond « Nous vous remercions de votre contribution qui va nous permettre d’enrichir et d’améliorer le texte. »
C’est un étouffoir à concertation.
Sur un sujet aussi important que ce décret DMP, patients et professionnels de santé n’étaient-ils pas en droit d’espérer enfin un véritable débat public ?
PS : Eolas est une société de conseil et d’ingénierie, spécialiste de l’Internet, Business & Decision Interactive", filiale de Business & Decision).
6 novembre 2006
Le médecin coordonnateur de maison de retraite, pourra utiliser le DMP :
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (Plfss) pour 2007 vient de corriger un terrible oubli : Après le deuxième alinéa de l’article L. 161-36-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le médecin coordonnateur de l’établissement mentionné au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles a accès au dossier médical personnel de la personne hébergée dans cet établissement sous réserve de l’accord de celle-ci ou de son représentant légal. »
Un Cachan des DMP ?
Le DMP vient d’enclencher le mode panique. On avait déjà prolongé au 15 octobre la date limite de création de nouveaux dossiers, mais les objectifs, pourtant faibles, en terme de quantité de dossiers créés ne sont pas atteints. Les responsables en sont la difficulté pour les patients de remplir la liasse du contrat et surtout le retard de création des NIS et AQS qui prend parfois 5 à 6 semaines.
La Caisse des Dépôts et Consignation devait même bientôt arrêter de créer de nouvelles AQS.
Mais hier, le GIP-DMP a assuré que, bonne mère, la Caisse des Dépôts continuera à créer des AQS tant que les chiffres fixés aux régions ne sont pas atteints, ce qui par exemple est le cas de la région Pays de la Loire.
Pire à la fin de l’expérimentation, c’est à dire le 31 décembre 2006, les dossiers déjà ouverts seront remis, comme prévu par les contrats, au patient ou migrés sur l’ “hébergeur de référence.”
Mais catastrophe, suite au malheureux référé gagné par France Télécom, la désignation de cet hébergeur de référence pourrait être retardée de plusieurs mois.
Donc drame des sans logis prévisible pour les 30 000 dossiers orphelins qui se retrouveront à la rue. Au 45 rue Boissière, on frémissait à l’annonce de ce futur Cachan des DMP.
Il se dit que les appels à projets lancés par le GIP DMP auraient pour objectif, entres autres, de mettre en place des solutions temporaires d’hébergement pour éviter cette expulsion au 31 décembre et ce jusqu’à la mise sur orbite de l’hébergeur de référence national.
24 octobre 2006
BearingPoint chargé d’une mission d’étude portant sur le modèle économique et organisationnel du DMP.
BearingPoint est l’un des leaders mondiaux du conseil en management et en technologies.Avec plus de 750 professionnels, BearingPoint France conseille les plus grandes entreprises et administrations publiques
(...) Le GIP-DMP a décidé de conduire une étude pour définir le retour sur investissement quantitatif et qualitatif du projet tout en maîtrisant les risques associés.
(...) « En choisissant BearingPoint, nous bénéficions avant tout de leur méthodologie d’analyse de la valeur et de calcul de retours sur investissement, de leur expérience de grands programmes SI, et de l’accès à leur réseau international d’experts dédiés à l’amélioration des systèmes de santé. La richesse des réalisations de BearingPoint offre autant de sources d’information et de retours d’expérience pouvant permettre de proposer un modèle en adéquation avec la spécificité du système français. », indique Marie-Laure Micoud, Directeur Général Adjoint, GIP-DMP. « Leur approche pragmatique et participative est le garant pour nous que les attentes de chacun seront intégrées, pour que le DMP contribue pleinement à améliorer la qualité des soins. » L’étude demandée à BearingPoint consiste à élaborer un modèle économique et organisationnel mettant en regard les bénéfices attendus avec les coûts estimés du DMP. En particulier, il s’agit pour BearingPoint d’élaborer 2 ou 3 variantes d’un scénario détaillé qui répondent d’une manière cohérente aux défis du DMP, et de préciser pour chacune les avantages et inconvénients au regard de l’efficience du dispositif, du coût de l’opération et de l’impact potentiel sur le rythme de la généralisation du DMP. Selon François Lanquetot, Managing Director de BearingPoint « Aucun projet lancé dans les autres pays industrialisés n’a la dimension ni l’ambition du projet français du DMP. Par son envergure, sa nature, son calendrier tendu, la technologie qu’il suppose, l’organisation nécessaire, son financement envisagé, le cadre juridique requis, la réussite de la mission du dossier médical informatisé français représente pour les institutions qui en ont la charge un challenge important. Par la diminution du nombre d’accidents thérapeutiques liés notamment à des prescriptions incompatibles, la réduction des redondances d’actes inutiles, la bonne gestion du « nomadisme médical », le DMP va permettre, grâce à une meilleure gestion de l’information, une qualité des soins accrue et une meilleure utilisation des dépenses de santé. »
----------------------- 19 octobre 2006
Espace Généraliste : Une messagerie sécurisée avant le DMP
Le syndicat de médecins “Espace Généraliste” « considère que la priorité des médecins généralistes en terme de communication est l’accès aux informations concernant les patients qui les ont choisi comme médecin traitant. Cette communication doit être favorisée de manière très incitative pour qu’elle puisse être la base de l’alimentation du DMP. Elle doit devenir comme une obligation déontologique et légale.
Tout document médical concernant un patient doit être envoyé systématiquement et obligatoirement dans la Bal professionnelle d’une messagerie sécurisée de son médecin traitant et peut enrichir le DMP soit sur décision de l’expéditeur, soit sur décision du médecin traitant, en respectant les dispositions légales. On entend par document médical de manière non exclusive les résultats d’examens complémentaires, les compte-rendu de consultation spécialisées et d’hospitalisations. On entend pas messagerie sécurisée tout système qui permet de garantir la confidentialité des transferts d’information entre postes informatiques (avec cryptage ) et l’identification du médecin destinataire. La mise en place de ces outils de communication doit être considéré comme un préalable indispensable à la généralisation du DMP.
Il va de soi que tout cela ne se conçoit qu’avec des moyens adaptés : faciles à utiliser, non chronophages et financés. »
Source : EG Zapping N°25
17 octobre 2006
France Telecom met K.O. le DMP !
Dans un communiqué de presse, le GIP-DMP estime que « la décision (d’annulation de la procédure de dialogue compétitif rendue par le Tribunal Administratif de Paris) se fonde sur des motifs de pure procédure. Le GIP DMP va relancer sans délai une nouvelle procédure sous la forme d’un appel d’offres restreint, permettant ainsi de respecter le calendrier initial. La généralisation du DMP débutera donc en juillet 2007. » Selon le Quotidien du médecin, citant Jacques Sauret, le choix de cet hébergeur de référence se ferait « à la mi-février », soit « à quinze jours près » de la date initialement prévue.
- Le 27 mai 2006, le GIP-DMP avait lancé un "APPEL À CANDIDATURE POUR LA SÉLECTION D’UN HÉBERGEUR DE RÉFÉRENCE DU « DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL »
Le 26 juillet 2006, cinq consortiums avaient été retenus pour la suite du dialogue : Bull, Cerner France, Santeos (Atos et Unimédecine), Indra Sistemas et Thalès-Cegedim.
Le 26 septembre, France Télécom évincé, avait saisi le Tribunal administratif de Paris, d’une demande d’annulation en référé de la procédure de dialogue compétitif.
Le 16 octobre 2006, le juge a estimé que le GIP-DMP n’avait pas respecté l’article 45 du code des marchés publics. Le GIP DMP aurait dû fixer une liste limitative de renseignements que les candidats devaient présenter à l’appui de leur candidature. La suite, c’est que le GIP-DMP dispose de 15 jours pour faire une demande en cassation devant le Conseil d’Etat de la décision du Tribunal administratif. Le Conseil d’Etat est l’échelon suprême de la juridiction administrative, qui juge les recours dirigés contre les autorités publiques.
Dans le cadre de l’urgence d’un référé, le dépôt de ce recours et la procédure qui s’ensuivrait pourrait demander 6 à 8 semaines. Mais rien ne dit que le Conseil d’Etat déjugera le tribunal administratif de Paris. Il juge seulement du respect du droit par les juridictions inférieures !
Si la décision du Tribunal administratif de Paris n’est pas "cassé", il ne restera plus qu’au GIP-DMP qu’à relancer un nouvel appel à candidature pour la sélection d’un "hébergeur de référence". On revient à mai 2006 !
Quant aux expérimentations, on peut penser qu’elles seront prolongées d’autant.
Sources privés et article de l’APM ( Vincent Granier)
10 octobre 2006
Anne Monnier, entrée au GIP-DMP le 3 octobre 2006, aura en charge le déploiement du dossier médical personnel et la formation des professionnels de santé. Après un DEA de Sociologie des organisations, Anne Monnier entre chez Louis Harris France en 1986. De 1990 à 2001, elle occupe la fonction de directrice générale puis directrice générale groupe à l’IFOP. Puis elle rejoint en 2002 le BIPE, société européenne de conseil, en tant que directrice du développement. Depuis 2003, elle était directrice des équipes études chez Millward Brown France (institut d’études et de conseil stratégique, spécialisé dans la marque et sa relation avec le consommateur).
Le GIP-DMP compte aujourd’hui cinq directions :
la direction du déploiement (Anne Monnier)
la direction de la maîtrise d’ouvrage (Christian de Castelbajac),
la direction des opérations,
la direction de la communication (Stéphane Yrles, aadjointe Dominique Hordé),
la direction juridique (Alain Texier).
6 octobre 2006
CSMF : Non au masquage masqué !
Trois mois après les événements, la CSMF est le premier syndicat à dénoncer officiellement la
dégradation fonctionnelle du DMP induite par le masquage masqué des informations du DMP. Dans un
communiqué de presse, on lit que :
« ... En dépit de l’enlisement de ce projet (DMP) depuis cette date, et bien qu’associés de trop loin à son élaboration, les médecins en général et la CSMF en particulier, ont fini par accepter le concept de masquage par le patient de certaines données sensibles mais sous réserve que celui-ci donne lieu à un signalement sur le DMP. Bien qu’illogique puisque les éléments à figurer sur le DMP ne peuvent être inscrits qu’avec l’accord du patient, les médecins s’étaient résignés à accepter cette possibilité pour ne pas bloquer sa mise en oeuvre.
Contre toute attente, et restant totalement autiste à toutes nos demandes, le Comité de pilotage du DMP est allé bien plus loin en instaurant la possibilité de masquage du masquage, autrement dit la possibilité d’un masquage de toute information par le patient sans le moindre signalement dans le DMP !
Cette disposition est totalement inacceptable, incompatible avec notre mission et contraire à notre éthique. En effet, les risques médicaux liés à un dossier incomplet, pire tronqué, sont tels que le médecin ne saurait cautionner une telle dérive... »
Lire à ce sujet l’article : " Le médecin nu devant le patient masqué . "
5 octobre 2006
Ce forum est réservé aux seules personnes impliquées dans les expérimentations (professionnels de santé et patients).
L’administrateur vérifie donc que les inscrits sont bien expérimentateurs avant d’ouvrir les droits.
Xavier Bertrand dans son discours d’Amiens du 22 septembre à déclaré : " ... L’environnement réglementaire sera complété par la publication de 3 décrets : DMP, identifiant et confidentialité début 2007. La phase préparatoire de ces décrets est en cours de finalisation. J’ai souhaité qu’elle soit accompagnée d’une consultation publique notamment sur le décret DMP qui sera menée, dans les prochaines semaines, sur le site Internet du ministère de la Santé... "
Dans le dossier de presse, on lit que la "Consultation décret DMP" se fera en "octobre 2006".
Où et quand sera organisée cette consultation ?
Trois pistes :
Les Forums des Droits de l’Internet ? Comme pour la carte d’identité électronique INES, mais c’est peu probable, car il n’y a pas actuellement de Groupe de travail « Santé » dans son équipe.
Le GIP-DMP ? peu probable quand on voit les difficultés pour ouvrir le forum réservé au expérimentateurs.
Plus probablement sur "Les forums" un site géré par le Service d’information du Gouvernement (SIG) qui est service du Premier ministre.
4 octobre 2006
Medcost plombé par le DMP
Medcost vient de publier ses comptes semestriels, audités au 30 juin 2006. « Le résultat opérationnel courant s’établit à 263 K€, le résultat opérationnel après dépréciation des frais de développement "Dossier Médical Partagé" (DMP) pour 201 K€ s’élève à 10 K€, tandis que le résultat net est négatif à (55) K€, contre une perte de 590 K€ sur la même période de l’exercice précédent. »
----------------- 3 octobre 2006
Philippe Bédère, auparavant Directeur Adjoint de la cellule Sesam-Vitale à la CNAM-TS est nommé "chargé de mission" auprès de la direction du GIP-DMP
28 septembre 2006
Initialement annoncé pour juin, puis reporté de mois en mois, promis, juré, craché « Le premier numéro d’ info DMP sera en ligne le 27 septembre 2006 ».
Enfin il est en ligne avec 24 nouvelles heures de retard.
27 septembre 2006
France Télécom attaque le DMP
France Telécom a déposé un recours contre son éjection de candidat “hébergeur de référence”. Si la demande en référé d’annulation de l’appel d’offre attendue dans un mois, est positive, le DMP risque d’être gelé un certain temps.
22 septembre 2006
Seulement 8000 DMP ouverts !
A Amiens, Xavier Bertrand Ministre de la Santé et des Solidarités, explique :
« (...) Le DMP, c’est un véritable classeur informatique intelligent, sécurisé et contrôlé par le patient.
(...) le DMP contiendra des informations provenant des professionnels libéraux comme hospitaliers que le patient aura désignés ; avec son accord formel,
Concrètement, le DMP comportera un volet « Identification », avec l’identité, les coordonnées de la personne ; un volet de « Données générales » portant sur les antécédents, les allergies et les intolérances ; un volet « Soins » avec les pathologies actuelles et leurs différents comptes rendus diagnostiques, biologiques, hospitaliers, les prescriptions médicamenteuses ; un volet « Images » avec les documents d’imagerie médicale, un volet « Prévention » avec les actions de dépistage entreprises et facteurs de risques, et enfin, un « Espace Personnel » où le patient pourra librement s’exprimer.
(...) Le contrôle appartient au patient à toutes les étapes du processus d’élaboration et d’enrichissement du dossier, ce qui le rend encore davantage acteur de santé.
c’est lui qui prend l’initiative d’ouvrir un dossier à son nom. Il est identifié par un numéro personnel NIS.
c’est lui qui délivre les autorisations d’accès aux professionnels de santé. Le professionnel de santé sera identifié grâce à sa carte CPS (Carte Professionnel de Santé) qu’il possède déjà ou tout autre moyen d’authentification ;
(...) Le patient pourra via Internet, consulter son DMP, et en vertu de la loi Kouchner, le compléter ou le modifier. Il peut savoir à tout instant qui et quand, a accédé à son DMP et pour y faire quoi - par exemple qui et à quel moment un praticien a transmis dans son DMP des résultats d’analyses.
s’il le souhaite, le patient peut masquer certaines informations le concernant, à tout ou partie des professionnels appelés à lui prodiguer des soins. Le choix du masquage par le patient ne donne lieu à aucun signalement sur son DMP. Enfin, il peut également décider ou pas, d’actionner une fonction dite « Bri de glace » qui permettra aux professionnels de santé, d’accéder, en cas d’urgence, à son dossier même s’il n’est pas en mesure d’en autoriser l’accès.
(...) l’accès au DMP ne pourra pas être demandé lors de la conclusion d’un contrat de complémentaire de santé ou de tout autre contrat exigeant une évaluation de l’état de santé du patient ; de même, il ne sera en aucun cas accessible dans le cadre de la médecine du travail.
(...) Un malade atteint d’une pathologie lourde n’aura plus à subir plusieurs fois le même examen complexe grâce à un accès instantanée des praticiens à l’ensemble de ses résultats précédents. (redondance).
Le patient pourra également connaître plus rapidement les résultats d’analyse qui auront été téléchargés par le laboratoire sur son DMP. Le médecin traitant en sera également plus vite informé, et le patient pourra être plus vite pris en charge.
(...) Demain, le DMP permettra aux professionnels de santé d’avoir accès aux informations utiles provenant d’autres professionnels de santé et d’avoir accès à une véritable « photographie » de la santé du patient mise à jour en temps réel. C’est donc également un outil de sécurisation de leurs prescriptions. Le DMP contribue grandement à la simplification des tâches du médecin. A terme, on estime que ce sont 4 heures par semaine qui seront gagnées. Par ailleurs, nous avons veillé à ce que le DMP soit techniquement compatible avec les logiciels de santé.
Les professionnels de santé n’auront donc pas à faire de double saisie (...).
C’est un budget de 20 millions d’euros sur 2006- 2007 (budget GIP-DMP) qui sera consacré à des actions de formation en partenariat notamment avec la conférence des doyens dès 2006. L’accent sera notamment mis sur la maîtrise de l’informatique et des synthèses médicales.
(...) le DMP permettra une réduction des dépenses de santé. A titre d’exemple, 15% des actes médicaux sont redondants et génèrent un coût de 1 à 1,5 milliard d’euros par an. De même ce sont 128.000 hospitalisations par an qui sont liées à des interactions médicamenteuses (iatrogénie), ce qui correspond à un coût de prise en charge entre 283 et 472 millions d’euros.
Ces dépenses sont à comparer à celles consacrées au DMP, un investissement total de 1 milliard d’euros sur 5 ans, montant proche de ceux dégagés par nos voisins européens pour des projets similaires.
(...) S’agissant du calendrier de diffusion du DMP, les expérimentations sur les dossiers réels ont commencé dans certains hôpitaux comme celui d’Amiens et dans certains cabinets médicaux libéraux dès juin 2006. A la date d’aujourd’hui, ce sont plus de 8 000 DMP qui ont été ouverts, avec 1 500 professionnels, près de 100 établissements de soins, et 37 réseaux de soins. Et à la fin de l’expérimentation, ce sont 30 000 patients qui auront expérimenté le DMP.
(...) Le DMP sera donc généralisé, sur la base du volontariat, à partir de la mi 2007 (juillet).
Le « service DMP » proposera également :
une liste de plusieurs hébergeurs de santé parmi lesquels le patient pourra choisir.
un portail unique d’accès Internet qui comportera des éléments d’information sur le DMP, l’identification et l’authentification des patients et des professionnels de santé, et l’aiguillage des patients vers les hébergeurs.
La consignation des DMP des personnes décédées.
Ce portail sera réalisé par la Caisse des Dépôts et Consignations qui n’aura pas accès aux données médicales. (...) L’environnement réglementaire sera complété par la publication de 3 décrets : DMP, identifiant et confidentialité début 2007. La phase préparatoire de ces décrets est en cours de finalisation. J’ai souhaité qu’elle soit accompagnée d’une consultation publique notamment sur le décret DMP qui sera menée, dans les prochaines semaines (octobre 2006), sur le site Internet du ministère de la Santé.
(...) Je vous donne donc rendez-vous en juillet 2007 pour l’ouverture de votre DMP. »
Trois décrets en attente !
Décret DMP : contenu du DMP et gestion des droits d’accès par les professionnels de santé
Décret confidentialité : politique de confidentialité des professionnels et établissements de santé
Décret identifiant : conditions d’utilisation d’un identifiant des patients propre au DMP
1 septembre 2006
Un expert en armement renforce les défenses du DMP...
Avec la nomination de Christian de Castelbajac au poste de « directeur de la maîtrise d’ouvrage », le GIP-DMP atteint un effectif de 28 personnes. Mais c’est encore loin de l’objectif de 75 espéré par Jacques Sauret afin que le GIP puisse jouer dans la cour de récréation des grandes technostructures en charge de la santé dont l’efficacité fait les délices d’un récent rapport de la Cour des Comptes.
Né en 1955, ingénieur diplômé de l’Université de Technologie de Compiègne, Christian de Castelbajac était depuis mai 2002
« responsable au sein de l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat, à Bercy, de la coordination du passage à la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) des systèmes d’information ministériels ».
Auparavant, on note surtout dans sa carrière que de 1981 à 1998, il a
« collaboré à la réalisation de programmes d’armement naval, d’abord au sein de la DGA puis au sein de sociétés privées »...
Avec un tel curriculum vitae, Christian de Castelbajac est qualifié pour construire une Ligne Maginot autour du DMP. Les hackers en tremblent déjà.
Après plus de 4 ans et demi de tergiversations, il circule une septième version du projet de décret relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique ...
On note une énorme activité au Ministère de la Santé puisqu’on peaufine le décret à coup de limes avec diffusion de 3 versions estivales successives. Les experts du dossier estiment même que ce décret pourrait être publié avant la fin de cette décennie.
Vous pouvez vous tester au jeu des 7 erreurs. Les différences entre les versions 5 et 7 sont minimes. On vous épargne la version 6.
-------------------------- 29 août 2006
L’été est la période des devoirs de vacances. Le GIP-DMP vient de publier la version 2 du cahier des charges d’un "didacticiel DMP".
25 juillet 2006
Cumul à la tête du GIP-DMP
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 25 juillet 2006, Dominique Coudreau, président du conseil d’administration du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel », est nommé président du comité d’orientation dudit groupement.
13 juillet 2006
Une cinquième version du décret confidentialité :
Après
celle du début de l’année, et 4 ans et demi de tergiversations, il circule une
cinquième version du projet de « décret pour l’application de l’article L.1110- 4 du code de la santé publique relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique »...
Nous attendons avec impatience la sixième mouture...
12 juillet 2006
Enfin, le 11 juillet 2006, le GIP-DMP s’est décidé à publier la liste des 78 membres du Comité d’Orientation.
Que du beau monde !
7 juillet 2006
Oyé Oyé braves gens !
Après son séminaire de 3 jours le GIP
communique une nouvelle d’importance, la nomination de Stéphane Yrlès et de Dominique Hordé à la direction de la communication du GIP-DMP. Depuis le 3 juillet, Stéphane Yrles est le Directeur de la communication du GIP-DMP. C’est un proche de Jacques Sauret puisqu’il a été directeur de la communication (2003-2005) de l’Agence pour le développement de l’administration électronique. Il aura pour adjointe Dominique Hordé, qui a rejoint le GIP-DMP en septembre 2005 en tant que chargée de mission communication.
Il est certain que le GIP-DMP avait besoin d’étoffer sa cellule communication complètement débordée par l’actualité.
Ainsi on nous annonçait qu’une "lettre d’information autour de l’expérimentation sera publiée régulièrement à partir du mois de juin 2006". Hélas, on l’attend toujours. Le GIP vient de modifier courageusement son annonce le 07-07-2006 en précisant que "la lettre d’information autour de l’expérimentation sera publiée régulièrement à partir du mois de juillet 2006"...
La liste des membres du COR promise depuis plusieurs mois reste aussi secrète.
5 juillet 2006
Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a indiqué le 5 juillet que le dossier médical personnel devrait coûter "de l’ordre d’un milliard d’euros sur cinq ans".
30 juin 2006
Medcost victime de la DMPéïte
Il est difficile pour un industriel de tirer un plan sur la comète du DMP. Après une perte de 1,1 million d’euros en 2005 (CA de 4,7M€), les comptes de Medcost devraient de nouveau être dans le rouge cette année. Le principal responsable serait le retard du chantier du Dossier Médical Personnel.
Selon un communiqué, "
La réorientation décidée par le Groupement d’Intérêt Public pour le DMP (GIP-DMP) et les retards pris dans les différentes phases de test et de déploiement du projet risquent de peser sur les comptes du groupe Medcost en 2006. En effet, le programme a globalement pris cinq à six mois de retard : la période d’expérimentation, qui devait débuter en janvier, n’a finalement pu démarrer qu’en juin. Une partie significative du chiffre d’affaires attendu en 2006 pourrait n’être généré qu’en 2007 alors que les coûts de plateforme seront, eux, supportés pendant une période plus longue que prévue. En raison des retards pris et de l’incertitude sur l’issue du dossier, les frais de recherche et développement liés au DMP et immobilisés sur Medcost en 2004 et 2005, pour un montant total de 328 K€, seront amortis exceptionnellement au cours de l’exercice en cours. " En conséquence le titre à chuté de plus de 13% ...
Rappelons que le Réseau Santé Social, Medcost et Microsoft sont rassemblés dans le consortium D3P. Avec l’Europanneton D3P breveté Lafargue, ce consortium ne craint pas les bourrasques.
28 juin 2006
DMP : ne pas confondre vitesse avec précipitation !
Mardi 28 juin 2006, Nicolas Sarkozy dans son discours “Santé : prenons soin de l’avenir” : « ... La mise en place du DMP demandera du temps et des moyens. Outre-manche, le chantier du DMP, lancé en 2002, ne sera pas mené à bien avant 2010, et il en coûtera au total plus de 10 Md€. Je préfèrerais donc qu’on évite toute précipitation sur ce dossier très complexe et qu’on prenne le temps de l’expérimentation...
... Les abus et les fraudes représenteraient selon certaines estimations entre 5 et 10% des dépenses de santé, soit entre 7 et 14 Md€. Ce sont là des montants considérables dont je fais remarquer qu’ils avoisinent les déficits actuellement affichés par l’assurance-maladie. On ne peut pas continuer comme cela. Je fais donc deux propositions. Premièrement, l’instauration d’une carte de crédit santé sécurisée, comportant un code d’activation et des éléments de biométrie. Cette carte remplacerait la "carte vitale" et aurait vocation à s’articuler avec le futur DMP... »
Or sauf nouveau retard la Carte Vitale 2 annoncée depuis 2001, pourrait être délivrée fin 2006 et début 2007. Cette "carte de crédit santé sécurisée, comportant un code d’activation et des éléments de biométrie" sarkozienne est-elle Vitale 3 ?
25 juin 2006 :
Bientôt le DMP Portail !
Le lancement raté et pourtant fort médiatisé du GéoPortail préfigure t-il celui du DMP portail annoncé par Xavier Bertrand pour le 1er juillet 2007 ?
------------------------- 22 juin 2006
Par arrêté du 22 juin 2006 modifiant l’arrêté du 13 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel » Dominique Coudreau (président du conseil d’administration), Alain Coulomb (directeur de la Haute Autorité de Santé) et Daniel Lenoir (Directeur général de la Mutualité française) sont nommés en tant que « personnalités qualifiées ».
16 juin 2006
Encore 63 999 999 DMP à créer avant le 1er juillet 2007 !
Le GIE SANTEOS (sites expérimentaux de Picardie, Aquitaine et Champagne Ardenne) vient d’annoncer dans un communiqué de presse daté du 15 juin 2006, "
la création du premier DMP hier mercredi à 16H par un médecin traitant au bénéfice d’un de ses patients" et de son médecin traitant qui touchera un chèque d’indemnisation.
En effet
Santeos a décidé de rémunérer les médecins de la façon suivante :
« 200 € pour les 15 premiers DMP puis 16 € par DMP supplémentaire dans la limite de 50 DMP par médecin, donc au total un maximum de 760 € . » A noter qu’il y a le plus souvent obligation d’une double saisie, une fois dans le logiciel métier et une autre fois dans le DMP.
Xavier Bertrand, interviewé dans le Généraliste du 15 juin, n’en démord pas, et rappelle : « J’ai toujours dit que le DMP se construirait par étapes, avec en priorité la lutte contre la iatrogénie et les examens redondants dès juillet 2007. Il n’est pas question que le DMP soit une innovation technologique ou une opportunité économique pour certains, c’est avant tout un outil médical au service des patients et des médecins. » Le ministre de la Santé précise au passage que les expérimentations serviront à affiner le projet, et que l’outil sera « non chronophage pour le médecin, avec la mise à l’écart de toute solution aboutissant à une double saisie ».
13 juin 2006
Midi-Pyrénées : Le plan B de Jacques Sauret part en eau de boudin !
«
Midi-Pyrénées se retire de l’expérimentation du D.M.P ! » vient de déclarer Jean-Jacques Galouye (CSMF), Président de l’Union Régionale des Médecins Libéraux lors de la dernière réunion du Comité de Pilotage Régional du DMP du vendredi 9 juin.
L’URML Midi-Pyrénées aurait fait de nombreuses recommandations pour cette expérimentation. Mais aucune n’aurait été prise en compte tant par le GIP-DMP national et régional que par l’hébergeur. L’URML Midi-Pyrénées se retire de l’expérimentation du DMP car
“elle la juge trop peu fiable tant pour les patients que pour les médecins” et demande, par courrier officiel, à tous les médecins libéraux concernés (notamment ceux des Hautes-Pyrénées) de ne pas participer à l’expérimentation même s’ils sont contactés directement par l’hébergeur (Siemens EDS Bull).
Le retrait de l’URML de Midi-Pyrénées risque de faire tâche d’huile. L’échéance d’avril 2007 prévue par Xavier Bertrand Ministre s’annonce comme encore plus compromise.
1 juin 2006
“Un numéro identifiant santé spécifique, dénommé NIS, identifiera le patient concerné et garantira contre les doublons et les risques de collisions. Son processus de création par le GIP-DMP fera intervenir un tiers de confiance, la Caisse des dépôts et consignations, membre du Conseil d’administration du GIP-DMP. Ce numéro sera, comme la CNIL l’avait souhaité, déconnecté du numéro de sécurité sociale. C’est l’hébergeur, avec qui le patient sera lié contractuellement, qui ouvrira le DMP et transmettra au patient son AQS (adresse qualité santé) composé du NIS et de la lettre d’identification de l’hébergeur avec son code d’accès.” “Le patient pourra avoir accès directement à son dossier. Il aura également la possibilité de « masquer » certaines informations de son dossier aux professionnels de santé.” La CNIL
“estime nécessaire que les bases de données des hébergeurs fassent l’objet d’un chiffrement complet pour assurer de façon satisfaisante la confidentialité des données. Une architecture de sécurité reposant uniquement sur le chiffrement des canaux de télétransmissions et sur un contrôle d’accès au système informatique n’est pas suffisante au regard de la sensibilité des données médicales.” la CNIL
“réaffirme la nécessité au sein des établissements de soins d’utiliser la CPS ou tout dispositif logiciel équivalent, tout en reconnaissant qu’un délai est nécessaire pour la mise en œuvre pratique de ces exigences.”
31 mai 2006
Double indemnité pour Dominique Coudreau ?
Un
décret précise que
« l’indemnité allouée au président du conseil d’administration et l’indemnité allouée au président du comité d’orientation du GIP DMP ont un caractère forfaitaire et mensuel. Le montant (...) est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget. »
31 mai 2006
Avec plus d’un an de retard, les expérimentations pilotes du DMP peuvent commencer
Pour que les expérimentations du DMP puissent démarrer sur le terrain, deux formalités réglementaires étaient encore nécessaires :
Le 18 mai, après avis du comité d’agrément des hébergeurs, Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, a agréé six hébergeurs de données de santé pour la durée des expérimentations
Le 30 mai, la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés (CNIL), réunie en séance plénière, a autorisé les traitements informatiques prévus pour ces expérimentations.
Le 1 juin, les expérimentations peuvent donc commencer. Il n’est pas inutile de rappeler que dans le calendrier initial écrit par Philippe Douste-Blazy, c’est au "1er semestre 2005 (que devait débuter l’) utilisation du DMP sur des sites- pilotes"
Calendrier prévisionnel du DMP
Source : Ministére de la Solidarité, de la Santé et de la Famille
---------------------- 30 mai 2006
La CNIL autorise le début des expérimentations DMP
Le 30 mai, la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés (CNIL), réunie en séance plénière, a autorisé les traitements informatiques prévus pour ces expérimentations du DMP par 6 hébergeurs.
Le DMP en quatre mois chrono !
Selon le site "Acteurs publics", pour Jacques Sauret, les questions strictement techniques ne sont que broutilles. Le directeur du GIP chargé de la mise en œuvre du DMP affirme que « Ce type d’infrastructure a été mis en place en quatre mois aux États-Unis ». Quant au mode d’accès utilisé par les patients, « pendant 6 à 24 mois, ils pourront utiliser un système de "Login/mot de passe, prévoit Jacques Sauret, mais ensuite, il faudra s’appuyer sur la carte Vitale. »
L’Etat envisage t-il de doter les quelques dizaines de millions de titulaires putatifs de DMP, de lecteurs de carte avec l’infrastructure informatique propriétaire du GIE Sesam-Vitale qui va avec ?
Depuis 1998, 300 000 professionnels de santé subissent l’Enfer Vert. Jacques Sauret envisage d’étendre cette calamité à l’ensemble de la population.
24 mai 2006
Au GIP-DMP on n’est pas fainéant, on bosse le dimanche :
Publication le dimanche 21 mai de l’
appel à candidature pour retenir un hébergeur de dossier médical personnel (DMP), chargé de mettre en place la solution d’hébergement de référence des DMP pour l’ensemble des bénéficiaires de l’Assurance Maladie conformément à la loi du 13 août 2004. Petit détail, la loi ne prévoyait pas d’"
hébergeur de référence" !
On nous rappelle que le
« cadrage juridique du dossier médical personnel ne trouvera sa forme définitive qu’avec le décret général d’application de l’article L. 161-36-1 du code de la sécurité sociale et avec le décret sur un identifiant nécessaire à la tenue du DMP, qui ne sera adopté qu’à l’issue de la phase de préfiguration qui est en cours. » Le GIP-DMP cherche pour
5 ans, un prestataire capable d’héberger
“jusqu’à 60 millions de dossiers à la fin de l’année 2007” avec
“taux de service et temps de réponse garantis” et une fonction de
« DMP balai » car il faudra reprendre les DMP en cas de carence ou faillite d’un
“hébergeur agréé défaillant” .
Les candidatures doivent arriver sur le bureau de Dominique Coudreau avant le 5 juillet 2006 minuit.
“Au-delà de ces droits d’accès qui sont définis et gérés par le portail unique l’hébergeur devra proposer une fonction de « masquage » des documents avec une ergonomie simple et compréhensible pour le patient.”
Le DMP consultable dans les bureaux de poste !
On pourra consulter son DMP « dans des points de consultation aménagés à cet effet afin d’assurer toute la confidentialité nécessaire au patient : chez le médecin traitant, bornes dans les établissements de santé, en bureau de poste, au domicile,... »
Heureusement contrairement aux engagements farfelus de Philippe Douste-Blazy en novembre 2004, les professionnels de santé pourront accéder aux DMP en l’absence du patient (mais cependant avec son accord implicite).
On ne mélange pas les torchons et les serviettes :
« Le DMP peut être alimenté par un professionnel de santé ou par le patient lui-même. Dans ce deuxième cas, il ne pourra enrichir que son espace privé . »
« Un document ne peut pas être modifié. En revanche, il est possible d’ajouter un document qui remplace le document original, devenu ainsi obsolète ou, un document d’amendement qui complète les informations contenues dans le premier document.
Le professionnel de santé peut soumettre en un lot des documents correspondant à une action ou à un épisode de soins ou à une rencontre avec un patient. Dans un lot de soumission, les documents envoyés peuvent être des documents produits par le professionnel de santé ou des documents d’autres origines permettant d’éclairer le diagnostic posé.
Lorsqu’un professionnel de santé produit un document dit sensible, cela signifie que l’accès du patient à ce document en lecture est subordonné à une consultation d’annonce. »
« Le DMP doit être accessible de façon continue. Utilisé par des professionnels de santé, il doit leur simplifier la tâche et notamment être rapide et disponible en permanence. Les temps de réponse devront être comparables aux temps de réponse observés dans les applications courantes de bureautique - traitement de texte, messagerie électronique. »
23 mai 2006
Le Docteur Bertrand Hue commente la journée de « Rencontres parlementaires consacrées au dossier médical personnel » du 23 mai 2006.
selon le
journaliste du Canard Enchaîné, “
Xavier Bertrand, ministre de la Santé, s’est efforcé, ce mardi 23 mai, de prouver que le gouvernement n’avait pas renoncé au pari idiot lancé par Douste-Blazy, voilà deux ans : mettre en place le dossier médical personnalisé (DMP) pour le 1er juillet 2007.”
Colonie de vacances cet été pour le DMP
Après le conclave de l’hôtel Hilton de Roissy en octobre 2004, le séminaire dans un deux étoiles à Marne-la-vallée en juillet 2005, une nouvelle réunion est prévue du 4 au 6 juillet 2006.
Le standing baisse. Selon un des participants il est possible que cette année la réunion se déroule dans un Formule 1 car, avec le même budget, il faut dorénavant loger 70 personnes du Comité de Coordination et l’équipe du DMP. On pourrait aussi réquisitionner un centre de vacances du Ministère de la Santé.
Il y sera question de définir les rôle et périmètre du COR jusqu’ici assez insignifiants.
DMP : La CNIL prend son temps !
La décision de la CNIL qui doit autoriser les expérimentations DMP est retardée au 30 mai.
la Commission d’agrément a rendu ses avis le 16 mai, Xavier Bertrand a signé le 17 mai.
C’est dommage pour le ministre Xavier Bertrand qui devait l’annoncer aujourd’hui lors du colloque à l’Assemblée Nationale !
Début des expérimentations de juin 2006 à décembre 2006
18 mois de retard !
Le Web-Médecin ou historique des remboursements, initialement annoncé pour avril 2005, pourrait être généralisé cet automne, c’est à dire
avec 18 mois de retard ! Pourtant mettre en ligne les derniers douze mois de remboursements de l’Assurance Maladie semblait plus simple que concevoir des DMP pour 63 millions de français. Or Jacques Sauret et Xavier Bertrand continuent à affirmer mordicus que le Dossier Médical Personnel sera opérationnel au printemps 2007.
Un ersatz de dossier médical
Selon
le Journal La Croix du 23 mai 2006, pour Jacques Sauret, le dispositif, pour fonctionner, devra être simple et facile d’utilisation :
« Il n’est pas question d’établir un document exhaustif comportant toute l’histoire médicale du patient. En dix minutes de consultation, un médecin n’a pas le temps de se plonger dans un dossier de 150 pages. Il faudra qu’il puisse voir en un seul coup d’oeil les informations les plus pertinentes.
Pour assurer la confidentialité des données contenues dans le DMP, un certain nombre de garde-fous ont été mis en place. Le dossier restera sous le contrôle du patient, qui pourra choisir les professionnels de santé autorisés à le consulter et l’alimenter. Mais si le patient refuse l’accès de son dossier à un médecin, il sera en principe moins bien remboursé de ses frais médicaux. « Ce déremboursement ne devrait toutefois pas intervenir dès 2007. Il faut laisser un peu de temps pour que les choses se mettent en place »
Mais comment faire un résumé valide des informations pertinentes si on ne travaille pas sur un dossier exhaustif ?
Rédiger une synthèse qui puisse être utile pour tous les intervenants, demande du travail, du temps, l’accès à l’intégralité des documents, engage la responsabilité de son auteur (sans doute le médecin traitant) et nécessite une contrepartie financière.
22 mai 2006
Contre projet des industriels
Les Entreprises des Systèmes d’Information Sanitaire et Sociaux (LESSIS) et le Syndicat National des Industries des Technologies Médicales (SNITEM) ont présenté le 22 mai aux journalistes un contre projet du DMP. Il s’agit d’une
"note aux gestionnaires politiques (actuels et à venir)". Cette formulation démontre d’ailleurs que les industriels ne croient pas vraiment à l’avenir de Xavier Bertrand après l’élection présidentielle.
Les industriels y épinglent les turbulences à la tête du GIP-DMP : "
Témoin de ces atermoiements, la maîtrise d’ouvrage constituée en un « GIP de préfiguration du DMP » aura connu depuis sa création un chassé-croisé des responsables, révélateur de l’ampleur des tensions. En moins d’un an, ce Groupement d’une douzaine de collaborateurs aura ainsi été marqué par le limogeage d’un Président, d’un Directeur général, d’un Directeur du déploiement ainsi que de quelques subalternes. Et la liste n’est sans doute pas close".
Xavier Bertrand, interrogé par les sénateurs le 11 mai dernier, a d’ailleurs “oublié” de répondre à cette question du manque de stabilité de l’équipe du GIP-DMP.
Un tantinet schizophrène, "
les industriels (...) saluent la détermination et l’enthousiasme de la nouvelle équipe" mais estiment que "
la nouvelle épure du projet conduit à de douloureux déboires, avec une aggravation concomitante du retard déjà très préoccupant de la France en matière de système moderne d’informations médicalisé".
Ce qui a mis le feu aux poudres, c’est « l’annonce d’un brusque changement de stratégie dans le déploiement de ce projet, alors que l’ensemble des acteurs étaient mobilisés depuis près de 18 mois(associations de patients, praticiens hospitaliers et libéraux, industriels spécialisés), suscite une vague d’incompréhension. Depuis cette annonce la presse généraliste et spécialisée, les associations d’usagers, les syndicats médicaux, les groupes politiques et même le Sénat ont fait état de leurs vives réserves quant aux conséquences de ce changement brutal et sans concertation. »
“
De l’urgence de renouer avec une dynamique partagée par l’ensemble des acteurs” proposent les industriels. Mais
pour les centaines de milliers de professionnels de santé de terrain, la situation est inchangée. Comme lors du programme Sesam-Vitale (Le Progrès partagé), ils étaient déjà exclus de la concertation “officielle”. Le changement de cap imposé par Jacques Sauret ne change rien.
Le Ciss demande un débat citoyen !
On se demande qui a pu souffler cette idée au Collectif des associations de patients. Dans un
communiqué de presse , le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) réclame
« l’ouverture en France d’un débat citoyen portant sur l’éthique et les conditions de gestion des données de santé informatisées, débat nécessaire en raison de l’évolution des technologies, de la multiplicité des projets et du fait qu’il n’a pas été réouvert depuis la fin des années 70 (Rapport Nora-Minc et loi informatique et libertés). Ce débat devrait aboutir à la définition d’une doctrine partagée, sous la forme d’une conférence de consensus ou d’un jury citoyen. »
19 mai 2006
Douche froide pour les réseaux de santé !
Selon le
journal le Monde qui cite un rapport rendu fin mars à Xavier Bertrand par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), les réseaux de santé seraient "
plus que décevants". Bien que l’Etat ait versé 500 millions d’euros pour le financement de ces projets pilotes censés améliorer la prise en charge des patients, l’IGAS estime que le bilan est négatif en particulier sur le plan du "
service médical rendu aux personnes malades". Selon ce rapport très critique publié curieusement au moment où le DMP peine à trouver un second souffle, "
aucune preuve tangible" d’amélioration des relations entre professionnels de ville et établissements de santé "
n’a été apportée" par les initiatives de réseaux. Pire le financement public n’aurait que "
rarement permis l’émergence d’une dynamique de territoire" et parfois les réseaux seraient même "
responsables d’une aggravation des inégalités d’accès territoriales" aux soins.
Lire aussi l’
article du Monde.
Sau(ret)poudrage d’argent public
Malgré la volée de bois vert administrée par l’IGAS aux réseaux de santé, ils devraient bénéficier de la manne du DMP Ainsi selon Dominique Lehalle dans le
Généraliste du 19 mai 2006, le financement de 26 millions d’euros annoncé par Jacques Sauret devrait “(...) «
aider tous les projets collectifs s’engageant à alimenter le DMP dès son ouverture ». Du côté des réseaux, le coup de pouce sera bienvenu. Par exemple, pour ceux dont le système d’information est développé par Uni-Médecine. « Dans
le cadre de son partenariat avec Santeos, Uni-Médecine est en train d’élaborer un plan de convergence des dossiers de réseaux vers le DMP », explique son président Jean-Yves Robin.
Pour d’autres, c’est l’appel d’offres sur la préparation du changement (20 millions d’euros) qui peut se révéler moteur. «
Nous souhaitons pouvoir y répondre », commente ainsi le Dr Philippe Chossegros, président de la Coordination nationale des réseaux (...)”
------------------------ 18 mai 2006
Xavier Bertrand a agréé six hébergeurs de données de santé pour la durée des expérimentations
Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, a agréé six hébergeurs de données de santé pour la durée des expérimentations après avis du comité d’agrément des hébergeurs.
DMP : Un échec de la démocratie sanitaire !
Contrairement à ce qui est affirmé par le ministre de la santé Xavier Bertrand, le Dossier Médical Personnel ne se construit pas dans la concertation alors qu’il s’agit d’un enjeu majeur pour l’amélioration de la qualité de soins.
A titre de comparaison, le projet INES "Identité nationale électronique sécurisée", dont l’impact sera plus modeste sur la vie privée, a fait lui l’objet d’un débat en ligne public pendant plusieurs mois organisé par le Forum des Droits sur Internet, puis d’un
rapport.
Pas de débat public pour le DMP ! A propos de la bataille d’Angleterre, Winston Churchill écrivit : « Jamais dans l’Histoire un si petit nombre d’hommes n’a tenu entre ses mains le destin d’un si grand nombre ».
La Patrie sanitaire n’est pourtant pas en danger. Or les discussions sur l’élaboration du DMP qui à terme concernera 63 millions de Français, sont confisquées depuis le vote de la Loi du 13 août 2004 par une cinquantaine de personnes considérées par le Ministre de la Santé comme seules représentatives et embrigadées dans le Comité d’Orientation.
En dehors de la légitimité contestable de cette sélection, c’est une lourde responsabilité qui repose sur les épaules de ce groupuscule dont il reste même impossible d’avoir la liste officielle !
Alors que cela devrait être une de ses initiatives, le GIP-DMP ne propose malheureusement aucun espace de débat aux millions d’assurés sociaux et patients ainsi qu’aux centaines de milliers de professionnels de santé directement impliqués.
Bien que cela ne soit pas son rôle, le CISS avait ouvert temporairement sa nouvelle de diffusion DMP-CISS. Mais c’est fini, le collectif, « par l’intermédiaire de son président » Jean-Luc Bernard, vient de réserver exclusivement aux "usagers" encartés, l’accès à la liste de diffusion DMP-CISS.
La liste "DMP-CISS" devient celle des Représentants des Usagers dans les Comités Opérationnels Régionaux pour le DMP ("RU des COR-DMP").
11 mai 2006
Le Sénat a procédé, le jeudi 11 mai 2006 dans l’après-midi, à un débat en séance publique sur le rapport d’information concernant l’informatisation dans le secteur de la santé établi par M. Jean-Jacques Jégou (UC‑UDF - Val-de-Marne) en sa qualité de rapporteur spécial des crédits de la mission « Santé ». Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, a été interrogé sur les suites que le gouvernement entendait donner aux observations et préconisations de ce rapport d’information, en particulier s’agissant de la mise en place du dossier médical personnel (DMP).
Un constat, Jean-Jacques Jégou et Xavier Bertrand ne sont pas sur la même longueur d’onde au sujet du DMP.
Tout baigne pour le ministre de la Santé qui refuse de reconnaître le moindre retard et a réaffirmé que « chaque citoyen pourra ouvrir un DMP dans les délais prévus par la loi ». Xavier Bertrand soutient mordicus son calendrier : « Nous avons dit en 2004 qu’en 2007 interviendrait la première étape liée au D.M.P. - nous n’avons jamais prétendu que celui-ci serait alors finalisé ».
Pourtant Jean-Jacques Jégou juge irréaliste les dates annnoncées visant à mettre en place un DMP substantiel et généralisé à la mi-2007. Il réitéré, six mois après, les conclusions de son rapport d’information. Selon lui, le ministre de la santé a déjà enterré l’idée d’un DMP généralisé et complet à cette date. J3 déplore que Xavier Bertrand n’ait pas clarifié la ligne du gouvernement, ni répondu à ses questions précises sur le contenu du dossier, le calendrier retenu, le rôle des expérimentations et la place des industriels ou encore les moyens financiers accordés. Il a aussi mis en garde le ministre contre le risque de voir les industriels se désengager du projet.
Notre bon Ministre de la Santé a affirmé devant les sénateurs que « Le scénario de généralisation, décidé par le conseil d’administration du GIP-DMP, le 7 avril et le 5 mai, a été défini dans la concertation avec les représentants des patients, des professionnels de santé et des institutionnels (sic). Il prévoit la publication des décrets identifiant, DMP et confidentialité, ainsi que le déploiement progressif des cartes Vitale 2 avant la fin de l’année 2006, et cela sans retard : à partir du moment où le dispositif se mettra en place en 2007, je ne pense pas que l’on puisse nous reprocher le moindre retard en la matière... Avec la carte Vitale 2, nous disposerons, avant la fin de l’année 2006, d’un outil mieux sécurisé et plus personnalisé ... »
Donc Vitale 2 pour tous les français de plus de 16 ans avant la fin de l’année 2006. C’est un scoop. Est ce que le GIE Sesam-Vitale est au courant de ce calendrier ambitieux ?
5 mai 2006
Il faut sauver le soldat DMP. Le plan B de Jacques Sauret accepté !
Sans suspense, après avoir été donné à lire au Comité de Coordination qui s’était tenu 2 jours avant, le nouveau “scénario de généralisation du Dossier médical personnel” élaboré par Jacques Sauret, a été adopté par le Conseil d’Administration du GIP-DMP du 5 mai :
Jacques Sauret, actuel directeur adjoint du GIP-DMP, a été nommé directeur du GIP-DMP. Marie-Laure Micoud, en provenance de la Caisse des Dépots et Consignations, prend le poste de directeur adjoint.
Le CA a voté le “renforcement des équipes”, c’est à dire l’augmentation des effectifs.
Simplification de l’acronyme : le “GIP de préfiguration du DMP” devient le “GIP-DMP”. Il a été décidé de prendre le nom de “Groupement d’Intérêt Public du Dossier Médical Personnel” et proposé “d’allonger de cinq ans la durée de vie du groupement”. En effet l’arrêté du 11 avril 2005, instituait le Groupement d’Intérêt Public « groupement de préfiguration du dossier médical personnel », et avait été suivi de l’arrêté du 28 décembre 2005, constituant le GIP-DMP jusqu’au 30 juin 2007.
Un avis favorable a été donné à un élargissement de la représentation au Comité d’Orientation, des associations d’usagers et de patients. Le COR sera composé de 70 membres représentants des professionnels de santé, des associations de patients, ainsi que des acteurs institutionnels. A noter un problème juridique car selon l’arrêté du 28 décembre 2005 : « Le comité d’orientation du groupement est composé au plus de cinquante membres »
3 mai 2006
A lire sur Fulmedico, la nouvelle architecture et le calendrier utopiste de l’usine à gaz présentés et approuvés par le Comité d’Orientation du 3 mai 2006 ... Ce Comité d’Orientation promettait d’être un peu chaud, car quelques jours auparavant, les représentants du collectif des patients “Le Ciss” qui en avaient assez d’être pris pour des potiches, menaçaient de quitter le Comité d’Orientation.
Mais Dominique Coudreau a passé un peu de pommade.
Un amendement majorant le rôle du Comité d’Orientation a été âprement négocié : «
Le COR demande à être partie prenante des évolutions du projet et de son état d’avancement. Des séminaires de travail et de réflexion doivent se tenir préalablement à toute décision d’orientation majeure »
La CNIL a donné son accord avec des réserves sur la sécurité pour les 6 hébergeurs pilotes.
Trois dossiers sont passés en Comité d’agrément. Les trois derniers devraient être acceptés pour le 10 mai.
A noter que les avis du Comité d’agrément sont destinés au Ministre de la santé dont l’avis final est rendu ensuite public.
Les expérimentations pilotes régionales sont censées démarrer désormais en juin 2006.
“Le dossier médical partagé est-il mort né ?” s’interroge le Parti Socialiste dans un communiqué un peu brouillon. En effet DMP veut dire "Dossier Médical Personnel" et non pas Dossier Médical Partagé. de plus l’organisme gérant le DMP est un GIP (Groupement Intérêt Public) et non pas un GIE (Groupement Intérêt Economique).
4 mai 2006
Le Collectif Interassociatif sur la Santé menace de quitter le Comité d’Orientation du GIP-DMP
Selon le Quotidien du Médecin du 4 mai 2006 :
A la veille d’une importante réunion du conseil d’administration, au cours de laquelle le groupement d’intérêt public doit arrêter sa stratégie de généralisation du dossier médical personnel, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) annonce qu’il envisage de claquer la porte du comité d’orientation du GIP-DMP. Les associations de patients dénoncent l’absence de concertation au sein du groupement et de visibilité sur un projet qui tarde à démarrer.
Selon Christian Saout, vice-Président du CISS : « Le comité d’orientation du GIP-DMP reste une chambre d’enregistrement, si ce n’est un comité de promotion d’un DMP sur lequel nous avons perdu toute visibilité : une nouvelle orientation vient d’être adoptée par le conseil d’administration sans que le comité d’orientation en ait été saisi ! A quoi sert-il ? »
Les industriels boudent
LESISS et le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) n’ont pas participé à une réunion œcuménique organisée par Syntec Informatique et où le GIP-DMP a présenté son nouveau projet. Cette réunion s’est tenue entre le Comité d’Orientation et le Conseil d’Administration.
La nouvelle stratégie de Jacques Sauret perturbe gravement la fédération des industriels LESISS qui en bégayait même de stupéfaction dans son
communiqué de presse original : «
... En dépit de cette dynamique positive, un brusque changement de stratégie a été récemment annoncé, assorti d’un infléchissement des objectifs initialement annoncés, qui doivent faire l’objet d’ une officialisation prochaine. Récemment, un brusque changement de stratégie a été annoncé, assorti d’un infléchissement des objectifs initialement affichés, qui pourraient faire l’objet d’ une officialisation prochaine... »
Pas de scoop dans ce communiqué sauf que les industriels ne digèrent pas le plan drastique de Jacques Sauret :
« ... L’expertise des membres de la Fédération LESISS, leur connaissance des acteurs de terrains et des contraintes liées à un projet industriel de l’ampleur du DMP, la conduisent à exprimer ses vives réserves au sujet des nouvelles modalités envisagées... »
A en croire ce communiqué tout baignait dans l’huile auparavant :
« Depuis près de 18 mois institutions et industriels spécialisés, professionnels de santé et associations de patients sont mobilisés, aux côtés de la maîtrise d’ouvrage publique (GIP DMP) pour assurer la mise en oeuvre de ce projet essentiel pour notre pays ». _ Mais force est de constater qu’en un an et demi, le GIP-DMP n’avait pas accouché de grand chose. Cependant dans la nature il y a pire. Rappelons que la grossesse d’une éléphante dure 22 mois.
Symptôme de la dégradation de ses relations avec Jacques Sauret et du rejet de la tutelle technique du GIP-DMP, on apprend que « LESISS appelle (aussi) à la concertation et va publier une note d’orientation qui sera présentée à l’occasion d’un petit déjeuner de presse le 16 mai prochain »
Le GIP-DMP publie déjà des "notes d’orientation" et c’est son rôle régalien. Mais voilà que les industriels s’y mettent et pourquoi pas aussi les associations de patients ou les professionnels de santé ? D’ailleurs afin d’aggraver la pétaudière du DMP, Fulmedico hésite et va peut-être publier aussi "sa" note d’orientation pour le DMP.
-------------- 21 avril 2006
Revue de DMP
Jacques Sauret a réussi à réveiller l’intérêt autour du DMP.
Les Echos du 18 avril : DMP, les industriels précisent leur position :. Chantage de certains industriels chargés des expérimentations du dossier médical personnel qui font circuler un texte demandant un « minimum de visibilité », pour la phase de déploiement et menacent d’arrêter d’investir...
- Quotidien du Médecin 19 avril 2006 : DMP, Face aux inquiétudes des médecin le GIP-DMP débloque des moyens
Cette article précise la position des représentants des syndicats médicaux. Les propos des leaders sont bien entendu à déchiffrer dans le contexte des élections aux Unions en mai prochain. Il faut rappeler pour les colistiers non familiers des histoires de cuisine des médecins libéraux, que ces élections ont surtout un enjeu national car selon la Loi du 13 aout 2004, elles permettent, et c’est nouveau, de déterminer la représentativité des différents syndicats pour les 6 ans à venir.
La surcharge bureautique liée au "Parcours de soins" est un sujet de polémique actuelle. Soutenir le DMP, qui en remet une couche, est donc dangereux politiquement, voire suicidaire ;-)
Impact Médecine 20 avril 2006 : DMP , Dossier mal Parti ?
Jacques Sauret s’explique sur son ersatz de DMP ...
----------------- 11 avril 2006
Guerre des chefs à la tête du GIP-DMP
La malédiction du DMP
Comme pour la tombe de Toutânkhamon, entrer au DMP porte malheur. Lire la suite ...
7 avril 2006 :
Conseil d’Administration du GIP-DMP Demande de montée en puissance du GIP-DMP avec inflation des effectifs visant à amener le GIP de 12 à 75 personnes. Finalement les nouvelles embauches pour 2006 seront limitées à une vingtaine.
Jacques Sauret défend hardiment son projet mais est contré par Dominique Coudreau revigoré par le lobbying hospitalo-industriel et
soutenu par le CISS.
Coup de tonnerre le 4 avril 2006 !
Lors de la réunion plénière du COPIL de la Région Grand-Ouest Ile de France d’expérimentation du DMP, un représentant du GIP-DMP annonce des changements majeurs de stratégie de déploiement du DMP.
Les médecins libéraux et en particulier les généralistes seraient mis encore plus sur la touche.
Aucun des six hébergeurs lancés dans les expérimentations pilotes ne serait retenu lors de l’étape suivante de généralisation. Cette dernière phase se ferait avec un
hébergeur national unique.
Ce changement brutal de cap provoque l’ire des industriels, des associations et représentants des réseaux. Dans un communiqué commun ils dénoncent ce coup de force du GIP-DMP : “l’ensemble des établissements, réseaux de professionnels et associations de patients ont déjà mis en place une organisation matérielle, technique et humaine, validée par leurs instances. Certains d’entre eux ont aussi lancé les investissements de développements spécifiques auprès de fournisseurs et embauché les personnels nécessaires à la mise en œuvre du dispositif.”
Certains industriels se demandent même s’ils vont poursuivre l’expérimentation !
Le COPIL de Paris Est prévu le jeudi 6 avril 2006 est annulé.
---------------------- 8 avril 2006
Sites pilotes, pas avant début mai ! :
Xavier Bertrand, alors simple secrétaire d’Etat à l’assurance maladie, déclarait le 5 juillet 2004 devant les députés s’attirant des applaudissements sur les bancs du groupe UMP : « ... L’article 12 prévoit l’accès des professionnels de santé, avec l’accord du patient, à l’historique de la consommation des soins. La CNAM a travaillé sur cette mesure, qui sera opérationnelle le 1er janvier 2005 et qui ne saurait être confondue avec le DMP. Enfin, nous aurons l’occasion de préciser le calendrier, mais j’indique que le DMP sera accessible dès le début de 2005 dans des sites pilotes et que 2 millions de Français seront dès lors concernés. Le dispositif sera généralisé en 2006 et en 2007 et j’espère qu’il sera opérationnel un peu plus tôt que prévu, à condition que le Parlement et le Gouvernement répondent aux questions de bon sens que se posent professionnels et patients. ... »
Si Xavier Bertrand avait consulté Madame Soleil, celle-ci aurait pu lui prédire que le début des expérimentations pilotes est reculé, une fois encore au 5 mai 2006.
Quant au Web-Médecin il est encore dans les éprouvettes de l’Assurance Maladie, qui a juste commencé à faire joujou avec sa mallette de parfait petit chimiste comme l’a montré l’affaire du portail Améli.
Pire, on parle même de le marier avec le DMP (suite ...)
5 avril 2006
Reconfiguration en vol vers un DMP minimum
Les propos de Jacques Sauret, nouveau directeur adjoint du GIP-DMP, lors du dernier Medec, laissaient clairement prévoir que le chantier du DMP avait mangé son pain blanc et que compte tenu des échéances proches (début 2007), il fallait arrêter de tirer des plans sur la comète.
Changement de ton avec le discours convenu de Dominique Coudreau auquel j’avais assisté le jour précédent, espérant grappiller une miette d’information nouvelle. L’assistance est resté sur sa faim et mon carnet de notes vierge...
Répondant aux questions de la salle, Jacques Sauret avait ainsi confirmé que le DMP serait disponible pour tous les français par « inscription en ligne dès mars-avril 2007 » avec la « liberté de choix local. »
« On ne sait pas ce qu’il y aura dans le DMP », déclarait-il, démontrant sa perplexité devant l’état du chantier trouvé à son arrivée. Il évoquait un DMP de type « PPDC (Plus Petit Dénominateur Commun » qui devrait être « peu ou pas coûteux » et dans lequel « la simplicité prime » avec une « qualité de service », une « réelle utilité pour les acteurs » et « sans erreur 404 ».
Il confirmait qu’il s’agirait d’un « processus inévitablement long » et qu’il « fallait engager une concertation lourde sur tous les sujets touchant aux Systèmes d’Information de Santé ». « L’urbanisation des SIS » a été mise au programme de juin à décembre 2006 de la MISS sortie récemment de la naphtaline. Cela tombe bien, Jacques Sauret en est aussi le nouveau patron.
Cette profonde mutation serait à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration du GIP-DMP, prévu vendredi 7 avril :
Les "hébergeurs" régionaux seraient enterrés au profit d’un DMP Web Médecin national.
Le DMP jusqu’alors mal défini, évoluerait pragmatiquement vers un DMP « minimum » alimenté par les seules données de l’Assurance Maladie (Web Médecin) et les courriers hospitaliers
Jacques Sauret devrait poser à cette occasion la question du « financement des libéraux » qui pourraient d’ailleurs être évacués de la première phase de construction du DMP.
1 avril 2006
« Par décret du 31 mars 2006, Dominique Coudreau, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 22 mai 2006. »
Un volet « dossier pharmaceutique du patient » intégré dans le DMP ?
Discours de Xavier Bertrand au XXIème Salon de Pharmagora : « ... Je pense également à la mise en place d’un volet « dossier pharmaceutique du patient » intégré dans le DMP. Votre excellent niveau d’informatisation fait de vous des acteurs-clefs du développement du DMP. Il importe, je pense, aux pharmaciens d’avoir accès à une information exhaustive sur les prescriptions, et pas seulement sur celles délivrées dans leur officine. Aussi je souhaite que l’on explore la possibilité de la mise en place d’un volet partagé sur les traitements dans le DMP, spécifique aux pharmaciens, pour répondre à cette attente légitime. Nous nous assignons pour objectifs la réduction de la iatrogénie médicamenteuse, la lutte contre les redondances de soins, l’encouragement à l’observance des traitements, la facilitation du suivi thérapeutique et la lutte contre les abus (toxicomanies médicamenteuses). Il sera également un outil de sécurisation de la dispensation médicamenteuse pour les pharmaciens... »
31 mars 2006
Le décret CPS attend la signature de Dominique de Villepin.
Après quatre de patience, une nouvelle mouture du « décret CPS » est en attente de signature sur le bureau du Premier Ministre. Sa parution, sans cesse retardée, reste indispensable si on veut commencer à vraiment construire le DMP
Pour lire le texte du décret...
22 mars 2006
Ouverture du portail de généralisation à l’ensemble de la population au premier semestre 2007
Xavier Bertrand fait le point dans : «
Assurance maladie : la réforme en marche » - Présentation des comptes de la sécurité sociale 2005
« Thème 8 : Développement du DMP
Indicateur 12 : Nombre d’assurés sociaux disposant d’un dossier médical personnel : En avril 2006 : ouverture de 30.000 DMP en expérimentation sur 17 sites pilotes.
Ouverture du portail de généralisation à l’ensemble de la population au premier semestre 2007. »
19 mars 2006
Le DMP, sujet phare du Medec 2006
On a beaucoup parlé du DMP, à l’occasion du Medec, en particulier lors des différentes conférences animées par Dominique Lehalle :
Les expérimentations pilotes sont-elles utiles ? François Lemaire raconte la curieuse expérience limousine.
Lire la suite... Jacques Sauret affirme que la généralisation du DMP se fera à partir de mars-avril 2007 (article en rédaction)
Certification des modules de prescription : Une normalisation avant de remplir le DMP.
Lire la suite...
9 mars 2006
Procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
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La CNIL donne son avis sur la "Nouvelle procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel".
« (...) Il s’agit donc d’organiser le dépôt et la conservation des données déposées dans des conditions de nature à garantir leur pérennité et confidentialité, à charge de les mettre à la disposition des personnes autorisées selon des modalités définies par contrat et de les restituer en fin de contrat. La prestation de l’hébergeur ne se limite donc pas à une simple sauvegarde de données. Un grand nombre d’applications sont ainsi susceptibles d’être concernées par ces dispositions :
les futures expérimentations sur le dossier médical personnel dont sera titulaire chaque bénéficiaire de l’assurance maladie. La loi prévoit en effet que chaque DMP sera créé auprès d’hébergeurs préalablement agréés ;
les réseaux de soins dès lors que ceux-ci font héberger leurs données de santé ;
les sites ouverts au public qui hébergent les données de santé des patients qui s’y connectent ;
l’archivage externe des dossiers médicaux des établissements de soins.
Les personnes à l’origine du dépôt d’informations sont exclusivement la personne concernée, les professionnels de santé et les établissements de santé participant à l’acte médical, qu’il soit préventif, diagnostic ou de soin. A cet effet, il est imposé qu’un contrat soit conclu entre le déposant et l’hébergeur, qui déterminera en particulier les droits et obligations de chacun et les modalités d’accès et de transmission des informations hébergées. »
2 mars 2006
Et le DMP, ça avance ?
Le 25 mai 1961, John Fitzgerald Kennedy, prenait l’engagement devant le Congrès que les États-Unis enverraient un homme sur la Lune avant la fin des années soixante. Effectivement le 20 juillet 1969, Neil Armstrong posera son 45 fillette sur le sol lunaire. Bien évidemment Philippe Douste-Blazy n’est pas JFK, mais en juillet 2004 il avait promis devant la représentation nationale que tout ayant droit, y compris les enfants, aurait son Dossier Médical Personnel au plus tard le 30 juin 2007.
On peut supposer que le législateur, dans son infini sagesse et après sans doute avoir écouté de multiples experts et prévisionnistes, avait estimé que 3 ans chrono était amplement suffisant pour que la France du Concorde, de la norme Secam et du porte-avion Clémenceau, puisse bâtir ce projet.
Cet objectif pouvait à l’époque sembler réaliste, d’autant plus qu’on ne partait pas de rien. Il semblait humainement possible 40 ans après le discours de John Fitzgerald Kennedy, de mettre le DMP en orbite en deux fois moins de temps qu’il n’avait fallu aux américains pour inventer de nouvelles technologies et conquérir l’espace.
Or en ce début 2006, le GIP-DMP a déjà consommé 19 mois, c’est à dire plus de la moitié du temps imparti pour mener à terme ce vaste chantier, sans qu’il y ait encore l’embryon du début du commencement de quelque chose d’utilisable par les professionnels de santé.
Quatorze mois pour avoir 64 millions de DMP opérationnels le 1 juillet 2007, cela semble bien court. Il y a donc une certaine urgence à se dépêcher si on ne vaut pas déraper dans les délais sur le modèle Sesam-Vitale. Il n’y a plus vraiment le temps de faire autre chose que du rustique. Pour la sophistication apportant des "richesses fonctionnelle métiers", il faudra attendre encore quelques décades. Mais au GIP-DMP, on ne connaît pas la crise ou on utilise une autre échelle temporelle, car on vient d’y lancer un appel d’offre pour relooker le site Internet maison.
Ce coulage, affaiblit d’ailleurs la position internationale de Philippe Douste-Blazy, désormais ministre de nos Affaires étrangères. Ainsi alors qu’il vilipendait l’Iran pour son programme nucléaire, il s’est attiré cette saillie de Ali Larijani, le chef des négociateurs iraniens : « Et ton DMP, ça avance ! ».
Une étude juridique sur les implications du DMP
En ligne sur le site du GIP-DMP une étude juridique de Maître Michèle Anahory-Zirah du cabinet Landwell & Associés :
Une réticence justifiée des professionnels de santé :(pour lire la suite)
Le DMP, une maison de verre ! : :(pour lire la suite)
25 février 2006
le futur du DMP ne manque pas d’avenir
Les DMP pilotes mono-compatibles !
Les expérimentations pilotes se contenteront du service minimum, comme l’indique le document "LE CONTENU DU DMP" !
Pour les expérimentations avec Santénergie en Limousin, seul une version spéciale d’HelloDoc est utilisable. Les médecin DMPistes seront rétribués sur la base de 20 € suplémentaire lors de chaque consultation du patient qui aura accepté d’être DMPéisé. En plus de son logiciel métier, le médecin doit saisir une deuxiéme fois les données pour l’export sur le DMP. En effet à la fin des expérimentations les données ne seront sans doute pas récupérables.
Le financementestfaitparl’URCAMviaunfondFAQSVàvenir.96 millions d’euro ont été budgétisés pour 2006(FAQSV)
3 logiciels compatibles avec Santéos qui fait un peu mieux. On peut déjà juger de l’avancée du projet sur : www.dmp-santeos.com AvecSantéos : _Seuls HelloDoc, Médistory et Shaman sont compatibles avec les sites pilotes gérés par Santéos. _Souvenonsnous. Ily aura bientôt un an, on nous annonçait la mise sur orbite de Santéos : "Paris, le 14 mars 2005 : Pour répondre aux enjeux du Dossier Médical Personnel, Atos Origin, UNI-MEDECINE et HP France réunissent leurs compétences au sein d’un consortium. La vocation de cette alliance - baptisée SANTEOS - est d’accompagner les professionnels de santé dans la mise en place de cette grande réforme stratégique de l’Etat. (...)"
17 février 2006
Lifting pour la La MISS !
Après avoir pris le poste de Directeur adjoint du GIP-DMP,
Jacques Sauret est nommé auprès du ministre de la santé et des solidarités en qualité de chef de la MISS (
Mission pour l’Informatisation du Système de Santé).
Non, Jacques Sauret ne remplace pas Geneviève Mulmann dite Geneviève de Fontenay, mais plus prosaïquement
Michel Villac, lui depuis longtemps muté aux Personnes Agées. Certains pourraient s’étonner que la Mission pour l’Informatisation du Système de Santé, soit restée sans chef depuis plus d’un an dans le contexte actuel du chantier du DMP...
16 février 2006
Le GIP-DMPs’occupe des tapisseries avant les fondations.
Petit à petit,l’oiseau fait son nid. Le GIP-DMP commence par rhabiller son site qu’il considère comme "
très classique et institutionnel". Il est vrai que ce n’est pas follichon. Même le site des
Pompes Funèbres Généralesest plus gai.
Quant à la "
masse d’informations (texte en html) et de documents en lecture ou téléchargeables (Pdf) concernant le DMP et sa mise en oeuvre", elle doit être bien cachée, car on a de la peine à la trouver. D’ailleurs si on clique sur la
carte des régions c’est nettement plus vivant qu’au
DMP. _La "directionCommunication" est à la recherche d’une "nouvelle identité visuelle". On peut lui proposer
cela pour la première page avec des photos de la dream team du DMP en situation. Jacques Sauret, le nouveau directeur adjoint serait fan d’une
version gothique du DMP.
Appel d’offre en ligne.
Si vous vous sentez l’âme d’un relookeur, contacter :
Dominique Hordé : dominique.horde@sante.gouv.fr tél. : 01 40 56 78 37
Guillaume Levavasseur : guillaume.levavasseur@sante.gouv.fr tél. 01 40 56 63 53
14 février 2006
Le SML menace de boycotter les expérimentations du DMP
Menaces de Dinorino Cabrera, le président du SML(Syndicat des Médecins Libéraux), au sujet de la participation des médecins au DMP : En cas d’échec de la négociation tarifaire avec l’assurance-maladie une «
grève du zèle » est envisagée, sous la forme d’un boycottagede la carte Vitale et des expérimentations du dossier médical personnel (DMP).
10 février 2006
Jacques Sauret pousse Dominique Coudreau vers la retraite ?
Jacques Sauret, anciennement directeur de l’ADAE (Agence pour le Développement de l’Administration Electronique),est nommé Directeur adjoint du GIP-DMP officiellement pour «
renforcer le pilotage du GIP-DMP ».
Jacques Sauret fut, il y a quelques années, l’un des pères du projet de carte SESAM-Vitale.
En octobre 2004, c’était
un des cinquante conclavistes de Roissy.
Coup de frein sur le DMP !
Pour tenter de tester le DMP en grandeur réelle, à partir des réalisations locales existantes, il n’y aura que 30 000 "vrais dossiers" sur les sites de préfiguration ! Pourtant lors de la réunion ESSEC-ACIP, le 21 Juin 2005, le très optimiste Dominique Coudreau, Président du Conseil d’orientation du GIP-DMP avait mouillé la chemise : « c’est le coup d’accélérateur du gouvernement pour le DMP qui est important, plus que les délais à respecter (très serrés) ; à la date d’aujourd’hui, le programme de travail adopté par le GIP passe par un appel d’offre à 6 consortiums d’hébergeurs en Juillet, par la sélection de 2 ou 3 opérations locales par chaque consortium d’hébergeurs, pour la constitution expérimentale de 100 000 dossiers fin 2005, et en 2006, par la seconde étape dite industrielle, de l’ordre de grandeur du million de dossiers ».
DMP : Un budget de 96 millions d’euros pour 2006 !
Interrogé par le journal ZDNet.fr en novembre 2005, le GIE DMP (Groupement d’Intérêt Public) chargé du projet, avait précisé que le budget total 2006 du DMP s’élèverait à seulement 96 millions d’euros.
9 février 2006
Santénergie,unDMPparallèleetdiététique ?
Leconsortium formé par Siemens, Bull et EDS dans le cadredudéveloppementduDossierMédicalPersonnel(DMP)
prendaujourd’huilenomdeSanténergie.-Siemens,groupe allemand intervient en tant que leader mondial delagestiondes dossiers médicaux,l’américain comme SSII et le français en tant que spécialiste des infrastructures et de l’hébergement sécurisé en particulier dans la santé.
Bull a déposé le nom de domaine www.santenergie.fr12 décembre 2005.
Le choix du nom Santénergie était-il judicieux ? Une recherche dansGoogle donne quelques perles avec surtout desr éférences aux compléments diététiques ou aux médecines parallèles :
www.chez.com/santenergie/
http://santenergie.ifrance.com/
Santénergie va déployer le DMP sur quatre régions : les Pays de la Loire, le Limousin, puis la région Midi-Pyrénées et la Normandie.
Au cours de cette première phase, “Santénergie collaborera avec plusieurs dizaines d’établissements hospitaliers publics et privés, plusieurs centaines de médecins libéraux, généralistes et spécialisés, des intervenants du domaine paramédical (laboratoires, centres de radiologie, pharmacies) ainsi que les différents réseaux de soins (hôpital à domicile, etc.) et les associations représentant les patients.”
Une page d’accueil du site est en ligne sur http://www.santenergie.fr/dmp On peut télécharger un certificat sur ce lien
7 février 2006
Mise en place du comité d’agrément des hébergeurs
Arrêté du 7 février 2006 fixant la composition du comité d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel Sont nommés pour cinq ans membres du comité d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel :
Au titre de l’inspection générale des affaires sociales : Daniel Postel-Vinay, titulaire, et Christophe Lannelongue, suppléant ;
Au titre des associations d’usagers compétentes en matière de santé et agréées : Jean-Luc Bernard et Christian Saout, titulaires, le docteur Michel Delcey et Mme Anne Lazarevitch, suppléants ;
Au titre du Conseil national de l’ordre des médecins : le docteur Philippe Biclet, titulaire, et le docteur Jean-Jacques Kennel, suppléant ;
Au titre de l’Union nationale des professions de santé : le docteur Gérard Galliot, titulaire, et Patrick Corne, suppléant ;
Au titre de personne qualifiée dans les domaines de l’éthique et du droit : Gilles Bardou, titulaire, et Mme Frédérique Dreifuss-Netter, suppléante ;
Au titre de personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information et des nouvelles technologies : Henri Serres, titulaire, et Robert Picard, suppléant ;
Au titre de personne qualifiée dans le domaine économique et financier : Jean-Claude Moisdon, titulaire, et Dominique Tonneau, suppléant.
Le docteur Philippe Biclet est désigné comme président.
7 février 2006
18 mois de retard sur le chantier du DMP
Dominique Coudreau,chef de chantier au GP-DMP(Groupementde Préfiguration du Dossier Médical Personnel), annonce enfin la
liste des 17 sites pilotes, répartis dans 13 régions, chargés d’expérimenter le Dossier médical personnel.
Mais
le CALENDRIER INITIAL du DMP, selon Douste-Blazy, c’était :
septembre 2004 : Lancement d’un appel d’offres afin de tester le dossiermédicalpersonnelengrandeurréelle-1ersemestre 2005 : utilisation du DMP sur des sites-pilotes
2006 : extension progressive du DMP à toute la population
Mi-2007 : généralisation à la France entière.
Or, s’il n’y a pas d’intempéries, les sites pilotes devraientseulementcommencerà ouvrir en avril 2006...
De plus comme il y a en caisse juste assez de sous pour piqueter le terrain, les artisans risquent fort de ne pas livrer dans les délais.
Les sites pilotes :
Alsace : Cegedim - Thalès
Aquitaine Nord : Cegedim - Thalès
Aquitaine sud : Santeos (Atos- Unimédecine - HP - Strateos - Cerner)
Basse-Normandie : Siemens- Bull - EDS
Champagne : Santeos / Atos- Unimédecine - HP - Strateos- Cerner
Haute-Normandie : inVita - Accenture - La Poste - neuf -cegetel Intra - Call Center- Jet Multimedia -Sun microsystems
Ile-de-France (Paris Est) : France Télécom - IBM - CAP GEMINI - SNR
Ile-de-France (Paris Ouest) : inVita - Accenture - La Poste - neuf cegetel- Intra Call Center- Jet Multimedia - Sun microsystems
Languedoc-Roussillon : France Télécom - IBM - CAP GEMINI - SNR
Limousin : Siemens- Bull - EDS
Midi-Pyrénées : Siemens- Bull - EDS
Nord-Pas-de-Calais (Bassin minier) : inVita - Accenture - La Poste - neuf cegetel- Intra Call Center- Jet Multimedia - Sun microsystems
Nord-Pas-de-Calais (Nord) : France Télécom - IBM - CAP GEMINI - SNR
Pays de Loire : Siemens- Bull - EDS
Picardie : Santeos (Atos - Unimédecine- HP- Strateos -Cerner)
Rhône-Alpes (Annecy) : D3P (RSS - Microsoft - Medcost / Doctissimo)
Rhône-Alpes (Lyon ) : D3P (RSS - Microsoft - Medcost / Doctissimo )
3 février 2006
Le GIP-DMP fait oeuvre de pédagogie en tentant d’expliquer le DMP aux français.
Mais on y laisse entendre qu’il existerait un no man’s land numérique pour les autres dossiers médicaux hébergés...
2 février 2006
DMP : Ce n’est pas l’enthousiasme chez les patients !
Sur le forum Atoute.org, le Docteur Dominique Dupagne propose un
sondage«
Avez vous confiance dans le Dossier Médical Partagé - Personnel ? »
Les commentaires des internautes sont aussi très partagés !
Lire aussi sur ce sujet : Les patients parlent du DMP
26 janvier 2006
Grande fébrilité au GIP-DMP
Dans une
note de cadrage publié le 26 janvier 2006, on peut lire :
«
(...) Un des objectifs essentiels du DMP étant de faciliter le partage des informations entre professionnels de santé, dans l’intérêt des patients, il est important que chaque DMP ouvert soit consulté et alimenté durant la période d’expérimentation par plus d’un professionnel de santé. Pour cela plusieurs catégories de professionnels de santé sont impliquées dans l’expérimentation : médecins libéraux (généralistes et spécialistes) et médecins des établissements de soins, au premier rang desquels le médecin traitant, laboratoires de biologie, cabinets de radiologie, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers et kinésithérapeutes. Il est important de veiller à leur adhésion au projet.
Le calendrier général du projet est le suivant :
Signature des Contrats hébergeurs 22 décembre 2005
Publication du décret hébergeur 5 janvier 2006
Validation par le GIP-DMP des démonstrateurs 9 janvier
Validation des sites pilotes par le GIP-DMP 16 janvier
Envoi par le GIP-DMP du dossier 20 janvier
Publication de la liste des régions et des sites pilotes 7 février
Mise en place par le ministre du comité d’agrément 15 février
Réunion avec le GIP dans les régions au cours du mois de février
AuditparleGIP-DMPdufonctionnemententrefévrier et mars des démonstrateurs
Agrémentdeshébergeurs par le comité d’agrément avant fin mars
Début de l’expérimentation sur des dossiers réels avril
Fin de l’expérimentationaoût/septembre _Ilestimportantdenoterquececalendrier,trèstendu,nécessited’anticiperautantquepossiblecequipeutl’être
»
19 janvier 2006
La CPS sinon niet !
Dans une note d’orientation technique publiée le 19 janvier 2006, Manuel Bloch Directeur technique du GIP-DMP, indique que « l’accès par des moyens informatiques pour enrichissement ou pour consultation d’un DMP par les professionnels de santé se fait
à partir du poste de travail du professionnel de santé, avec une authentification forte fondée sur sa carte CPS, et avec la signature de la transaction entre ce poste et le système d’hébergement du DMP
à partir d’un serveur spécialisé d’établissement de santé muni d’un système d’authentification forte par carte CPS, signant les transactions avec le système d’hébergement du DMP, sous la responsabilité du directeur de l’établissement de santé.
TOUT AUTRE MOYEN INFORMATISE D’ACCES AU DMP EST EXCLU. »
19 janvier 2006
Le nouveau carnet de santé ne connaît ni Adèle,ni le DMP et pas le secret médical !
A l’heure du DMP, le Ministère de la Santé vient de publierl enouveau carnet de santé papier de 100 pages pour les enfants..._Il faut bien occuper l’imprimerie nationale et il vrai que les moins de 16 ans sont encore interdits de DMP...
On a aussi une copie des nouveaux "certicats de santé" obligatoires. Bien entendu ils sont non électroniques !
Or la Loi du 13 août 2004 indique : Tous les bénéficiaires de l’assurance maladie, devront pouvoir disposer d’un dossier médical personnel [1] à partir du 1er juillet 2007 [2].
Contrairement à ce que beaucoup de gens (même au Ministère de la Santé) pensent ou écrivent, les moins de 16 ans sont concernés aussi.
Alors quelle mouche a piqué le Ministére de la Santé de diffuser un nouveau carnet de santé pour les enfants ?
Quel est son coût ? A titre de comparaison, le "Carnet de Santé" avait coûté 40 millions d’euros et terminé sa carriére dans les poubelles.
Etait-il utile d’imprimer et de diffuser ce carnet qui, d’après la Loi et si l’on en croit Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand, n’aurait qu’une espérance de vie maximum de 18 mois, va entraîner une redondance de saisie d’informations et qui pose de plus des problèmes de confidentialité ?
A noter la présence en clair des diagnostics ALD (page 4) alors que le carnet peut circuler dans de nombreuses mains (institutrices, assistantes maternelles, etc.)
L’Union des Chirurgiens de France illustre le "DMP du pauvre" publié au JO du 19 janvier 2006
9 janvier 2006.
Validation des « démonstrateurs » de DMP
Les hébergeurs de DMP ont présenté des démonstrateurs de DMP. Ce sont des prototypes basés sur les systèmes et logiciels qui seront utilisés ultérieurement dans l’expérimentation et destiné, sur la base de dossiers fictifs, à prouver la pertinence et la solidité de ces systèmes informatiques.
6 janvier 2006
Questions-réponses sur le DMP
Publication par le GIP-DMP d’une série de questions-réponses sur le futur Dossier Médical Personnel.
A noter le curieux distinguo entre DMP et les autres dossiers réseaux. Or le socle juridique est le même, c’et la Loi Kouchner qui a créé un nouvel article L. 1111-7 dans le Code de la Santé Publique qui permet au patient d’accéder directement à son dossier, sans plus avoir à recourir obligatoirement à l’intermédiaire d’un médecin qu’il désignait dans les termes de l’article L. 1112-1 du CSP ; dorénavant : " toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées et ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d’une action de prévention, ou ont fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé ".
3. COMMENT SE POSITIONNE LE DMP PAR RAPPORT AUX DIFFERENTS DOSSIERS INFORMATISES QUI EXISTENT DEJA ?
Le DMP concerne la coordination des soins entre tous les professionnels de santé, de ville ou d’établissement de soins, médecins traitants ou spécialistes et professionnels de santé non médecins.
Il a vocation à être complémentaire aux dossiers médicaux informatisés qui existent déjà. Il facilitera les échanges entre ces dossiers, sous le contrôle du patient.
Le DMP n’a pas vocation à se substituer au dossier métier des professionnels de santé, ni au dossier médical partagé des établissements de santé, ni au dossier des réseaux de soins dont les objectifs sont différents.
Ces dossiers métiers concernent une prise en charge spécifique ou spécialisée du patient. Ils contiennent toutes les données et les informations liées à cette prise en charge. Parmi ces informations, certaines sont utiles à la coordination des soins et des prises en charge du patient par d’autres professionnels de santé. Ce sont précisément ces informations qui alimenteront le DMP, avec l’accord du patient.
4. QUELLE EST LA DIFFERENCE ENTRE INFORMATION COMMUNIQUEE VIA LE DMP ET VIA DES DOSSIERS RESEAUX ?
Dans le DMP, l’information est partagée entre des professionnels de santé qui ne connaissent pas nécessairement entre eux , mais à chacun desquels le patient a donné des droits d’accès.
Dans les dossiers de réseaux, l’information est partagée entre les membres du réseau qui se connaissent et sans nécessairement l’accord préalable du patient.
4 janvier 2006
Attendu depuis plusieurs années, enfin publication du décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel !
3 janvier 2006
Le DMP avance à grands pas :
Fruit de 18 mois d’intenses cogitations, ci dessous la vue synthétique du contenu du DMP. Déjà la
version 2.0 !
Le GIP-DMP vient de réinventer la fiche bristol. On la télécharge et on l’imprime. Après remplissage au stylo Bic, il suffit de la faxer au consortium régional.
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