Sur le plan comptable, immobiliser et amortir un matériel, cela veut dire :
d’une part que ce matériel sera utilisé pendant plusieurs années ;
et que sa valeur va diminuer au cours de cette même période, non seulement en raison de l’usage qui en sera fait mais aussi à cause de son obsolescence progressive conséquence de l’évolution technologique.
La Loi comptable [1] permet de passer immédiatement en charges certains biens de peu de valeur, lesquels ne sont donc pas amortis.
En pratique, on retient le montant de la tolérance fiscale en la matière, qui est de 500 € HT (soit 598 € TTC). [2]
L’application de cette règle concerne :
les achats courants de fournitures informatiques, comme les consommables (cartouches d’encre, toner d’imprimantes, CD-R et CD-RW vierges, etc.)
mais aussi les petits matériels et logiciels dont la valeur hors taxe est inférieure à cette limite de 598 € TTC, comme par exemple les imprimantes à jet d’encre ou laser, les scanners, les lecteurs de CD-Rom ou de DVD, les clés USB, les disques durs externes, les appareils photos numériques, les logiciels bureautiques simples, les logiciels anti-virus ou d’OCR, les licences Windows XP, les versions de mise à jour d’Office, etc...)
Pour cette raison, il peut être judicieux de constituer sa configuration informatique en détaillant la facture ou avec plusieurs factures (écran, disque dur, clavier, unité centrale, souris, etc.) plutôt que de choisir une offre "tout compris" comprenant l’ordinateur, l’écran, l’imprimante, le système d’exploitation et parfois la suite bureautique Office.
Si la facture ne mentionne pas le prix des logiciels en tant que tels, on parle de "logiciels indissociés", c’est à dire qu’il faut enregistrer la totalité de la dépense en immobilisation corporelle, comme s’il ne s’agissait que de matériel.
Si la facture mentionne le prix des logiciels et des différents périphériques, chaque matériel et logiciel doit être comptabilisé et amorti distinctement, même si on ne dispose pas de factures séparées.
Registre d’immobilisation
Attention, même en cas de comptabilité simplifiée "recettes / dépenses", il est obligatoire d’inscrire sur un registre d’immobilisations le matériel et les logiciels informatiques rattachés au patrimoine professionnel.
Ils doivent aussi être notés sur la déclaration annuelle de revenus (déclaration "2035") dans le tableau prévu à cet effet.
Durée d’amortissement
C’est la durée prévisible d’utilisation du matériel qui sert de base et permet de déterminer le taux d’amortissement.
En général par souci de simplification, on se sert souvent les durées d’amortissement fournies à titre indicatif par l’administration fiscale, c’est à dire 3 ans pour le matériel informatique.
Type d’amortissement
Ainsi pour un micro-ordinateur acheté 2 100 euros le 1er janvier 2003 :
La méthode classique d’amortissement est dite "linéaire" : si un micro-ordinateur a une durée d’utilisation prévisible de 3 ans, il y a dépréciation constante de 33,33 % chaque année.
Mais le matériel informatique est privilégié car on a la faculté d’opter pour l’amortissement dit "dégressif" , qui revient à accélérer l’amortissement.
Taux dégressif = Taux linéaire x Coefficient
Pour les biens acquis à partir du 1er janvier 2001 et ayant une durée de vie de 3 à 4 ans, ce coefficient multiplicateur est de 1.25. Il serait de 2 pour une durée normale d’utilisation de 5 à 6 ans.
Date d’amortissement :
L’amortissement linéaire débute « au jour de mise en service du bien ».
L’amortissement dégressif débute au 1er jour du mois d’acquisition du bien.
Pour la première année de possession du bien, le montant de l’annuité d’amortissement est calculé « prorata temporis », c’est à dire proportionnellement au temps d’utilisation du bien, selon la durée écoulée entre la date de mise en service et la date de fin d’exercice comptable.
Réparation ou remise à niveau d’un micro-ordinateur
Un micro-ordinateur est modulaire et évolutif. On peut y ajouter de nouveaux périphériques, augmenter la mémoire, voire changer de disque dur, de carte-mère ou de microprocesseur.
si l’ajout ou le remplacement d’un élément entraîne une amélioration, les dépenses engagées constituent une nouvelle immobilisation.
s’il s’agit du remplacement d’un élément défectueux, il s’agit de charges d’exploitation ;
Amortissement d’un logiciel
En dehors du CD-ROM, le logiciel n’est pas palpable. Souvent, on n’en détient pas la propriété complète, mais une licence d’utilisation. Pour cette raison, les logiciels sont classés parmi les immobilisations incorporelles (dans un compte intitulé "
Concessions et droits similaires" [
3] .
Un logiciel d’une valeur HT supérieure à 500 € et dont la durée d’utilisation prévisible est supérieure à un an devrait être théoriquement immobilisé. La durée moyenne d’amortissement d’un logiciel informatique est de 1 à 3 ans, correspondant à la durée prévisible d’utilisation, c’est à dire la date à laquelle le logiciel cessera de répondre aux besoins, compte tenu de l’évolution technologique prévisible.
Cependant optionnellement, au titre d’une disposition fiscale spéciale destinée à favoriser l’investissement, certains biens comme les logiciels acquis, ouvrent droit à l’amortissement exceptionnel sur 12 mois :
Les logiciels acquis [4]
Cet amortissement est effectué au prorata temporis, c’est à dire proportionnellement au nombre de mois restant à courir entre le premier jour du mois d’acquisition et la clôture de l’exercice. Le solde est déduit à la clôture de l’exercice suivant.
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier, les logiciels d’une valeur unitaire hors taxes n’excédant pas 500 € peuvent être déduits dans l’année dans les comptes "Petit outillage" ou "Fournitures de bureau".
Sources : Documentation fiscale AGAPS 2004
A propos de fiscalité, lire aussi sur Fulmedico :
Crédit d’impôt pour les dépenses TIC
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