13 septembre 2007
La Cour des Comptes épingle le retard du chantier du RPPS.
Dans son rapport, la Cour des Comptes épingle la retard du chantier du RPPS.
« ... Le retard pris par le projet de répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS)
Un répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est actuellement en cours d’élaboration. Ce répertoire unique, reposant sur un identifiant attribué à chaque professionnel, servira de référence à tous les acteurs ayant besoin de traiter des informations relatives aux professionnels de santé. Le RPPS devrait conduire, entre autres, à une amélioration de la qualité et de la fiabilité des informations ainsi qu’à un meilleur suivi de la démographie, à la condition toutefois qu’il soit réellement partagé par tous les acteurs. Le RPPS, prévu pour être opérationnel fin 2004, ne devrait l’être qu’en 2007.... »
Rappelons que le GIP-CPS s’est vu confier en juillet 2003 la maîtrise d’ouvrage opérationnelle du projet RPPS.
Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) est une base de données recensant l’ensemble des professionnels médicaux et paramédicaux dotés d’un Ordre.
Il attribuera à chacun d’entre eux un
numéro d’identification unique qu’il gardera tout au long de sa carrière. Ce RPPS devrait simplifier les démarches administratives du professionnel de santé par la mise en place d’un guichet unique. Le numéro RPPS devrait remplacer les trois numéros Adeli/Etat, Adeli/Ordre et celui de l’assurance maladie, et simplifier les correspondances des dossiers entre ces différents acteurs.
Ce numéro sera inscrit dans les cartes CPS délivrées aux nouveaux professionnels de santé à partir de septembre, puis à l’ensemble des professionnels lors du renouvellement de leur carte dont la durée de vie est de 3 ans.
Historique :
Ce RPPS n’est plus un perdreau de l’année. Sa constitution a été évoquée pour la première fois par jean-François Mattei, alors Ministre de la santé en juillet 2003. En
août 2004, le GIP CPS en charge de sa réalisation, estimait qu’il serait opérationnel au plus tard au deuxième semestre 2005 !
Comme pour tous les dossiers touchant à l’e-santé, les délais ne seront pas respectés
L’assemblée générale du GIP-CPS, qui s’est tenu le 29 mars 2007, a nommé, sur proposition du Ministre de la santé et des solidarités, Patrick Fortuit [1], président du comité de pilotage du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS).
Le calendrier de déploiement :
Sur proposition du Ministre de la Santé et des Solidarités, le GIP-CPS s’est vu confier en juillet 2003 la maîtrise d’ouvrage opérationnelle du projet RPPS.
Test de certification auprès du RNIPP, sur un échantillon limité de professionnels de santé :
Préalablement au « peuplement de ce répertoire », des tests seraient actuellement lancés par le GIP-CPS sur un échantillon de 50.000 professionnels de santé constitué à partir des données enregistrées dans les fichiers des Ordres professionnels (Ordre des médecins, Ordre des pharmaciens, Ordre des sages femmes, Ordre des chirurgiens dentistes) afin d’affiner le système de vérification des données qui alimenteront la base. Selon Marthe Wehrung, directrice du GIP-CPS : « Nous voulons avoir des données certifiées, par référence à un fichier existant fiable, qui est celui établi par l’Insee et qui sert déjà à établir le numéro de sécurité sociale ».
Sauf nouveau retard, attribution des numéros d’identification aux professionnels de santé à partir de juin
Si la météo est bonne et le ciel dégagé, possible lancement de la base en septembre 2007.
Lire aussi :
Délibération de la CNIL du 11 octobre 2005 autorisant le rapprochement des répertoires des professionnels de santé détenus par l’Etat, la Direction Centrale du Service des Armées, les Ordres professionnels, la CNAM-TS et le GIP CPS.
Avis favorable de la CNIL du 12 décembre 2006 sur la demande de test d’utilisation du RNIPP sur un échantillon limité et anonymisé.
Décision du 20 décembre 2006 du Conseil d’Administration du GIP CPS pour les tests INSEE de certification des identités préalable au chargement du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé
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