Une CPS ordinale et européenne !
Selon « Contacts numéro 16 » de janvier 2007, le bulletin officiel du GIP CPS, la carte CPS va se fondre avec la carte ordinale.
Dans une interview, Jacques Lucas, secrétaire général de l’Ordre National des Médecins, explique : « Il y a là aussi, une nécessité de simplification : les médecins sont dotés d’une carte ordinale sur support plastique qui - il faut le reconnaître - ne leur est pas d’une très grande utilité, et d’une carte CPS, pour la télétransmission sécurisée des feuilles de soins électroniques. Il y a eu des débats dans les Ordres sur l’intérêt de faire converger ces cartes, la CPS ayant été longtemps ressentie comme dédiée au champ de l’Assurance maladie.
Dans le même temps est apparue la nécessité d’une carte d’authentification dépassant largement les fonctions de télétransmission et permettant également la signature électronique.
L’arrivée du DMP a contribué à modifier la donne avec l’exigence d’un outil adapté à l’accès à ce dossier. La décision a donc été prise par les Ordres de faire converger cartes ordinales et CPS vers une carte unique dont l’autorisation de distribution sera donnée par les Ordres à un mandataire qui reste le GIP-CPS.
Nous avons beaucoup insisté sur la place des Ordres dans le circuit de distribution, y compris hospitalier. À terme, la carte unique sera utile dans l’ensemble du parcours professionnel dès lors que le médecin a besoin de s’authentifier ou de signer un document électronique (on peut penser à la validation de ses actions et crédits FMC par exemple). Elle le sera non seulement en France mais aussi en Europe puisque l’outil convergé devrait avoir une face européenne comportant le point de contact national que représente le CNOM. La France porte en tout cas résolument ce projet de carte européenne, avec les Ordres et les autorités de l’État. »
Juin 2006
Le débat sur la fusion CPS/carte ordinale est « aujourd’hui totalement hors de propos car anachronique »
Selon Jacques Lucas dans une communication préparatoire à l’expression du positionnement du Conseil national de l’Ordre des médecins sur la télématique de santé : « Le débat passionné qui a agité l’Ordre sur le rapprochement ou la fusion des cartes CPS et de la carte ordinale est devenu aujourd’hui totalement hors de propos car anachronique. »
Septembre 2005
Les Ordres, la CNAMTS et le GIP-CPS ont achevé en 2005 les travaux d’étude de faisabilité sur la sortie du Domaine Assurance Maladie (DAM) de la carte CPS. La décision de décharger la carte CPS de ses fonctions spécifiques, en particulier le DAM, favorisera la fusion de la carte CPS et de la carte ordinale.
Source Rapport d’activité du GIP CPS 2005
« Les Ordres, la CNAMTS et le GIP-CPS achèvent les travaux d’étude de faisabilité sur la sortie du Domaine Assurance Maladie (DAM) de la carte CPS.
Les membres du groupement ont décidé de recentrer les fonctions de la carte CPS sur l’identification de son porteur et la sécurisation des échanges de données de santé. Cela conduit à décharger la carte CPS de ses fonctions spécifiques, en particulier le Domaine d’Assurance Maladie (DAM) lié à l’application SESAM Vitale, ainsi que des données concernant l’activité des professionnels de santé. La sortie du DAM favorisera en outre la fusion de la carte CPS et de la carte ordinale dans la mesure où elle constitue un préalable à cette fusion. »
Fin décembre 2004, le CNOM avait fait réaliser par l’IPOS une enquête sur la "modernisation de la carte ordinale". 800 médecins français, avaient été interrogés :
Pour 85 % des médecins, elle permet de s’authentifier chez le pharmacien ; pour 30 % auprès des forces de police.
72 % l’utilisent tous les jours, mais 93 % exclusivement pour les FSE.
43 % estimaient que "la carte ordinale a besoin d’être modernisée " et 37% qu’elle doit "être étendue à d’autres services" comme l’accès au DMP (51 %), à l’authentification dans les réseaux de soin (44%) ou l’utilisation dans toute l’Europe communautaire (38 %).
66% des sondés ne se disaient pas prêts à supporter une augmentation de leur cotisation alors que le tiers restant accepterait cependant de consentir à un effort significatif (30 euros en moyenne).
Septembre 2003
Le DAM constitue un obstacle
Etude de faisabilité de BearingPoint sur la simplification administrative de l’enregistrement des professionnels de santé (répertoire partagé des professionnels de santé)
La CPS inclut le « DAM » (Domaine Assurance Maladie) à l’usage exclusif de l’Assurance maladie, c’est-à-dire les données conventionnelles et de nature financière directement liées à la mission de remboursement des régimes obligatoires. La "sortie du DAM" de la CPS permet une diffusion des CPS à partir du RPPS, en remplacement d’ADELI-FNPS.
Sortie du DAM de la carte CPS
« ... En outre, il importe de promouvoir une attribution individualisée et exhaustive des cartes professionnels de santé pour les Ordres et, à terme, de permettre le recours à cette carte de signature électronique sécurisée pour, au-delà de la seule émission de FSE (Feuilles de Soins Electroniques), des fonctions d’identification, d’authentification, de signature et de sécurisation des échanges. Le maintien du « Domaine d’Assurance Maladie » dans la CPS constitue aujourd’hui un obstacle, notamment pour les professionnels remplaçants ou multi employeurs, qui sera levé à la faveur de la sortie du DAM dont le principe est acté entre les partenaires... »
Avril 2003
La sortie des données de l’assurance maladie (DAM) de la carte CPS doit être prochainement mise en vigueur...
Source bulletin du Conseil de l’ordre
« (...) L’initiative de la carte CPS a déjà coûté beaucoup d’argent. L’Ordre des médecins s’y est beaucoup investi avec ses collègues pharmaciens, dentistes et sages-femmes, chacun en proportion de son importance numérique, bien que la Cnam ait pris à sa charge une importante partie du coût du fonctionnement, de la fabrication des cartes et de leur distribution à titre gratuit aux professionnels de santé. Récemment, plusieurs décisions importantes ont été prises au sujet de la CPS. Nous les énumérons ci-après :
L’Ordre a été reconnu comme la porte d’entrée unique pour tout demandeur de carte CPS de médecin.
La sortie des données de l’assurance maladie (DAM) de la carte CPS doit être prochainement mise en vigueur pour permettre à la carte CPS de ne plus seulement répondre aux besoins d’exploitation de cette unique application sur le poste des professionnels de santé.
La carte CPS ne servira donc plus seulement à transmettre des feuilles de soins électroniques (FSE). Elle permettra un accès sécurisé à toutes sortes de services en ligne : échanges de dossiers de patients, sites labellisés d’aide au diagnostic ou à la prescription, relations de réseaux santé, prise de rendez-vous, etc.
Une carte CPS de remplaçant sera créée. Tout praticien titulaire d’une licence donnée par le conseil départemental dont dépend sa faculté, et effectuant des remplacements, pourra désormais obtenir une carte CPS. Ses FSE seront élaborées en captant les identifiants de facturation du médecin remplacé à partir du poste de travail.
La carte Sesam-Vitale - dans sa version qui succédera à la version 1.40 - s’engage à gérer ses données spécifiques, libérant ainsi la CPS des DAM. (...) »
Le CNOM recule sur la fusion de la CPS avec la carte ordinale !
Fin 2001,
la tentative de fusion de la carte ordinale avec la CPS avait entrainé un conflit entre les conseils départementaux et l’ordre national.
À la suite des violentes réactions suscitées par l’annonce du rapprochement de la carte ordinale et de la CPS, le Conseil national recule. Officiellement il décide
« décide de poursuivre l’étude des conditions et les possibilités de rapatriement des fonctionnalités de la CPS au sein de notre carte professionnelle. »
Octobre 2001 (Source bulletin Ordre des Médecins)
Le DAM, un obstacle à l’appropriation de la CPS par les médecins
« (...) Par ailleurs, le poids du DAM (données Assurance Maladie) semble obérer considérablement l’efficacité des procédures de gestion de cette carte qui devrait avant tout servir de passeport électronique. Rappelons qu’elle a été conçue avant tout pour télétransmettre, ce qui lui vaut d’être vécue comme l’instrument d’un transfert de charges de la Sécurité sociale vers les professionnels de santé. (...) »
30 novembre 2000
Les autres organisations représentant les médecins (conseils départementaux, syndicats, URML) reprochent à l’Odre National de ne pas les avoir consultés.
Dans une interview sur Medcost, André Chassort, Secrétaire général-adjoint de l’Ordre des Médecins explique : « Nous avons adopté le principe de la fusion des deux cartes. Mais chacun reste à sa place. Le GIP-CPS est un prestataire de services, qui est d’accord pour que la carte devienne bi-appartenant. Autrement dit le logo de l’Ordre apparaîtra, nous participerons à l’élaboration de la carte, et nous la distribuerons.
Certains syndicats enferment la CPS dans le contexte politique et syndical de la télétransmission des feuilles de soins électroniques. Il est difficile de faire admettre à des médecins qui reçoivent des messages de syndicats qui appellent au boycott de la carte qui sert à la télétransmission, qu’elle va devenir leur carte professionnelle. Pour l’instant la CPS n’a que cet usage exclusif, mais il faut cesser de considérer la question par le petit trou de la lorgnette. La CPS est un bel outil que nous envie beaucoup de pays. La carte CPS 2 bis permettra de s’authentifier, de signer et de crypter, elle aura donc une puissance d’intervention bien supérieure à ce que nous connaissons aujourd’hui. Nous avons accepté de donner une ouverture à cette carte. Si nous devions la comparer à un bateau : elle fait aujourd’hui du cabotage, nous voulons en faire un transatlantique. Quant à la supposée non concertation, je m’inscris en faux. La décision a été prise lors d’un séminaire en septembre, elle a été exposée aux présidents et secrétaires généraux des conseils départementaux début octobre, puis la décision de fusionner les cartes a été votée à l’unanimité par le Conseil à la session d’octobre. Elle fait actuellement l’objet d’un flash info à tous les conseils départementaux et la prochaine lettre aux conseils ordinaux fera le point sur le sujet.
Les syndicats ont mal accueilli la nouvelle, mais que ce soit aujourd’hui ou dans un an, cela n’aurait rien changé à leur position. L’ordre est éditeur de la carte professionnelle et responsable de sa diffusion, nous n’allons pas demander à des syndicats la façon dont il faut s’y prendre, alors que nous en sommes les éditeurs. Chacun son travail. »
29 novembre 2000, le conseil d’administration du Groupement d’intérêt public (GIP) "Carte de professionnel de santé" (GIP-CPS) a répondu favorablement à la demande du CNOM de fusion avec la carte ordinale.
15 novembre 2000
Récemment validé par l’Ordre des Médecins, le remplacement de la carte ordinale des médecins par la CPS » doit être adopté le 15 novembre par le conseil d’administration du GIP-CPS (Sources Quotidien du Médecin 14 novembre 2000).
« Il faudrait que le GIP-CPS accepte de mettre le logo de l’Ordre des médecins sur les cartes CPS, précise le Dr André Chassort, secrétaire général adjoint de l’Ordre, chargé des nouvelles technologies. Lorsque la CPS sera l’unique carte professionnelle des médecins, l’Ordre en deviendra le bureau de distribution (à la place du GIP-CPS).On réfléchit pour savoir s’il faut ajouter ou non la photo du médecin sur la CPS. Ce n’est peut-être pas nécessaire, dans la mesure où le code qui authentifie la CPS permettra d’identifier son détenteur. »
Autre problème, la fusion de la carte ordinale qui porte le numéro d’inscription à l’Ordre et de la CPS (indiquant le numéro ADELI) exige la mise en oeuvre d’un numéro d’identification unique sur, le plan national. L’Ordre devrait écouler en 2001 son stock de cartes en plastique, puis commencera à donner des CPS aux nouveaux inscrits avant d’entreprendre la généralisation des CPS ordinales à tous les médecins, à partir de 2002.
La CPS remplacera la carte ordinale
( Source : Panorama du 30/10/2000)
Le Conseil national de l’Ordre des médecins par un vote en session, a voté la suppression de la carte ordinale, qui sera remplacé par la carte CPS va devenir la carte professionnelle du médecin. «
Nous devrons inclure le logo de l’Ordre sur la carte, explique Gilles Taïb, le directeur du GIP-CPS,
mais surtout, nous devons définir une nouvelle procédure de distribution de la carte CPS, qui devra être remise dès l’inscription au tableau ordinal, et régler le problème des droits et devoirs d’usage de la carte qui figurent pour l’heure au dos du formulaire de demande de carte CPS. Seront-ils inclus à l’avenir dans le Code de déontologie ? »
Gilles Taïb prévoit pour la fin 2001 ou le début 2002, le début de la diffusion de la nouvelle carte CPS qui sera d’abord distribuée aux nouveaux inscrits.
Plan du site
