Seulement 5000 dossiers actifs
A en croire les premiers résultats des expérimentations, les réajustements techniques seront plus que nécessaires. Selon l’étude que nous avons pu obtenir à la suite du comité d’orientation du GIP-DMP du 30 janvier 2007, sur les 38200 DMP ouverts, seuls 5 000 sont actifs. Ces derniers contiennent en moyenne 4 à 6 documents et ils sont partagés par 1,16 professionnels de santé. Pour expliquer ce faible niveau d’alimentation et de partage, cette étude énumère plusieurs raisons : la non-disponibilité de certaines interfaces techniques, la nécessité de requalification des documents lors de la création du DMP, l’ergonomie insuffisante en connexion Web, l’accès du patient aux données médicales et les difficultés de rapprochement NIS-Identifiants. Ce premier bilan révèle aussi que certains médecins sont confrontés à la double saisie. Pour y remédier, le GIP-DMP envisage d’intégrer le DMP dans les logiciels de gestion du cabinet. «
Une grande réunion sera organisée prochainement avec les représentants des professionnels, les éditeurs et l’assurance maladie, annonce le GIP-DMP
En tout cas, les spécifications techniques à destination des éditeurs de logiciels seront prêtes pour le mois d’avril. Elles permettront à ces sociétés de rendre leurs logiciels DMP compatibles. Les médecins pourront ainsi, en un seul clic, alimenter leur logiciel métier. »
L’hébergeur de référence inexistant
Sans l’hébergeur de référence, chargé d’offrir un service de base à chaque assuré social, le dispositif ne sera pas au complet. La première procédure d’appel d’offres a été annulée en octobre 2006 pour vice de forme après le recours de France Télécom. Quant à la deuxième, elle a été invalidée par la commission des marchés. Le GIP-DMP avait promis de lancer le troisième appel d’offres courant janvier 2007. Mais ce délai n’a pas tenu. «
C’est une question de jour, martèle le GIP-DMP.
Techniquement cet appel d’offres est prêt, mais il faut encore l’articuler avec les autres chantiers, à savoir le portail, l’appel à projet, le dispositif juridique... »
Trois décrets en attente
Ces textes sont nécessaires pour compléter l’environnement réglementaire du DMP
le décret DMP. En voulant soumettre ce décret à la concertation publique, Xavier Bertrand est tombé sur un os : le masquage masqué des informations sensibles à l’initiative du patient. Conséquence : il a dû missionner le député UMP Pierre-Louis Fagniez pour y voir plus clair. Ce rapport a été rendu le 1 er février (voir encadré). Xavier Bertrand devra prendre sa décision dans les prochains jours. Selon le GIP-DMP, «
ce texte devrait être publié au plus tard fin mars, début avril ».
Le décret de confidentialité. Serpent de mer du DMP, ce texte relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique est loin d’être finalisé. Son avant projet en est déjà à sa 99e version. Là encore, le GIP-DMP veut rassurer. «
Ce texte est en lecture au Conseil d’État et devrait être publié d’ici à un mois. »
L’identifiant unique du patient. Introduit dans le PLFSS, ce texte a été censuré par le Conseil constitutionnel le 14 décembre. Le gouvernement a réintroduit depuis cette disposition dans le projet de loi sur les professions de santé. Reste que le ministre de la Santé souhaite attendre la Cnil qui doit rendre son avis sur ce sujet épineux le 13 février. Le GIP-DMP, lui, milite pour que le numéro identifiant de santé (Nis) soit le Nir (numéro de Sécurité sociale).
Les appels à projets en retard
Censés faire le lien entre les expérimentations et la généralisation, les appels à projets devaient permettre aux acteurs de terrain de continuer à alimenter le DMP sur les sites d’expérimentation. Une enveloppe de 26 millions d’euros a été prévue. Mais c’est sans compter sur les retards accumulés. Lancés au mois de juillet 2006, plus de 38 projets sont en cours d’instruction aujourd’hui. A la mi-décembre, 26 dossiers sont déjà sélectionnés. «
Pour chacun des dossiers, une négociation d’une convention sera engagée, précise le GIP-DMP. Les premières conventions pourront être signées en mars. » En attendant seul le consortium Santéos continue à faire tourner ses dossiers médicaux. Quant aux autres, ils déplorent l’arrêt brutal des expérimentations. «
Il n’y aura rien dans les régions avant cinq mois. Nous allons devoir démonter les plates-formes », prévient un consortium. Pour Yannick Motel, délégué général Lesiss, le ton est loin d’être consensuel. «
Nous sommes dubitatifs, Il y a un saupoudrage de l’argent public. Il appartiendra à la Cour des comptes de faire un audit. » Les prochains jours promettent d’être agités.
Interview DOMINIQUE COUDREAU, président du GIP-DMP
« 1 million de dossiers ouverts avant fin 2007 »
D’après les premiers résultats des expérimentations, sur 38000 dossiers ouverts, seuls 5 000 sont actifs. Comment expliquez-vous cela ? L’expérimentation a débuté dans les faits en septembre. 38000 dossiers ont être ouverts entre septembre et décembre et près de 14 % des dossiers ont été actifs. Ce qui n’est pas rien pour ce type d’expérimentation. Ils ont manqué de temps pour que tous les dossiers puissent être alimentés. Certes, ce pourcentage aurait pu être plus important mais il a été suffisant pour tirer des enseignements constructifs en vue de la généralisation.
Pourquoi n’avoir pas prolongé les expérimentations ?
Pour des raisons juridiques. Les termes des marchés publics étaient explicites sur ce sujet-là. Le GIP DMP a rencontré au mois d’août tous les hébergeurs pour prolonger le contrat initial qui devait se terminer le 22 août. Des négociations ont été engagées avec chacun des consortiums et ont abouti à la signature d’un marché complémentaire. Pour le montant défini pour ce marché, les hébergeurs ont accepté de poursuivre les expérimentations jusqu’au 31 décembre 2006. Santeos s’est engagé pour la même somme à poursuivre jusqu’au 30 juin 2007. Le GIP-DMP a demandé à l’ensemble des hébergeurs s’ils souhaitaient faire de même, ce qu’ils n’ont pas souhaité.
La date de généralisation du dispositif a été reportée. Le délai imposé par les politiques est-il réaliste pour un tel chantier ?
L’objectif du 1er juillet a permis de donner une impulsion très forte au projet. Si on n’avait pas adopté cette attitude, on serait encore en train de se poser des questions sur le début du processus. Le nouveau calendrier, novembre 2007, est tendu mais il permet de se donner du temps pour veiller à la qualité du service proposé, à la préparation de l’environnement et à la cohérence entre tous les projets touchant aux systèmes d’information de santé. L’impulsion politique a été décisive dans ce projet. Si on ne l’avait pas eue, rien ne se serait passé. Nous tablons aujourd’hui sur 1 million de dossiers ouverts à la fin de l’année. Cela est ambitieux et oblige à poursuivre la dynamique lancée. Il faut aussi garder à l’esprit l’échelle du projet OMP qui concernera plus de 40 millions de Français. Quelques semaines ou quelques mois de retard, ce n’est pas significatif pour un projet de cette taille.
DR GILLES REVAUX, généraliste à Amiens
« Mieux informer les correspondants »
«
L’expérimentation a été arrêtée trop tôt. On n’a pas eu la possibilité d’évaluer la communication avec les autres professionnels de santé. Mais, pour pouvoir alimenter le DMP en tant que médecin traitant, les documents devront être envoyés sous forme numérisée. Pour le moment ce n’est pas le cas. Je suis obligé de numériser les documents "papier’. Si on veut que le médecin traitant soit la pierre angulaire du DMP, il faudra aussi faire un gros travail d’information auprès des correspondants. L’autre pierre d’achoppement du DMP est la messagerie sécurisée. Moi, j’ai un logiciel qui permet cette manipulation mais ce n’est pas le cas de tout le monde. Je suis en tout cas optimiste sur l’avenir du DMP »
DR CHRISTIAN HUMBERT, généraliste à Villiers-Charlemagne (Mayenne)
« Frustré »
« L’expérimentation a été très mal conduite. j’étais avec le consortium Santénergie qui a dû tout arrêter en raison d’une faille de sécurité. Maintenant tous les dossiers ont été fermés. J’étais volontaire etc y croyais. Je me sens aujourd’hui frustré et il y a une impréparation totale. Xavier Bertrand et Jacques Sauret ont souhaité que le DMP soit accessible à partir du logiciel de métier et non pas à partir d’une connexion Internet. Ce qui est ridicule car tous les médecins n’ont pas de logiciel métier. Avant l’arrêt de l’expérimentation en Pays de la Loire, j’ai pu créer une vingtaine de dossiers. J’ai réussi à alimenter seulement mon dossier médical. Déjà, j’ai constaté un certain nombre d’anomalies. Les saisies d’antécédents se font à partir d’une classification qui n’est pas du tout pratique. Cela a besoin d’être simplifié. »
LOAN TRANTHIMY
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