Chacun de nous pourra-t-il créer son dossier médical personnel (DMP) au 1er juillet prochain ? Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, ne manque pas une occasion de le réaffirmer. Pourtant, la dernière ligne droite ressemble à une course d’obstacles. Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre, Dominique de Villepin pendant la trêve des confiseurs, le syndicat professionnel Lesiss (les entreprises des systèmes d’information sanitaires et sociaux) écrit « qu’en dépit des efforts de l’Etat, il apparaît désormais évident que, sans une reconfiguration du projet et de son calendrier, ce projet, essentiel pour la France, court à un échec cuisant ».
Ce n’est certes pas la première fois que le DMP, voulu par la réforme de la santé d’août 2004 et sensé améliorer l’efficacité du système de santé, essuie une volée de bois vert. Mais le Lesiss se fait le porte-parole de certaines entreprises engagées dans les expérimentations du DMP qui se sont déroulées au deuxième semestre 2006, et surtout dans une procédure d’appels d’offre de plus en plus erratique pour la sélection de l’hébergeur de données « de référence » des DMP.
Cafouillages autour d’un appel d’offres
A la suite d’un rapport assassin de Pascal Penaud, Inspecteur général des Affaires sociales (Igas) adressé à la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOS), le groupement d’intérêt public chargé du déploiement du DMP(GIP-DMP) vient en effet, pendant les fêtes de fin d’année, de remettre l’ouvrage sur le métier pour la deuxième fois. Le document - qui n’a pas été rendu public, mais qu’il n’est pas sorcier de trouver sur Internet - indique que « le rapporteur n’a pas le sentiment que le GIP est en capacité de maîtriser cette procédure ». Il stigmatise sa « faible qualité » en matière de politique d’achat et propose même de soumettre la sélection des candidats à la CCMOSS, ce qui revient pratiquement à une mise sous tutelle du GIP-DMP.
Le « rapport Penaud » dit, en fait, que la gestion de l’appel d’offre est l’exemple même de ce qu’il ne faut pas faire, résume un proche du dossier. En même temps, il faut bien comprendre la position du GIP-DMP. Il subit une pression extrêmement forte du cabinet du ministre, qui tient à tout prix à respecter les échéance. Et plus on est sous pression plus on commet d’erreurs.
Le premier appel d’offres, en mai 2006, prévoyait une procédure de « dialogue compétitif » sensée promouvoir un échange constructif entre donneurs d’ordre et candidats. Pour un projet complexe et innovant, c’était plutôt une bonne idée. Mais mi-octobre, le tribunal administratif de Paris y mit un terme dans le cadre d ‘un référé de France Telecom, l’opérateur historique resté à l’écart de la première liste de candidats. A la suite de ce jugement, le GIP-DMP décide de lancer un appel d’offres restreint (AOR), limité à cinq candidatures, mais les conclusions du rapport « Penaud » lui font craindre de nouveaux revers judicaires...
Ne pas perdre la face
Mieux vaut donc repartir de zéro, avec un nouveau cahier des charges et un - troisième - appel d’offres, qui ne sera ouvert qu’en mars ou en avril. Pour autant, et sauf aléas, l’hébergeur de référence pourrait être choisi en avril prochain (lire ci-contre). De quoi tenir in extremis l’échéance du 1er juillet. Mais déjà , l’ambiance se décrispe. Selon Yannick Motel, délégué général du Lesiss « les échanges s’améliorent entre les prestataires et les responsables politiques du dossier ». Et si un accord intervenait sur une mise en place progressive du DMP - pourquoi pas par région comme pour les cartes Vitale 2 - personne ne perdrait la face.
Un marché très convoité.
Les assurés sociaux seront libres de choisir leur prestataire pour héberger en ligne les données de leurs DMP. Mais le rôle « d’hébergeur de référence » est l’objet de toutes les convoitises par les prestataires informatiques. Il s’agit en effet d’un marché public de belle taille. Cet hébergeur - en fait un consortium de sociétés - assurera en particulier une mission de service public impliquant à terme la capacité de reprendre, en cas de besoin ou de défaillance d’un hébergeur, les dossiers de l’ensemble des assurés sociaux.
Laurent Viel
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