Les promoteurs du DMP visent toujours l’objectif de juillet 2007 pour son lancement. Lors du colloque organisé lundi, le ministre a appelé à la rédaction d’un « pacte de confiance » sur le Dossier Médical Personnel. Volontaire, le patron du GIP-DMP tire les leçons des expérimentations. Il n’y a aura pas de double saisie pour le médecin, ni de support papier, mais la controverse sur le « masquage masqué » n’est pas tranchée. PROPOS RECUEILLIS PARVÉRONIQUE HUNSINGER.
« 80% de titulaires d’un DMP en 4 ans »
LE GÉNÉRALISTE : Tout assuré pourra-t-il vraiment ouvrir un DMP au 1er juillet ?
Jacques Sauret : Oui, en juillet, chaque bénéficiaire de l’Assurance maladie qui le souhaite pourra ouvrir son dossier. Ensuite, la montée en charge du DMP dépendra de l’équipement des professionnels de santé libéraux et des hôpitaux. On espère au moins 80% d’assurés titulaires d’un DMP d’ici à quatre ans. Aujourd’hui, nous travaillons pour que puissent y figurer, dès le début de la généralisation, les résultats d’analyses biologiques, les médicaments délivrés, les comptes-rendus d’imagerie et d’hospitalisation et les lettres de sorties. Cela permettra au moins de donner une information utile aux généralistes dès le départ.
Les généralistes devront-ils s’occuper de l’ouverture du dossier ?
J. S. Les expérimentations en cours nous ont appris ce qu’il faut éviter. Il n’y aura donc pas de formulaires « papier ». Tout se fera en ligne. Si le patient est équipé et qu’il maîtrise la technique, il pourra le faire lui-même de chez lui ou dans un guichet public. Si le médecin est d’accord, l’ouverture pourra aussi se faire au cabinet mais dans une procédure très simple et très courte.
Les médecins auront-ils, par ailleurs, à saisir une deuxième fois les informations qu’ils entrent dans leur propre dossier médical ?
J. S. C’est une autre leçon des expérimentations. Il n’y a pas de problème lorsque les médecins utilisent un logiciel qui a une interface avec le DMP. Mais, dès qu’il y a nécessité d’une double saisie, on rencontre de fortes résistances. Nous avons donc fait le choix de ne pas permettre la visualisation du DMP autrement qu’à travers le logiciel métier pour que, justement, il n’y ait pas de double saisie.
Beaucoup de médecins sont inquiets du fait que les patients puissent masquer des données et même « masquer le masquage » de celles-ci. Quelle est la doctrine aujourd’hui ?
J. S. Le ministre a rappelé lundi que ce débat n’est pas tranché. Les tenants du « masquage masqué », qui sont des associations de patients comme des professions de santé, considèrent qu’il n’y a pas lieu, à travers le DMP, de modifier la relation de confiance médecin malade. Au jour d’aujourd’hui, un patient qui ne veut pas dire quelque chose à son médecin n’est pas obligé. Il faut conserver cette capacité et ne pas utiliser le DMP comme élément de déstabilisation de la relation de confiance. Mais la décision n’a pas été prise.
Comment rassurer sur la confidentialité du DMP ?
J. S. Dans les expérimentations, différents systèmes ont été testés, notanamment l’identification des patients. Mais dans la phase de généralisation, il n’y aura qu’un seul dispositif opéré par un acteur de confiance, la Caisse des dépôts et consignations. On lui a demandé d’assurer uniquement la sécurisation mais on ne lui donnera accès à aucune information médicale. La séparation des rôles est la première garantie. De plus, le fait d’avoir une seule solution permettra un plus haut niveau de sécurité. Enfin, la garantie la plus importante est la traçabilité des informations. On pourra, à tout moment, savoir qui a tenté d’accéder ou a accédé au DMP, que ce soit pour lire ou pour déposer des informations. Ceci est un élément très important vis-à-vis des médecins car il garantit que leur reponsabilité ne sera pas engagée pour les informations auxquelles ils n’ont pas eu accès.
Le Plfss 2007 prévoit un accès exceptionnel au DMP sans autorisation du patient dans les situations d’urgence. Cette brèche vous semble-t- elle légitime et opérable ?
J. S. C’est une demande unanime à la fois des médecins et des patients. Si le patient n’est pas en situation d’exprimer sa volonté dans une situation d’urgence, il n’est pas non plus en état de donner son consentement. Cet amendement prévoit donc que, sauf opposition préalable et de principe du patient, le professionnel peut accéder au DMP. Mais là encore, la traçabilité offre une garantie. Une fois la situation d’urgence passée, le patient pourra savoir quel professionnel a accédé à son dossier. Donc, si d’aventure, un professionnel de santé ouvre le dossier sans que cela soit justifié, le patient aura la faculté de dire que l’accès a été illégitime.
Le projet de décret est actuellement soumis à une consultation publique. Les généralistes y ont-ils participé ?
J. S. Une centaine de contributions ont eu lieu, dont beaucoup de médecins ou de groupes de médecins. Ces contributions vont permettre d’améliorer le texte que nous rédigeons actuellement sous l’égide de la direction de la Sécurité sociale.
Le « médecin traitant » aura-t-il un rôle à jouer dans la traduction au patient des informations qui figurent dans le DMP ?
J. S. Le médecin traitant n’est pas évoqué en tant que tel dans les textes qui instaure le DMP mais son rôle a été largement décrit dans d’autres textes. Dans la pratique, on va voir que le médecin traitant jouera un rôle prépondérant dans le cadre du dossier médical personnel car il aura enfin à sa disposition toute une série d’informations qui lui permettront de jouer pleinement son rôle de pivot dans le parcours de soin.
Y aura-t-il des rémunérations pour le DMP ?
J. S. Cela relève des négociations conventionnelles.
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