Comment le patient donne-t-il des mandats de chez lui. Peut-il les retirer de chez lui ?
Oui il peut les donner ou les retirer de chez lui. C’est déjà ce qui se fait pendant les expérimentations.
le patient peut attribuer, modifier et retirer les habilitations en se connectant sur son ordinateur à son DMP, rubrique “gérer les habilitations”.
Cela peut se faire par téléphone en appelant son hébergeur. Pour des raisons de sécurité, il vous sera demandé votre mot de passe présent sur le courrier ainsi que le N° de contrat.
Le patient peut aussi choisir de faire gérer à sa place par un professionnel de santé, les habilitations de son DMP (c’est-à-dire décider quels professionnels de santé pourront accéder à son dossier). Dans ce cas il coche une case “délégation” sur son contrat d’ouverture.
Du coté du médecin :
Si on est déjà mandaté par le patient, on ouvre le DMP directement avec le nom du patient ou avec son AQS, que le patient soit présent ou pas.
Si on n’est pas mandaté par le patient, mais qu’on est en consultation avec lui, il doit nous autoriser d’abord à accéder à son DMP : On se connecte sur le site de l’hébergeur, on saisit l’AQS du patient [1] puis on demande au patient de taper son code. Le patient va alors créer un mandat pour une durée qu’il va fixer lui-même ou qu’on fixe en accord avec lui.
Sinon il y a la procédure « bris de glace ». On se connecte sur l’hébergeur, on rentre l’AQS du patient, on sélectionner le mode bris de glace puis le motif du bris de glace. Le patient sera informé de cet accès à son DMP par un médecin non mandaté.
Le Docteur Christian Humbert, expérimentateur, témoigne :« J’y ajoute les détails liés à l’expérience.
J’ai en effet un DMP ouvert à mon nom, je veux dire en tant que patient.
Dans le menu “Autorisation d’accès/Gestion des mandats”, je clique sur "Ajouter un mandat", puis "Professionnels de santé".
S’affiche alors la liste de tous les PS expérimentateurs chez Santénergie.
Il me suffit de cliquer sur le nom souhaité, de saisir la date de fin de mandat que je décide de donner et de valider par "Enregistrer" pour que le mandat soit attribué.
C’est ainsi que j’ai pu mandater le docteur Jean-Jacques Fraslin pour contribuer à la tenue de mon DMP.
De même, pour supprimer un mandat, à partir de la liste des PS que j’ai mandaté, j’ouvre une fenêtre de modification. La saisie de la date du jour comme date de fin de mandat met fin au mandat. »
Le patient devra-t-il taper son code pin sur un Terminal Sesam-Vitale ? Avec ou sans sa Vitale ?
La carte Vitale 1 ne peut pas être utilisée. En théorie, Vitale 2 pourra l’être mais il faut d’abord qu’elle soit distribuée, que le composant IAS soit activé et que l’infrastructure de gestion des certificats soit opérationnelle ce qui demandera un certain temps voire un temps certain que le législateur a déjà fixé à 5 ans. La formule login/mot de passe a donc encore de l’avenir.
Aricle 28 : « (...) Par dérogation à l’article 18 et pendant une durée de cinq ans à compter de la publication du présent décret, pour les personnes ne disposant pas d’une carte mentionnée à l’article L.161-31 ayant la capacité technique d’assurer la sécurisation de l’identification et de la signature, il pourra être fait appel à des systèmes sécurisés d’identification électronique arrêtés par le ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale, en particulier un dispositif associant un identifiant et un mot de passe (...) »
A noter que cette procédure de « bris de glace » est une faille de confidentialité importante du DMP.
En médecine de ville, l’accès est authentifié par la carte CPS du professionnel de santé. Sauf si la carte a été volée sans que son propriétaire s’en soit aperçu, c’est fiable.
 Authentification des médecins dans les services hospitaliers
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Par contre à l’hôpital, il suffit de trouver un poste informatique libre, de rentrer l’AQS (facile à reconstituer si le NIR est utilisé) et un identifiant qui sera sans doute collé sur le bord de l’écran. Le patient sera seulement averti qu’un « établissement » a accédé à son DMP.
Compte-tenu de cette « faiblesse hospitalière », il serait normal que le patient puisse interdire le mode « bris de glace ».
Article 28 : « (...) Par dérogation aux dispositions de l’article 25, et pendant une durée de cinq ans à compter de la publication du présent décret, l’accès d’un professionnel de santé exerçant dans un établissement de santé à un dossier médical personnel pourra être effectué au moyen d’un certificat d’établissement de santé et par un identifiant associé à un annuaire. L’établissement assurera la traçabilité des accès ainsi réalisés (...) »
Dans un amendement proposé au Sénat, Xavier Bertrand le 13 novembre 2006, un article limite le "bris de glace" :
« Art. L. 161-36-2-B. - I - Les professionnels de santé peuvent accéder au dossier médical personnel d’une personne hors d’état d’exprimer sa volonté, en présence d’une situation comportant un risque immédiat pour sa santé, sauf si cette personne avait auparavant manifesté son opposition expresse à ce que son dossier soit consulté ou alimenté dans une telle situation. Le médecin régulateur du centre de réception et de régulation des appels d’aide médicale urgente (...) qui reçoit un appel concernant une personne peut, sauf si cette personne avait auparavant manifesté son opposition expresse à ce que son dossier soit consulté dans une telle situation, accéder au dossier médical personnel de celle-ci. ».
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