19 octobre 2006
Un médecin peut-il mettre en ligne sur le DMP un document dont il n’est pas l’auteur ?
Selon le syndicat Espace Généraliste, oui : «
... Tout document médical concernant un patient doit être envoyé systématiquement et obligatoirement dans la Bal professionnelle d’une messagerie sécurisée de son médecin traitant et peut enrichir le DMP soit sur décision de l’expéditeur, soit sur décision du médecin traitant, en respectant les dispositions légales... ».
Pour Gilles Urbejtel , généraliste et membre du COR du DMP pour Mg-France, c’est non : « ... Je me battrai pour que le médecin traitant ne (re)joue pas le rôle de l’externe du service, celui qui recopie les "sages décisions" des "vrais docteurs".
Au delà, chacun comprendra aisément pourquoi, pour de simples raisons juridiques, il est hors de question qu’une donnée ne soit inscrite au DMP par quelqu’un d’autre que son auteur... »
Marcel Garrigou-Granchamp, généraliste à Lyon :
« Je pense que seul l’auteur d’un document doit le déposer dans le DMP qu’il soit ou non « Médecin traitant ». Sinon il risque d’y avoir deux écueils :
conflits juridiques par confusion entre l’auteur et le "postier"
risque à terme de voir transformer le « Médecin traitant » majoritairement généraliste en "secrétaire" scribe du DMP : les spécialistes soignent, le généraliste tient le secrétariat ! »
12 octobre 2006
Pourquoi le processus de traitement des dossiers d’inscription des patients est-il aussi long ?
Pour les expérimentations, le patient volontaire doit remplir un formulaire d’ouverture de contrat DMP composé de plusieurs bordereaux.
Sur le premier, il y a un numéro de formulaire. Le patient inscrira son nom, son prénom, son NIR et son adresse. Cette partie sera envoyée au GIP-DMP, sous enveloppe T.
Le second bordereau est le contrat avec l’hébergeur. Sur cette partie, on retrouve le nom, l’adresse mais pas le NIR.
Le courrier qui arrive au GIP-DMP sera traité dans un deuxiéme temps par la CPAM de Marseille, qui va vérifier l’identité par rapport au RNIAM car il faut être sûr que tel NIR correspond bien à tel nom de personne. La correspondance est certifiée au RNIAM à une date précise. La CPAM de Marseille avalise alors le numéro de bordereau mais conserve les NIR pour lesquels un NIS est demandé, afin d’éviter les doublons si le patient a déjà fait une première demande.
La CPAM 13 se tourne ensuite vers un tiers de confiance, qui dans le cadre de l’expérimentation est la Caisse des Dépôts et Consignations. Celle-ci récupére le numéro de bordereau et calcule un NIS de 8 caractères par des moyens qui garantissent son unicité. En conservant la liste des numéro de NIS déjà calculés, le tiers de confiance contrôle qu’il s’agit bien d’un nouveau NIS et empêche les collisions.
Une fois le NIS calculé, le numéro de bordereau et le NIS sont envoyés à l’hébergeur qui place le NIS en face du numéro de bordereau avec lequel il a contracté.
Après le NIS, on doit créer l’AQS (Adresse Qualité Service) qui est formée par juxtaposition du NIS et de l’identifiant de l’hébergeur. Pour l’expérimentation, le GIP-DMP a attribué à chaque hébergeur une lettre comme identifiant.
Un tel processus avec autant d’intermédiaires est forcément long...
Le Docteur Christian Humbert témoigne : « Depuis début juillet, date à laquelle je suis entré dans l’expérimentation, j’ai distribué une quarantaine de dossiers à des patients triés sur le volet et apparemment motivés.
A ce jour, je n’ai toujours aucun DMP ouvert.
Santénergie (l’hébergeur pour les Pays de Loire) de son côté n’a reçu que 2 de mes demandes.
Mes questions :
Pourquoi un tel délai ? Où le blocage se situe-t’il ? (Je n’exclue pas que des patients n’aient pas renvoyé leur inscription)
Ne pourrait-on pas rendre cette expérimentation plus attractive en en simplifiant les modalités d’inscription qui sont assez décourageantes. »
Pour la Haute-Normandie c’est variable. La moyenne serait de 10 jours. Mais certains dossiers envoyés en juin complet n’ont toujours pas d’AQS.
En Picardie le patient attendrait seulement 15 jours pour un retour de courrier comprenant son NIS et son code secret.
Le producteur de la donnée conserve-t-il un accès pérenne et inaliénable à l’information dont il est l’auteur ?
Dans la « Charte Santénergie » au chapitre « Droit de masquage du patient », on peut lire que «
Le titulaire du DMP peut décider de rendre accessible aux Professionnels de santé tout ou partie des données de santé contenues dans son DMP. Il peut ainsi masquer certaines de ces données de santé à certains professionnels de santé, mais jamais à l’auteur de la donnée concernée. Il peut modifier ou retirer ces masquages à tout moment. »
Le producteur de la donnée conserve un accès pérenne et inaliénable à l’information dont il est l’auteur, même si le patient lui retire postérieurement le droit d’accès à son DMP ou masque cette information.
Cette clause est-elle spécifique à l’expérimentation Santénergie ou la retrouve-t-on dans les chartes des autres hébergeurs ? Selon le Dr Isabelle Gendre (Directrice de l’Informatique et des réseaux du CHU de Rouen) c’est aussi le cas dans l’expérimentation inVita.
C’est aussi confirmé par le Dr Christine Boutet (médecin coordinateur du Réseau Diabète Picardie) pour l’expérimentation Santéos.
Plan du site
