Dialogue de sourds, le 11 mai au Sénat, où Jean-Jacques Jégou avait invité Xavier Bertrand à répondre aux questions restées sans réponse six mois après la publication de son rapport [1].
Au sénateur UDF qui s’interroge sur « les retards », « la pertinence des expérimentations compte tenu du revirement stratégique du GIP-DMP », « le rôle exact de l’hébergeur de référence, le financement »... et redoute un « dossier mort prématurément », le ministre répond, confiant : « Nous avons une stratégie globale d’informatisation dont le DMP est l’outil central ». Ce qui ne rassure pas pour autant le parlementaire qui stigmatise la construction d’un DMP « light » et « petit bras ».
C’est en effet un projet de service universel, mais minimum et facultatif qui est ressorti du conseil d’administration du GIP-DMP du 5 mai.
Pouvait-il en être autrement autrement quand son lancement reste promis pour le printemps ? Facultatif, le DMP sera ouvert « pour toute personne qui le demandera ». Universel, il repose sur un portail unique confié à la Caisse des dépots, un hébergeur de référence (tout en préservant le libre choix du patient pour d’autres hébergeurs qui proposeront leurs services concurrentiels), une assistance téléphonique assurée par la Cnamts.
Minimum, quant à la conception même de son contenu tant les doutes restent forts sur les capacités des professionnels et des établissements à l’approvisionner à cette échéance... Il ne sera pas vide pour autant, car il « sera alimenté par le dossier pharmaceutique, le dossier communicant de cancérologie et tout autre document émanant des entités volontaires (plates-formes locales, réseaux, etc.) » et que le patient pourra demander que « les données utiles détenues par l’Assurance maladie puissent être obtenues au travers du DMP ». Sans oublier - tout de même - les DMP expérimentaux...
• Un financement de 26 millions d’euros est, en outre, annoncé pour « aider tous les projets collectifs s’engageant à alimenter le DMP dès son ouverture ». Du côté des réseaux, le coup de pouce sera bienvenu. Par exemple, pour ceux dont le système d’information est développé par Uni-Médecine. « Dans le cadre de son partenariat avec Santeos, Uni-Médecine est en train d’élaborer un plan de convergence des dossiers de réseaux vers le DMP », explique son président Jean-Yves Robin.
Pour d’autres, c’est l’appel d’offres sur la préparation du changement (20 millions d’euros) qui peut se révéler moteur. « Nous souhaitons pouvoir y répondre », commente ainsi le Dr Philippe Chossegros, président de la Coordination nationale des réseaux.
• Le Web médecins, historique des remboursements, qui a longtemps fait figure de repoussoir pour le DMP, sera donc mis à contribution. Sa généralisation est annoncée pour cet automne. Une quatrième caisse pilote (Seine-Saint-Denis) vient de s’ajouter aux trois premières (Val d’Oise, Yvelines et Alpes-Maritimes)... qui comptent à peine 200 médecins testeurs. Les premiers essais ont été menés avec les éditeurs Cegedim Logiciels Médicaux et Eglantine, rejoints depuis par Imagine Editions et Télévitale, et, tout prochainement, par Axisanté et Prokov Editions. Pour se connecter, via un navigateur Internet, à ce serveur de l’Assurance maladie, le médecin doit, en effet (outre l’accord du patient et l’emploi des cartes CPS et Vitale), être équipé d’un logiciel de télétransmission de feuilles de soins spécialement doté de deux composants supplémentaires. Sur le plan technique, le déploiement du service reste donc subordonné à la réalisation des mises à jour nécessaires par les éditeurs (puis sur les postes des médecins !). Seule une partie de l’historique (les dernières prescriptions médicales) pourrait nourrir le DMP, de manière transitoire. A terme, il jouera un rôle plus effacé en devenant accessible (sous forme de lien ou de bouton) une fois que l’on est autorisé à ouvrir le DMP.
• Le dossier pharmaceutique, imaginé il y a plus de deux ans, par l’Ordre des pharmaciens, pour sécuriser la dispensation, s’est vu officiellement promu au rang de « volet médicaments » du DMP. Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’un « outil professionnel », explique Isabelle Adenot, présidente du conseil central et moteur du projet à l’Ordre. C’est d’ailleurs l’organisme qui le pilote et le finance complètement. L’historique de la totalité des médicaments délivrés à un patient - remboursés ou non, et c’est aussi là que réside son intérêt - sera donc transmis à un hébergeur central choisi après appel d’offres, « prochainement ». Les données n’y seront conservées que quatre mois, « ce qui est suffisant pour la lutte contre la iatrogénie et la redondance ». Le pharmacien ne pourra les consulter qu’en présence du patient (accès avec CPS et carte Vitale) et elles ne resteront pas sur son ordinateur. Le projet ne devrait pas poser trop de problèmes côté technique car 85 % des officines sont informatisées par deux éditeurs avec lesquels l’Ordre travaille depuis le début, ce qui lui permet d’annoncer des expérimentations avant la fin de l’année et un lancement en juillet 2007. Les pharmaciens envisagent en tout cas de répondre à l’appel à projet « pour la convergence des systèmes d’information ».
• Le dossier communicant de cancérologie a été, dès l’origine (par le Plan Cancer), prévu pour 2007. Il repose sur une philosophie différente du projet DMP dans le sens où sa maîtrise d’ouvrage est prise en charge au niveau régional. Les réseaux territoriaux sont donc invités actuellement à former des entités régionales qui vont organiser la prise en charge des patients. Le DCC sera structuré autour de deux éléments clés : la fiche de Réunion de concertation pluridisciplinaire (à usage professionnel) et le Programme personnalisé de soins, pour le patient, donc versé au DMP. L’INCa et la DHOS vont bientôt diffuser le cahier des charges définitif qui donne, notamment, un cadre aux appels d’offre DCC qui devront être lancés par les régions, en principe cette année.
• Les acteurs des sites pilotes sont suspendus à l’annonce officielle de leur démarrage. Elle pourrait être faite par le ministre, invité en clôture des 2es Rencontres parlementaires sur le DMP, le 23 mai. Le matin même, c’est l’avis de la Cnil, autorisant le GIP à lancer ces préfigurations, qui est attendu. Dans l’intervalle, le comité d’agrément des hébergeurs aura délivré ses avis. Il s’agirait d’agréments avec réserves, en fonction du degré de clarté des contrats patients - hébergeurs et du niveau de chiffrement prévu par les industriels. « Le comité ne devrait pas être “ jusqu’auboutiste ”, commente Jean-Luc Bernard, président du Ciss (collectif de patients), dans la mesure où il ne s’agit que de quelques mois d’expérimentation. Mais ce sont tout de même des avis importants car ils créent une jurisprudence vis-à-vis des règles édictées par la suite ». Il faudrait ensuite jusqu’à trois semaines pour l’édition des contrats, ce qui permet d’envisager les tests « terrain » à compter de mi-juin.
Dominique Lehalle (Le Généraliste)
EN PRATIQUE LE NOUVEAU CALENDRIER
Avant l’été : appels d’offres « Préparation du changement », « Accompagnement à la convergence des systèmes d’information de santé », « Schéma directeur 2008-2010 du DMP », « Communication ».
A l’été : résultats de l’étude sur l’analyse économique.
A l’automne : choix de l’hébergeur de référence. Publication des décrets DMP et identifiant du patient.
Au printemps 2007 : ouverture du service universel. Envoi des lettres de sortie par les CHU prévu pour juin, mais en fin d’année seulement pour ce qui concerne l’ensemble des établissements.
Interview Dominique Coudreau
Dominique Coudreau, président du conseil d’administration du GIP-DMP, commente ses dernières orientations pour « le Généraliste ».
Le DMP facultatif ? « C’est vrai que la loi d’août 2004 a retenu pour le DMP une disposition, de la même inspiration que pour le médecin traitant, qui est de favoriser le bon usage du parcours de soins par un meilleur remboursement à l’assuré. Mais, le problème n’est pas immédiat, il se posera quand on rentrera dans la phase industrielle. Il appartiendra alors aux pouvoirs publics de prendre le texte réglementaire d’application de la loi. Aujourd’hui, il n’est pas nécessaire de se précipiter et de jouer dans le registre coercitif avant même d’avoir montré l’intérêt du DMP. »
Le Web médecins ?« Il n’est pas absurde de s’appuyer sur des outils existants, système d’information de l’Assurance maladie et plate-forme technique.On voit bien, sur ce dernier plan, que cela peut réduire le coût du projet. Qui pourrait être contre ? Pour ce qui concerne les données, il ne faut pas faire de confusion : ce n’est pas le Web médecins que l’on utilise, mais des données médicalement pertinentes recueillies par un système d’information à l’occasion de la production de soins. »
Plan du site
