Le Sénat a procédé, le jeudi 11 mai 2006 dans l’après-midi, à un débat en séance publique sur le rapport d’information concernant l’informatisation dans le secteur de la santé établi par M. Jean-Jacques Jégou (UC‑UDF - Val-de-Marne) en sa qualité de rapporteur spécial des crédits de la mission « Santé » au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne).
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, a été interrogé sur les suites que le gouvernement entendait donner aux observations et préconisations de ce rapport d’information, en particulier s’agissant de la mise en place du dossier médical personnel (DMP).
Si M. Xavier Bertrand a refusé de reconnaître le moindre retard et a affirmé que « chaque citoyen pourra ouvrir un DMP dans les délais prévus par la loi », M. Jean-Jacques Jégou a jugé irréaliste le calendrier annoncé visant à mettre en place un DMP substantiel et généralisé à la mi-2007 et a réitéré, six mois après, les conclusions de son rapport d’information. Il considère que le ministre de la santé et des solidarités a, en réalité, enterré l’idée d’un DMP généralisé et complet à cette date : « Nous avons dit en 2004 qu’en 2007 interviendrait la première étape liée au D.M.P. - nous n’avons jamais prétendu que celui-ci serait alors finalisé ».
M. Jean-Jacques Jégou a déploré que le ministre de la santé et des solidarités n’ait pas clarifié la ligne du gouvernement, ni répondu à ses questions précises sur le contenu du dossier, le calendrier retenu, le rôle des expérimentations et la place des industriels ou encore les moyens financiers accordés. Il a notamment mis en garde le ministre contre le risque de voir les industriels se désengager du projet. Il a affirmé qu’il continuerait à se montrer vigilant à l’avenir, afin que le projet initial ne soit pas dénaturé.
Le rapport d’information de M. Jean-Jacques Jégou est disponible en ligne sur le site du Sénat :
Le compte rendu du débat du jeudi 11 mai est disponible sur le site.
Contact Presse : M. Ali Si Mohamed (tél : 01.42.34.25.11) a.si-mohamed@senat.fr
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