Le dossier médical partagé est-il mort né ?

le 03/05/06

La loi portant réforme de l’assurance maladie posait comme principe la mise en place d’un Dossier Médical Partagé (DMP), à l’égard duquel les socialistes avaient émis les plus grandes réserves.

Ces multiples réserves portaient aussi bien sur la méthode retenue et les objectifs poursuivis que sur le calendrier de mise en œuvre et les modalités financières. Le Gouvernement, avec une pointe d’ironie et beaucoup de mépris, n’a jamais pris la peine de répondre à nos interrogations.

Aujourd’hui, les masques tombent et le Gouvernement se trouve dans une situation délicate. Le DMP était présenté comme le cœur de la réforme visant à réduire les dépenses de l’assurance maladie. Or, le constat est accablant ! Le DMP ne sera pas généralisé au 1er juillet 2007 alors que cette date butoir est inscrite dans la loi Douste-Blazy. De plus, les expérimentations menées par le GIE ne répondent pas au cahier des charges. Pire encore, les sociétés retenues ne seront pas en capacité de démontrer l’efficacité du DMP.

Le DMP vient donc de subir un coup fatal. Le manque d’anticipation du Gouvernement et sa précipitation à vouloir imposer un dispositif coûteux dénué d’objectifs précis conduisent la Sécurité sociale dans les mêmes impasses que celles du défunt carnet de santé. Les socialistes veulent à présent des réponses concrètes. Ils demandent au Gouvernement de leur communiquer l’agenda et la méthode de généralisation du DMP. Ils souhaitent connaître le rôle des acteurs institutionnels, qu’il s’agisse de la CNAM ou de la Caisse des dépôts et consignations.

Les socialistes souhaitent également connaître le choix du Gouvernement entre un projet national ou un ensemble de projets territorialisés pour faire plaisir aux divers concurrents en passe d’être retenus. Les socialistes s’interrogent en outre sur le financement du surcoût important du DMP. Quelle sera la structure retenue pour satisfaire aux besoins du DMP qui requiert des compétences multiples ? Comment s’effectuera la transmission de données, notamment dans les territoires dépourvus d’accès à des réseaux fiables ?

Aucune réponse a toutes ces questions n’est aujourd’hui apportée par le GIE-DMP, et encore moins par le Ministre de la Santé.

Communiqué de Presse de Pascal TERRASSE, Secrétaire national à la Santé