Le conseil d’administration du Groupement d’intérêt public-DMP (GIP-DMP) a entériné, vendredi 5 mai, un changement de stratégie qui vise à une "généralisation" effective du dossier médical personnel (DMP) à la mi-2007, comme le prévoit la loi réformant l’assurance-maladie du 13 août 2004. "Toute personne qui souhaitera ouvrir son DMP pourra le faire au 1er juillet 2007, assure le nouveau directeur général, Jacques Sauret. Simplement, l’ensemble des données médicales qui le concerneront y figurera progressivement."
Accessible par Internet, contenant des données médicales partageables par l’ensemble des professionnels de santé, le DMP a été créé dans le but de “favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins”. Sans être obligatoire, il aura un caractère contraignant. Le remboursement des actes sera subordonné à la possibilité, pour les praticiens, d’y accéder.
"SOUS LE CONTRÔLE DU PATIENT"
Chargé de piloter sa mise en place auprès des 48 millions d’assurés sociaux, le GIP avait d’abord choisi d’expérimenter différents modèles avant d’envisager sa généralisation (Le Monde du 13 février). Sous la houlette de son directeur, le GIP a désormais opté pour la création d’un portail Internet unique. A partir de cette adresse, chaque patient pourra choisir entre différentes sociétés pour héberger son DMP, lesquelles devront toutes offrir un profil identique de dossier.
"Quel que soit l’hébergeur, le DMP sera le même pour tous, il aura le même contenu et la même ergonomie, explique M. Sauret, il n’y aura pas de DMP du riche ni du pauvre." En contrepartie de cette unification, les hébergeurs pourront offrir des services supplémentaires au patient, qui lui seront facturés. Le DMP, en lui-même, sera gratuit. Mais la question de son financement - de 20 à 25 euros par an et par patient - n’est pas encore éclaircie.
Le GIP a décidé que les informations d’autres banques de données médicales seront intégrées dans le DMP : dossiers informatisés des pharmaciens, dossiers coordonnés cancer ou données du Web médecin, mis en place par l’assurance-maladie. Ce dernier système, qui permet aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements, ne sera versé au DMP qu’avec l’accord du patient concerné.
Le GIP garantit que le DMP sera "sous le contrôle du patient" : lui seul décidera s’il autorise ou non un professionnel de santé à y accéder et à l’alimenter. Le patient disposera ainsi d’un "droit de masquage" des données qu’il ne voudra pas faire apparaître à certains professionnels. Parallèlement, le GIP réfléchit à la création d’un droit de masquage temporaire pour les professionnels de santé, notamment en cas de diagnostic engageant le pronostic vital du patient.
"On a évolué vers quelque chose de plus réaliste", reconnaît Philippe Chossegros, président de la Coordination nationale des réseaux de santé. "Nous sommes d’accord sur les principes, mais les modalités pratiques posent encore question, explique Jean-Luc Bernard, président du Collectif interassociatif sur la santé. Le modèle économique est incertain et la question du financement reste inquiétante."
Cécile Prieur
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