Groupement d’intérêt public DOSSIER MEDICAL PERSONNEL
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Communiqué de presse 5 mai 2006
 GIP-DMP (5 mai 2006)
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Le DMP, un outil d’amélioration des soins pour le patient au service des professionnels de santé
Le Conseil d’administration du GIP-DMP s’est réuni le 5 mai afin d’autoriser le GIP-DMP à mener la généralisation du projet.
Il a notamment pris connaissance de l’avis du comité d’orientation du GIP-DMP qui s’est réuni le 3 mai. Ce comité d’orientation représente les patients et les professionnels de santé afin de veiller au respect des orientations fixées par la loi portant réforme de l’Assurance maladie d’août 2004. Il est ainsi composé de 70 membres représentants des professionnels de santé, des associations de patients, ainsi que des acteurs institutionnels.
Résolution du 3 mai 2006 du comité d’orientation du GIP-DMP
Le COR considère qu’en l’état d’avancement du projet DMP, il a reçu « une information utile et sincère » sur le scénario de généralisation.
Le COR approuve les principes qui ont servi de base à l’élaboration du scénario :
l’objectif prioritaire d’amélioration de la qualité des soins dans le strict respect de la sécurité et de la confidentialité des données ;
le rôle central du patient dans le bon fonctionnement du DMP ;
la participation des acteurs de santé au niveau national et local à la conduite du projet ;
l’implication explicite de l’Etat dans la définition des règles de financement et d’interopérabilité entre les outils ;
la volonté de donner un rôle clef aux acteurs industriels.
Le COR demande à être partie prenante aux évolutions majeures du projet et être informé régulièrement de son état d’avancement. A cet effet, il demande l’organisation de séminaires de travail et de réflexion préalablement à toute prise de décision d’orientation majeure.
Eclairé et conforté par l’avis du Comité d’orientation, le Conseil d’administration a réaffirmé les exigences du DMP et confirmé ses orientations stratégiques pour les expérimentations et la généralisation :
En 2007, toute personne qui le demande pourra ouvrir un DMP qui soit conforme à la loi , via un portail Internet :
Le DMP a pour vocation d’améliorer la prise en charge du patient. C’est un outil permettant la mise à disposition du patient et du professionnel de santé l’ensemble des informations utiles, notamment sur ses allergies, les contre-indications éventuelles et les traitements en cours. A ce titre, il permet d’éviter les risques iatrogèniques et la redondance des examens.
Le DMP est sous le contrôle du patient, c’est lui qui gère les droits d’accès des professionnels de santé qu’il autorise à consulter ou alimenter son DMP
Le DMP doit être simple d’utilisation et utile pour les patients et les professionnels
Le patient doit être en mesure de choisir entre plusieurs entreprises pour l’hébergement de son DMP.
Il a également donné un avis favorable à un élargissement de la représentation au Comité d’orientation des associations d’usagers et de patients.
Le Conseil d’administration a de plus :
1. proposé d’allonger de cinq ans la durée de vie du groupement pour permettre le lancement des opérations de généralisation dans des conditions de sécurité juridique complète.
2. décidé de prendre le nom de Groupement d’Intérêt Public du Dossier Médical Personnel.
3. accepté la proposition de la nouvelle organisation du GIP-DMP pour prendre en charge la généralisation, y compris le renforcement de ses équipes.
4. nommé Jacques Sauret, actuel directeur adjoint du GIP-DMP, directeur du GIP-DMP.
5. décidé de renforcer son dispositif d’information et de pédagogie auprès de l’ensemble des acteurs.
Communiqué de presse du 10 avril 2006
GIP-DMP (10 avril 2006)
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Le GIP-DMP confirme son attachement aux expérimentations et procède à l’examen des modalités de la généralisation
Le CA du GIP DMP s’est réuni le 7 avril 2006. Après avoir fait un point sur la préparation des expérimentations, il a réaffirmé son attachement à l’implication de tous les acteurs dans la mise en place du DMP et sa volonté de s’appuyer sur ces expérimentations, qui ont lancé une dynamique au niveau local. Il a souhaité que ces expérimentations, prévues initialement sur cinq mois, soient prolongées de plusieurs semaines, pour répondre à la demande de l’ensemble des acteurs du terrain et pour tirer tous les enseignements de cette première étape. Les expérimentations qui concernent 17 sites pilotes, 13 régions, 30 000 patients volontaires et 6 consortiums mobilisent 1 500 professionnels de santé libéraux, 68 établissements de santé publics et privés et 37 réseaux de soins (voir communiqué du 7 février 2006). Elles seront lancées officiellement dès que la procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé en cours sera achevée et que la CNIL aura donné son autorisation correspondante. Le Conseil d’administration du GIP-DMP a émis le souhait que cette procédure d’agrément débouche le plus rapidement possible afin de permettre aux sites pilotes de commencer à utiliser les DMP. Le Conseil d’administration a par ailleurs procédé à un premier examen des modalités de la généralisation du DMP, afin de le rendre disponible à chaque citoyen dans les conditions prévues par la loi du 13 août 2004. Ce travail va se poursuivre dans le cadre d’une séance du Comité d’orientation, qui se réunira le 3 mai prochain. Une nouvelle délibération du Conseil d’administration se tiendra le même jour pour arrêter la stratégie.
Le Conseil d’administration a en outre décidé un renforcement des équipes du GIP, pour lui permettre d’améliorer les conditions de pilotage du projet, et a adopté son budget.
Le Conseil d’administration a décidé sur proposition de son président de mettre fin aux fonctions du directeur du GIP-DMP, Jacques Beer Gabel. Le nouveau directeur sera nommé au prochain Conseil d’administration, le directeur adjoint assurant l’intérim durant cette vacance.
Contact media du GIP DMP : Dominique Hordé
tél. : 01 40 56 66 48
Port : 06 88 71 63 94
dominique.horde@sante.gouv.fr
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