DMP : match Angleterre France

Début du match

En Angleterre, le projet commence dès 1998, après que le département « Information for Health » du Ministère de la Santé décide d’engager le NHS (National Health Service) dans un programme national d’informatisation afin de mieux maîtriser le développement généralisé des nouvelles technologies dans le secteur de la santé avec une stratégie de généralisation des dossiers patients électroniques et d’accès informatique des patients à leurs données médicales.

Pas de pétrole mais des idées !
En décembre 1997, la France se dote de la MISS (Mission pour l’Informatisation du Système de Santé) pour « coordonner les divers projets techniques engagés dans ce domaine, et en particulier la carte de professionnel de santé (CPS), la carte d’assuré social (Vitale 1 et Vitale 2), le Réseau Santé Social et l’informatisation du poste de travail des praticiens ». Hélas pendant les années Villac, la MISS s’endort.
Le 13 août 2004, le parlement français vote une Loi instituant le Dossier Médical Personnel.
En février 2006, Jacques Sauret réveille la princesse endormie.

Les motivations

Au Royaume-Uni, les pouvoirs publics et la population sont préoccupés par la recrudescence des infections nosocomiales à l’hôpital et d’un taux élevé de mortalité due aux affections iatrogéniques (interactions médicamenteuses). Ainsi environ 10 % des patients opérés au sein du NHS seraient victimes d’une infection ou d’une erreur médicale. Le risque est 40 fois plus élevé pour un patient anglais que pour un « européen moyen ».
L’informatisation du secteur de la santé est considérée comme stratégique pour l’amélioration de la qualité des soins.
Parution en avril 2002 du rapport «  Wanless », qui définit les grands axes d’une politique d’informatisation du secteur de la santé au Royaume-Uni.
En juin 2002, le ministère de la santé britannique publie, sa stratégie visant à développer les nouvelles technologies au sein du NHS, intitulée « Délivrer un soutien technologique au NHS : un programme national stratégique ».
En plus de la modernisation des infrastructures et une mise en réseau de l’ensemble du système de santé le « National programme for IT » propose :
  la mise en place d’un système de transfert électronique des prescriptions médicales ;
  le développement d’un service électronique de prise de rendez-vous médicaux (« Choose and Book ») ;
  l’informatisation des données médicales du patient par le biais de la constitution d’un dossier électronique personnel accessible au patient.

En France le contexte est différent. Les comptes sociaux sont plombés par un déficit abyssal. Selon Philippe Douste-Blazy, le DMP « permettra, par exemple, de réduire les interactions médicamenteuses qui, à cause d’un manque d’information et de transparence, occasionnent chaque année plus de 128 000 hospitalisations, et provoquent plus de décès que les accidents de la route ». Magiquement le DMP entrainera une « limitation des soins redondants » et « des économies substantielles (la meilleure coordination des soins dont le DMP est un outil important permet d’économiser 3,5 milliards d’euros par an) »

L’encadrement sportif

Dès octobre 2002, création d’une « taskforce » ministérielle entièrement dédiée aux sujets de l’informatisation avec recrutement d’un directeur général Richard Granger en charge du Programme national ChH « Connecting for Health ».
Une agence a été créée le 1er avril 2005 : l’agence « NHS Connecting for Health ». Cette agence a recruté des personnes d’horizons divers : informaticiens, juristes, communicants, etc.

En France il existe déjà une multitude de missions spécialisées ou de structures impliquées dans la mise en place des systèmes d’information de santé (ATIH [1], CNDA [2], CNIL, GIE-Sesam-Vitale, GIP-CPS, GMSIH [3], MAINH [4], MISS [5], Mission DMP de la CNAMTS).
Pas d’Agence Nationale des Systèmes d’Information de Santé : Il n’y a pas de pilotage global de la politique d’informatisation, en raison de l’éclatement des responsabilités entre les divers services de l’administration centrale, les missions spécialisées et les structures (groupements ou établissements publics). Pire au Ministère de la Santé, la DHOS [6], la Direction de la Sécurité Sociale, la DGS [7] et la DREES [8] disposent chacune d’un service ou d’un bureau des systèmes d’information pour gérer son domaine propre de compétence.
La Mission pour l’Informatisation du Système d’Information de Santé, dirigée par Michel Villac, est en sommeil depuis plusieurs années et ne dispose d’ailleurs pas des moyens d’assurer une réelle coordination entre les Directions.
A noter que les moyens humains sont très inégalement répartis, avec 6 personnes au bureau DHOS/E3 (en charge des systèmes d’information hospitaliers et du PMSI), 12 personnes pour le GMSIH, mais une surabondance pour ce qui touche la télétransmission des seules FSE avec 200 personnes pour le GIE Sesam-Vitale et 80 personnes pour le GIP-CPS.
Le gouvernement opte pour la création d’une énième entité chargée de piloter la mise en place du dossier médical personnel. Huit mois après le vote de la loi relative à l’assurance maladie, parution de l’arrêté du 11 avril 2005 portant approbation de la convention constitutive d’un Groupement d’Intérêt Public « groupement de préfiguration du Dossier Médical Personnel ».
Premier couac, en juillet 2005, son patron Pierre Bivas est remercié au bout de 3 mois seulement !

Concertation avec les professionnels de santé ?

En Angleterre, la rédaction du cahier des charges a demandé un investissement important. L’agence « Connecting for health » regrette d’ailleurs de n’y avoir pas consacré davantage de temps. Mais une large consultation de médecins a été menée. La rédaction des clauses s’était faite progressivement : une première version avait élaborée en mars 2003, une deuxième en juillet puis le document définitif a été finalisé à la mi-octobre 2003.

Deux caricatures de concertation, l’une à Roissy octobre 2004 et l’autre à Marne-La Valée pendant l’été 2005.
Le DMP français souffre d’un péché originel, contrairement à ce qui est répété officiellement, il n’y a pas eu de véritable enquête sur les attentes des médecins de terrain qui seront chargés de remplir les dossiers patients en ligne. Aujourd’hui encore la concertation avec les professionnels de santé n’existe pas :
Le Comité de Coordination du DMP (COR) sensé être représentatif, se résume à 70 professeurs Nimbus autoproclamés experts. Le Conseil d’Administration du GIP-DMP a tout pouvoir et les cogitations, déjà intestines, du COR n’ont qu’une valeur consultative.

Les équipes

Le « National programme for IT » a pour objectif de connecter d’ici 2011 plus de 30.000 médecins généralistes (les « GPs ou General Practionners » ) à quelque 300 hôpitaux nationaux et de donner accès à l’ensemble des patients à leurs données médicales personnelles.

En France, bien que la Loi du 13 août 2004, en plus de la création du Dossier Médical Personnel, ait aussi installé le “médecin traitant” au cœur du “parcours de soins cordonné”, connecter les généralistes au DMP n’est pas prioritaire.

Incitation financière

Afin de permettre un déploiement rapide et d’inciter les médecins à utiliser rapidement ces nouveaux outils «  21st Century IT » (Technologie de l’Information du 21ème siècle), le NHS propose un système d’incitation financière :
Une première tranche de 6.000 £ (9.000 €) par cabinet médical a été versée début 2005, par les « Primary Care Trusts » (PCT), services déconcentrés du NHS, à ceux des cabinets qui utilisent le service « Choose and Book » (Choisir et s’Inscrire) , système de rendez-vous électronique en milieu hospitalier, puis une deuxième et troisième tranches auraient été versées en octobre et décembre 2005 sous réserves que les médecins s’engagent à un certain pourcentage de prise de rendez-vous électroniques (50 % puis 90 %).

En France Jacques Sauret ne propose qu’un saupoudrage de 26 millions d’euros en 2006.

Durée du match et coup de sifflet final :

Le projet anglais conçu à partir de 1998, doit fournir, développer et mettre en œuvre une infrastructure informatique moderne à tous les services du NHS en 2010.

Selon la Loi du 13 août 2004, tout français doit disposer d’un DMP au 1er juillet 2007

Financement

Le « Connecting for Health » c’est 12 milliards d’euros sur 10 ans, soit 4% du budget du NHS. 2,3 milliards de Livres Sterling (3,5 milliards d’euros) ont ainsi été programmées pour couvrir les dépenses des trois premières années du programme (400 millions en 2003/2004, 700 millions en 2004/2005 et 1,2 milliard en 2005/2006).
Au total, la dépense prévisionnelle jusqu’en 2010 est évaluée à 6,2 milliards £ (9,3 milliards €), pour la mise en place des différents éléments du programme, et ce pour 50 millions de patients. Ce budget, déjà considérable, ne représente que la dépense « centrale », à laquelle il faut ajouter des dépenses locales, évaluées à 1 milliard £ par an pour l’ensemble du NHS.

En France, 12 millions d’euros en 2005 et 100 millions d’euros budgétisés pour 2006 et cela pour ouvrir officiellement 63 millions de DMP dès mars 2007.

Salaire des arbitres

Carton rouge pour Richard Granger, le directeur général de « Connecting for Health » émargerait à 250 000 £ (366 000 €) euros de salaire annuel avec une maison de fonction.

En France, Pierre Bivas, éphémère président du GIP-DMP pendant 3 mois, réclamerait une indemnité de départ de 200 à 300 000 €.
Carte orange pour son successeur : Dominique Coudreau âgé de 64 ans, sera retraité de la Cour des Comptes le 23 mai 2006. Il présidera quand ses petits enfants lui en laisseront le loisir. L’avantage c’est qu’il ne devrait pas coûter trop cher au GIP-DMP.

Article en cours de rédaction...

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Sources :

  Site Assurance Maladie
  Rapport du Sénateur Jean-Jacques Jegou- L’informatisation dans le secteur de la santé : prendre enfin la mesure des enjeux (3 novembre 2005