DMP : Architecture et calendrier

Le schéma de l’usine à gaz

Un service universel

«  Un portail web sera ouvert au printemps 2007 pour toute personne qui fait la demande du service DMP. Accessible aux patients et aux professionnels de santé, il sera composé :
  d’un portail, permettant l’accueil des patients, leur inscription (ouverture du DMP et gestion des habilitations pour les professionnels ou catégories de professionnels choisis par chaque patient ), ainsi que l’accès à des services d’informations ou des liens vers d’autres services utiles.
De même, ce portail assurera l’accueil des PS, avec également l’existence d’informations ou de renvois vers d’autres sites ou services officiels. Enfin, ce portail fournira à tous les hébergeurs de DMP un ensemble de services de confiance, tels que l’identification des patients, les liens avec l’hébergeur choisi par le patient, la gestion des droits d’accès, la vérification des signatures électroniques, ou encore la consignation des dossiers des personnes décédées,
  d’un service d’assistance téléphonique, accessible pour les patients comme pour les professionnels de santé.

L’ensemble du portail, du service d’assistance téléphonique et des hébergeurs (l’hébergeur de référence ou les hébergeurs agréés) constitue le service universel du DMP. Ce service universel, identique pour chaque citoyen, est conforme aux principes posés par la loi de 2004, et notamment en ce que le DMP est sous le contrôle du patient, qui peut y accéder directement et qui donne des droits d’accès aux PS de son choix. »

« La solution du service universel assuré par un hébergeur de référence et des acteurs privés agréés garantit la qualité du service avec des coûts maîtrisés. Elle permet de ne pas laisser des expérimentations en déshérence, de s’appuyer sur les initiatives locales, de les soutenir, et de recentrer les industriels sur leurs véritables enjeux »

«  Le développement et l’exploitation du portail seront confiés à un acteur public. L’hébergement de référence sera assuré par un prestataire retenu après appel d’offres. La maîtrise d’ouvrage sera dans tous les cas assurée par le GIP-DMP. Les contraintes de sécurité et de haute disponibilité (accessibilité 7j/7 et 24h/24 avec des temps de réponse maximum garantis) constitueront un critère déterminant du choix des prestataires. »

Recyclage des agents de la Sécurité Sociale qui feront la hot line !

« Le dimensionnement des services d’assistance téléphonique étant difficile à évaluer, car dépendant de la vitesse de montée en charge du DMP et du nombre d’appels par patient ou professionnel de santé, il apparaît pertinent, au moins pour une première étape, de s’appuyer sur les équipes d’assistance téléphonique mises en place par l’Assurance Maladie pour ses propres services. Ces services seraient également chargés des inscriptions des patients au DMP par téléphone, pour les personnes ne pouvant s’inscrire en ligne. »

Pas de plaque territoriale, le choix de l’hébergeur est laissé au patient.

«  Le principe de liberté de choix de l’hébergeur par le patient et la liberté d’en changer est ainsi préservé, avec une possibilité de mise en œuvre dès que des hébergeurs auront été agréés. Le processus d’agrément sera opérationnel dès l’ouverture au public, sur la base des règles édictées dès la fin de l’année 2006.
Les hébergeurs agréés pourront proposer en complément du service universel leur propre portail et des services à valeur ajoutée, sur lesquels la concurrence pourra jouer librement. La seule contrainte est l’étanchéité parfaite de ces services avec le DMP.
Les conditions de leur rémunération par la personne publique seront arrêtées au regard des résultats de l’étude sur le modèle économique, des expérimentations et des coûts réels de l’hébergeur de référence. Dans l’étude sur le modèle économique qui débute, l’option que la puissance publique rémunère les acteurs privés, pour la seule partie DMP et pour chaque patient hébergé, à hauteur du coût réel supporté pour l’hébergeur de référence sera examinée. Ainsi, les conditions d’utilisation de l’argent public pour ce service d’intérêt général seraient validées par le principe de couverture des charges, et le secteur privé serait mis en position de compléter ce service universel DMP par une offre personnalisée. »

Pas de double saisie

«  Il est donc essentiel que le DMP apporte une valeur ajoutée immédiate suffisante aux professionels de santé pour que son utilisation soit rapidement aussi large que possible.
En d’autres termes, pour réussir, le DMP doit être utile aux professionnels de santé comme au patient, il doit être simple d’emploi (i.e. pas de double saisie, intégration transparente dans le logiciel métier du PS) et ne doit pas entraîner du surcoût financier significatif pour les PS.
Mais du fait des délais inévitables, il faut débuter avec une alimentation des DMP provenant aussi, sous le contrôle du patient et à l’initiative des professionnels de santé, de systèmes de santé existants , le temps que les PS se soient équipés, et que patients et PS aient partagé cette nouvelle vision globale. »

« Une double saisie des données médicales par les professionnels de santé, une fois pour leur dossier propre et une fois pour le DMP, est de fait inenvisageable. La réussite du projet dépend donc de la disponibilité et de la diffusion auprès des PS d’outils adaptés, et de leur utilisation effective. »

Le DMP pourra être alimenté de façon automatique à partir des systèmes d’information (SI) des PS et des structures de soins.

« Pour limiter la charge et les délais de développement de ces SI, les informations seront transmises, sauf exception, sous forme de documents dont les en-têtes seront structurés pour permettre une indexation dans le DMP. L’évolution vers la transmission de données structurées, qui offrent une meilleure ergonomie et la capacité de valeur ajoutée se fera au rythme de leur diffusion dans les différentes communautés de PS.

Un calendrier sera arrêté après concertation entre tous les acteurs, qui déterminera la montée en charge de la transmission des divers documents (selon leur nature, leur format, etc.) qui devront être adressés directement au DMP. A titre d’exemple, il pourrait être décidé que les CHU devront être en mesure d’envoyer systématiquement au DMP (sous réserve de l’accord du patient) les lettres de sortie pour la mi-2007, les autres établissements de soins devant le faire pour la fin de l’année 2007. Un balayage de l’ensemble des documents puis des données utiles au DMP sera fait, avec pour chacun un échéancier de mise en œuvre opérationnelle.  »

La CPS ou un certificat logiciel agréé

« Au plan de la sécurité :
  l’accès par les PS sera conditionné par l’utilisation d’une carte CPS ou, durant une phase transitoire et pour les établissements de santé ne l’ayant pas encore distribuée, avec un système équivalent.
  Du côté des patients, un système d’authentification au moins conforme au niveau 1 de la PRIS [1]. sera accepté, le temps que la carte Vitale 2 soit diffusée largement. La possibilité d’accepter dès la première étape d’autres solutions plus sures que le simple mot de passe sera étudiée, mais ne sera pas placée sur le chemin critique. »

46 millions d’euros en 2006

«  L’appel d’offres sur la préparation du changement, doté d’un budget de 20 M€ en 2006, permettra à chaque PS de recevoir une information et une formation adaptées pour pouvoir s’approprier la logique du DMP et son mode d’utilisation.
L’appel à projet sera lancé dès juin 2006, avec 26 M€ de budget cette année, pour aider tous les projets collectifs s’engageant à alimenter le DMP dès son ouverture au printemps 2007. Le risque de saupoudrage sera évité en contractant préférentiellement avec des projets soutenus par les instances régionales (URML, ARH, URCAM, MRS), sans que ceci constitue une condition sine qua non. Le GIP-DMP proposera aux acteurs un cahier des charges, et définira également les conditions d’évaluation et de contrôle du respect des engagements des porteurs de projet. »

Un calendrier utopiste !

Mai 2006 :
  Élaboration du portail (développement et exploitation) confiée à un acteur public, et lancement de la procédure d’appel d’offres (vraisemblablement sous forme de dialogue compétitif) pour l’hébergeur de référence (développement et exploitation de l’hébergement de référence du DMP) ;
  lancement d’un appel d’offres sur la préparation du changement pour la première étape de la généralisation. Cet appel d’offres définira une partie de méthode, nationale, et une partie opérationnelle, allotie par inter-régions,
  en parallèle, lancement de l’appel à projets pour l’accompagnement à la convergence des systèmes d’information de santé afin que le maximum de professionnels de santé et d’établissements puissent alimenter le DMP dès le début de la phase de généralisation,
  enfin, lancement des appels d’offres relatifs à la communication ;

Mai - décembre 2006 :
  Une prolongation de la durée des expérimentations est demandée. Une analyse juridique permettra d’apprécier les conditions d’une telle prolongation de quelques mois ;

Juin 2006 :
  Lancement de l’appel d’offres sur le schéma directeur du DMP (SD DMP 2008-2010), avec une fin d’élaboration pour l’été 2007 ;

Septembre 2006 :
  Envoi du cahier des charges définitif aux soumissionnaires autorisés à présenter une offre dans le cadre du dialogue compétitif de réalisation de l’hébergement de référence,
  Réception des propositions des acteurs locaux en réponse à l’appel à projets. Choix des prestataires dans le cadre des appels d’offres relatifs aux actions de communication ;

Octobre 2006 :
  Notification du prestataire pour l’hébergement de référence,
  Choix du prestataire pour le schéma directeur DMP ;

Novembre 2006 :
  Publication des décrets DMP et identifiant du patient,
  Choix des projets locaux retenus au titre de l’appel à projets ;

Mars, avril 2007 :
  Ouverture du service universel pour chaque citoyen qui en fait la demande (par inscription en ligne), sur l’hébergeur de référence ou l’un des hébergeurs agréés.
Sur accord du patient, les données pertinentes détenues par l’assurance maladie pourront être visualisées via le DMP ;

Avril 2007 (date et échéancier à confirmer) :
  Alimentation du DMP par le DCC, les plate-formes régionales et les réseaux et professionnels de santé volontaires ;

  Mai 2007 :
Election présidentielle.

Juin 2007 (date à confirmer) :
  Envoi au DMP par tous les CHU des lettres de sortie ;

Juillet 2007 : alimentation du DMP avec les données du dossier pharmaceutique ;

Septembre 2007 :
  Début de la mise en œuvre opérationnelle des travaux issus du SD DMP 2008-2010 ;

Fin 2007 (date à confirmer) :
  Envoi au DMP par l’ensemble des établissements de soins des lettres de sortie ;

2008 - 2010 :
  Enrichissement progressif du DMP en données structurées, conformément au calendrier fixé dans le SD DMP 2008-2010.