WebMédecin : plus indiscret que le DMP ?

Avec un an de retard, le Web médecin, ou "Historique des remboursements", sera disponible le 3 avril 2006 dans certains départements (Yvelines, Val-d’Oise et peut-être Alpes-Maritimes).

Espérons que pour la confidentialité des données médicales, ce nouveau service soit mieux sécurisé que le portail des professionnels de santé d’Améli !
On peut supposer que, comme par le passé pour Vitale ou le RSS, WebMédecin ne concernera au départ que les médecins sous Windows. Le kit d’authentification Mac ne serait pas encore finalisé.

Créé par la Loi réformant l’assurance maladie du 13 août 2004, le dispositif de Web médecin, ou "Historique des remboursements", a été expérimenté discrètement par deux petites dizaines de médecins, pendant l’année 2005, dans trois départements pilotes (Alpes-Maritimes, Val-d’Oise et Yvelines) avant une généralisation qui était prévue initialement dès avril 2005...

Selon la MSA de l’Ile de France : « Il va concerner dans un premier temps les départements des Yvelines et du Val d’Oise. Ce service est confidentiel et sécurisé. Le médecin ne pourra y accéder qu’en votre présence, avec votre accord et à l’aide de votre carte vitale. Vous êtes néanmoins libre d’accepter ou non cet accès ; si vous refusez, il n’y aura aucune conséquence sur vos remboursements.
Ce dispositif va permettre au médecin de prendre connaissance de vos soins, médicaments et examens prescrits et remboursés au cours des 12 derniers mois. »

Pour l’heure on ne trouve des informations que sur le site de la CPAM du Val d’Oise :
« Vous êtes médecin et exercez dans notre département. La caisse du Val d’Oise vous offre l’exclusivité d’un nouveau service, "l’historique des remboursements en ligne." Grâce au système webmédecin vous avez désormais la possibilité, via la carte Vitale de votre patient, d’accéder en quelques clics à l’historique des actes, médicaments et examens qui lui ont été prescrits au cours des 12 derniers mois. Bref, un avant-goût du fameux dossier médical partagé qui devrait voir le jour d’ici la fin de la décennie (sic). »

Pour connaître les modalités de connexion :
  Alpes-Maritimes :
  Val d’Oise : Pascale Baruch
  Yvelines :

Attention !

  Le patient doit savoir avant de donner son accord, que le médecin accèdera à l’intégralité de l’historique des remboursements (c’est à dire la totalité des prestations de l’ensemble des professionnels de santé pendant 1 an). Il existe une certaine contradiction avec l’esprit du DMP qui imposait un accord sélectif du patient aux différentes parties de son dossier médical.
Avec les indiscrets codages CCAM (par exemple JKND004 sigifie "Destruction de lésion du col de l’utérus, sans laser"), la liste des médicaments, les protocoles PIRES, les codes NGAPS pour la biologie, les dates d’arrêts de travail indemnisés, n’importe quel professionnel de santé peut ainsi à « l’insu du plein gré » du patient, avoir un résumé de l’ensemble de l’histoire médicale sur un an !

  Quel est le statut juridique du Web-Médecin ? Doit-il être considéré comme un hébergeur de données de santé ?
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins confirme cette analyse : «  Les données contenues dans cette base sont clairement des données médicales. Le fait d’avoir été prises en charge financièrement par l’Assurance maladie ne change pas leur statut. Ceci est vrai pour le protocole d’examen spécial propre aux personnes atteintes d’affections de longue durée exonérées du ticket modérateur, mais aussi pour le codage de la totalité des actes effectués et des prescriptions délivrées. Ces informations médicales permettent d’identifier une pathologie précise même si celle-ci n’est pas clairement notifiée. »
Si cette hypothése est confirmée, l’Assurance Maladie devrait demander un agrément d’hébergeur de données de santé !

  WebMédecin servira t-il à préremplir le DMP ? Comme l’avait dit , lors du Medec 2005, Madame Marie-Renée Babel de la CNAM, WebMédecin serait la « première cellule de l’embryon du Dossier Médical Personnel »

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Réactions :

  13 mars 2006 : Conseil National de l’Ordre des Médecins

  21 mars 2006 : Attention au casier sanitaire !
Christian Saout Vice-président du CISS (Quotidien du Pharmacien) : « (...) Il faut se méfier d’aller trop loin : le dossier pharmacien, le « Web médecin » de l’assurance-maladie, les dossiers de réseaux et le DMP, cela fait trop. On va finir par donner du crédit à ceux qui invoquent la mise en place d’un « casier sanitaire ». (...) »

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Contexte réglementaire :

Décret 2006-143 du 9 février 2006 organisant une base de données médicales de l’Assurance maladie qui sera accessible aux médecins à l’occasion d’une consultation médicale.

Article 21 - I de la Loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie :
« (...) Art. L. 162-4-3. - Les médecins peuvent, à l’occasion des soins qu’ils délivrent et sous les conditions prévues au II de l’article L. 161-31, consulter les données issues des procédures de remboursement ou de prise en charge qui sont détenues par l’organisme dont relève chaque bénéficiaire de l’assurance maladie. Dans ce cas, ils en informent préalablement le patient.
Le bénéficiaire des soins donne son accord à cet accès en permettant au médecin d’utiliser, à cet effet, la carte (...) Vitale.
Le relevé des données mis à la disposition du médecin contient les informations nécessaires à l’identification des actes, produits ou prestations pris en charge pour les soins (...). Il comporte également le code prévu pour les identifier (...), le niveau de prise en charge et, pour les patients atteints d’une affection de longue durée, les éléments constitutifs du protocole de soins (...). Il ne contient aucune information relative à l’identification des professionnels de santé prescripteurs. »

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Pour commenter ou répondre à cet article :

Forum en ligne sur Atoute.org

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Lire aussi sur Fulmedico :

  Mars 2005 : Web-Medecin