Tous les médecins ont reçu la lettre d’information n° 14, signé de l’instituteur Frédéric van Roekeghem, parfait exemple de logique Shadock, qui explique :
« Comment bien remplir la feuille de soins
Sur la version électronique de la feuille de soins, les tables de codes actes du logiciel Sesam-Vitale doivent être mises à jour. Elles sont disponibles depuis le 1er juillet 2005.
Face à tout patient dont vous n’êtes pas le médecin traitant, il convient de saisir les codes supplémentaires utiles.
Pour connaître les codes et vous aider dans vos démarches, vous pouvez :
Retrouver la liste des correspondants SESAM Vitale sur http://www.sesam-vitale.fr
Vous connecter sur www.ameli.fr (Rubrique Professionnels de santé/Réforme en pratique/Le parcours de soins coordonnés/Comment facturer en SESAM-Vitale).
Contacter l’ Assurance Maladie au 0820 77 30 30 (0,118 euro la minute).
Cas particulier
Si votre patient bénéficie de la CMUC, il a droit au tiers payant.
Assurez-vous que ce patient a bien déclaré un médecin traitant avant de remplir la feuille de soins. Cela vous permettra d’être remboursé intégralement par l’Assurance Maladie. Pour savoir si votre patient a déclaré un médecin traitant, un outil informatique va être mis à votre disposition sur ameli.fr dans la rubrique « Professionnels de santé ». Il suffit d’y entrer votre numéro Adeli ainsi que le numéro de Sécurité sociale du patient. Si le patient vous consulte hors parcours de soins, vous devez calculer les 10 % de reste à charge qu’il doit vous payer. Dans ce cas, le recours à la feuille de soins électronique n’est pas possible ».
Rappelons qu’en 1998, la Sécurité Sociale a lancé le pharaonique programme Vitale sur le thème du Progrès Partagé. A l’époque, la carte verte devait résoudre tous les problèmes administratifs et même embarquer un dossier médical. Les professionnels de santé ont été contraints d’investir dans la télétransmission et l’assurance maladie les oblige à mettre à jour leur progiciel de FSE, voire même à remplacer certains bifentes non évolutifs.
Or au quotidien, ils subissent la dégradation fonctionnelle de Sesam-Vitale.
Les patients s’imaginent encore que leur carte à puce contient de nombreuses données utilisables et qu’elle se met à jour dès qu’elle séjourne dans un lecteur. C’est un fantasme. Il y a de moins en moins de données fiables sur la carte Vitale, on ne peut plus lui faire confiance.
Le parcours de soins est miné : il est parfois incompatible avec les FSE !
Ainsi
l’application du « parcours de soins coordonné », est un cauchemar bureaucratique. Remplir une Feuille de Soins demande autant d’attention qu’une grille de Loto sportif. Si le grattage est incorrect, attention au tirage ! La connaissance de l’existence ou non du choix d’un médecin traitant et de son nom, est fondamentale pour éviter au patient d’être pénalisé lors du remboursement des prestations. Cela a aussi un impact financier pour le médecin en cas de tiers payant.
Or cette situation, comme bien d’autres, n’est absolument pas gérée par la carte Vitale. Le nom du médecin traitant, dont le choix a été rendu obligatoire par la Loi du 13 août 2004, n’est pas écrit sur la puce. Ce serait trop simple.
Dépassée par les évolutions réglementaires, l’Assurance Maladie tente de proposer un succédané en ligne. Le site est, si on peut dire, déjà « opérationnel » :
Si on n’en croit l’aide, il faudrait s’identifier à l’ancienne en téléphonant à un numéro surtaxé. En fait, il suffit de saisir le même numéro ADELI en « identifiant » et en « mot de passe », pour pénétrer dans le sanctuaire. Ensuite il est demandé de le modifier. Après, pour chaque patient, il faudra saisir manuellement son numéro de sécurité sociale, ou faire un copier-coller à partir de son logiciel métier !
A l’image de l’ergonomie, la sécurisation est rustique :
La coûteuse technologie d’authentification imposée aux médecins (bifente, CPS) et aux patients (Vitale) est inutilisée.
Il existe de nombreuses brèches découvertes par les membres de l’association Fulmedico :
Ainsi l’identifiant ADELI [1] des médecins n’est pas secret. On peut les trouver sur les ordonnances, les feuilles de soins. Les adeptes de l’internet iront en chercher sur le très moderne annuaire du GIP-CPS ce qui démontre qu’il n’est pas totalement inutile (il faut retirer le "0" du début).
N’importe quel quidam peut les utiliser pour créer un compte et ensuite empêcher le véritable titulaire de ce numéro ADELI, d’accéder.
SOS plomberie :
Pire,
pour sauter l’authentification, il suffisait de cliquer sur ce lien. Le responsable informatique du portail Ameli n’a pu faire la grasse matinée dimanche matin 12 février. Alerté aux aurores par les révélations sur la liste Fulmedico, il est allé tenter de colmater les fuites.
Finalement, le serveur a été totalement déconnecté et le "
Service Médecin traitant en ligne" n’est plus en ligne !
Lundi soir, le site était à nouveau en ligne avec les mêmes failles de sécurité. Dorénavant un message met en garde :
« Les données accessibles via les téléservices sont à vocation professionelle (sic) uniquement. En conformité avec la CNIL, tous les accès au site sont enregistrés ! » Une fois sur le site, et c’est facile en usurpant un numéro Adeli, il est possible, en modifiant les trois derniers chiffres de son numéro de vérifier si d’autres personnes ont bien déclaré un médecin traitant. La CNIL, quand elle se réveillera, appréciera certainement la candeur d’Améli.
Sur le plan pratique, c’est le service minimum :
Comme le montre la copie d’écran, le praticien ne dispose que de ce renseignement binaire. Il ne peut même pas vérifier qu’il est bien le médecin traitant déclaré du patient, alors que le site AMELI l’a théoriquement identifié via son numéro ADELI !
Souvenons nous :
que le patient peut changer quand il veut de médecin traitant,
et que les praticiens en sont informés avec beaucoup de retard au moyen d’une liste assez inutilisable. Certains régimes obligatoires ne retournent d’ailleurs pas cette information.
Il n’y a même pas de calculette alors que le directeur de la CNAMTS indique «
Si le patient vous consulte hors parcours de soins, vous devez calculer les 10 % de reste à charge qu’il doit vous payer » !
La base ne concerne que les affiliés au Régime Général et elle n’est pas fiable :
Dans ce cas, le patient est bien «
enregistré auprès d’une caisse d’Assurance Maladie », mais pas au régime général (SLI, Mutuelle Générale, etc.) !
Ici c’est le fichier de l’Assurance Maladie qui n’est pas à jour. Ce patient de 40 ans salarié de la Poste, est toujours considéré comme ayant droit de sa femme dépendant, elle, du régime général.
Pour une autre dame, c’est normal qu’elle n’ait pas opté pour un médecin traitant, étant décédée il y a quelques années.
Le Progrès Partagé marche sur la tête :
Un tel bricolage désordonné est consternant après 8 ans de Sesam-Vitale.
La rédaction d’une FSE est déjà compliquée par la CCAM et la lenteur des outils développés par le GIE-Sesam-Vitale. Avec l’application du « parcours de soins cordonné », le médecin est obligé de consacrer encore un peu plus de son temps pour vérifier qu’un « médecin traitant » est bien enregistré dans les fichiers de la sécurité sociale.
Malgré des investissements considérables, en 2006, l’Assurance Maladie n’est toujours pas capable de proposer un outil en ligne lisant automatiquement et de manière sécurisée, les données des CPS et des cartes Vitales !
Améli en folie !
Il est très facile de reconstituer le numéro de sécurité sociale de quelqu’un, à partir de la date et du lieu de naissance. Ce sont des informations publiques en particulier pour les hommes politiques.
Ainsi Philippe Douste-Blazy est né à Lourdes (Hautes-Pyrénées) :
1.53.01 + Code INSEE 65.286 = 1.53.01.65.286.xxx
Pour les trois derniers chiffres, c’est facile car il a eu le bon goût de naître le 1er Janvier 1953, donc 001
Alors qu’il est à l’origine de la Loi du 13 août 2004 qui a créé le "MÉDECIN TRAITANT", l’ex Ministre de la Santé, n’a pas jugé bon de déclarer de « médecin traitant ». Il est vrai que maintenant il voyage beaucoup.
Au contraire, Xavier Bertrand, meilleur élève de la réforme, respecte le « parcours de soins coordonné » qu’il doit mettre en place.
Notre Président a eu récemment des soucis de santé fort médiatisés. Logiquement comme il n’a pas déclaré de « médecin traitant », il sera pénalisé de deux euros pour chaque consultation ou prestation de soins. De plus pour monter un dossier d’ALD (Accident Vasculaire Cérébral invalidant), il faut aussi un « médecin traitant » !
Nicolas Sarkosy est un homme pressé et très occupé. Il n’a pas eu sans doute le temps de faire cette déclaration :
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