« BeHealth » est un projet visant à permettre un accès aux données médicales de tous les patients.
L’Absym s’inquiète de la protection de la vie privée...
Big brother ou gigantesque simplification administrative ? Syndicats médicaux et experts du cabinet du ministre de la Santé, Rudy Demotte (PS), s’opposent durement sur un avant-projet de loi qui vise à permettre la transmission à grande échelle de données de santé relatives à chaque Belge.
L’idée du cabinet Demotte est la suivante : il s’agit d’encourager, au niveau local, la constitution de bases de données gérées par les associations de médecins de la région. Sur ces différents serveurs locaux-régionaux, on retrouverait des « dossiers médicaux partagés » reprenant les données de santé des patients et auxquels auraient accès les médecins de la région. De telles initiatives existent déjà à Bruxelles ou à Verviers. L’intention est de les étendre à tout le pays et de les mettre en réseau. A terme, il devrait dès lors être possible de permettre à un médecin actif à Ostende et devant traiter un patient inconscient originaire de Verviers d’avoir accès au dossier médical du malade pour prendre connaissance des informations dont il a besoin pour l’opérer : ses antécédents, ses éventuels traitements en cours, etc. « Je peux aller avec ma voiture chez n’importe quel concessionnaire de Belgique, argumente l’un des co-auteur du projet, il entre le numéro de châssis dans son ordinateur et il sait quand le dernier entretien a été fait, qui l’a fait, etc. En Belgique, les patients sont moins bien traités que les voitures. »
Montrer patte blanche
Pour avoir accès aux dossiers partagés, le médecin devra cependant montrer patte blanche. Il devra d’abord s’identifier au moyen de sa carte d’identité électronique auprès de la Banque fédérale des professions de la santé qui authentifiera son inscription comme médecin. Il devra ensuite prouver qu’il est dans une relation thérapeutique avec le patient pour lequel il cherche des informations. Il pourra le faire en donnant soit le numéro de carte d’identité électronique du patient en question soit son numéro de sécurité sociale. Précision utile : le projet suppose -forcément- que tous les médecins s’informatisent.
Par ailleurs, un « Comité sectoriel » est institué au sein de la Commission de la protection de la vie privée. Cette instance, composée de 6 membres -dont 3 désignés par le Parlement- a pour mission de contrôler le flux des données médicales. Il délivrera notamment les autorisations d’opérer aux initiatives locales-régionales.
Dérives possibles ?
Or, c’est précisément, ce « Comité sectoriel » qui inquiète l’Association belge des syndicats médicaux (Absym). Au cours d’une conférence de presse, le président du syndicat, le docteur Marc Moens, a jugé le projet « inacceptable » notamment parce qu’il confie à 6 personnes, pas forcément à des médecins, le soin de délivrer les autorisations d’accès aux données médicales des patients. « Cela ouvre la porte à toutes les utilisations politiques possibles, a-t-il dit. Si on dénonce aujourd’hui un texte qui a été rédigé dans notre dos, c’est surtout pour protéger les patients. »
Au cabinet Demotte, on se veut rassurant. Des règles de protection, précise-t-on, seront instaurées : les services de médecine du travail et les assureurs privés n’auront en aucun cas accès à aux dossiers santé ; aucune donnée ne pourra être créée ou modifiée ; les données relatives à des tiers ne pourront s’y retrouver ; le patient pourra également s’opposer à ce que certaines données soient accessibles à tel ou tel professionnel de la santé, etc.
Le cabinet Demotte fait par ailleurs remarquer que le texte doit encore franchir de nombreuses étapes (gouvernement, Conseil d’Etat, Parlement) avant son atterrissage. Les occasions d’en reparler ne manqueront pas...
© La Libre Belgique 2005
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