Un an après la réforme instituant le Dossier médical personnel, les députés ont éprouvé le besoin de faire le point sur l’avancement du projet.
D’où l’organisation d’un colloque parlementaire, lundi 13 juin prochain, relativement ocuménique puisqu’il sera co-présidé par Yves Bur et Jean-Marie Le Guen. Pour le député UMP du Bas-Rhin, les questions restent nombreuses et, face à la complexité du chantier, il faudra réussir à faire le tri entre les vraies pistes et les fausses bonnes idées. « Nous ne devrons pas perdre de vue que l’ergonomie de cet outil doit être centrée sur l’usager qui est le médecin », rappelle le vice-président de l’Assemblée nationale, chirurgien-dentiste de profession. Le député PS de Paris, lui-même médecin, souligne pour sa part que le terme de DMP recouvre encore des choses très différentes et que l’ « on a fait une promesse très forte avec une absence complète de financement et dans un calendrier intenable ».
« Maintenant, il faut atterrir, essayer de décrire les pistes et les solutions », réclame le vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé.
« Le processus est accéléré, rassure Pierre Bivas, président du GIP-DMP en réponse aux questions du Généraliste. Nous n’avons plus l’intention de réaliser une maquette de serveur de test (1) mais de préparer directement les applications réelles dans le cadre du calendrier prévu, c’est-à-dire à l’automne. Nous avons donc invité les consortiums candidats à l’hébergement de données et les éditeurs de logiciels médicaux à travailler ensemble sur l’interopérabilité de leurs solutions. »
Le président du GIP-DMP observe par ailleurs que la concertation est bien engagée dans un grand nombre de régions entre acteurs de santé, notamment les réseaux qui devraient former le noyau des expérimentations, et les consortiums. « Leur programme de développement du DMP sur des sites de préfiguration nous sera présenté cet été ». Le GIP sélectionnera alors les hébergeurs qui lui paraissent les plus aptes à déployer le DMP sur une dizaine de territoires représentant, chacun, quelque 100 000 dossiers. Par appel d’offres ou attribution de licences ? « Ce n’est pas arbitré, indique Pierre Bivas, qui préfère parler d’un processus type appel d’offres » dans la mesure où les modalités de ce marché public ne sont pas habituelles.
Quant au cahier des charges, il ne serait finalement pas prévu avant la fin de l’année car ses spécifications seront affinées grâce aux retours d’expériences sur le terrain. Le GIP-DMP ne fera néanmoins pas l’économie « d’un ensemble de principes généraux rendus publics au début de l’été », selon le responsable du chantier, parmi lesquels doivent figurer « des règles d’interopérabilité ».
La CNIL rappelle que trois décrets lui paraissent nécessaires dès le démarrage :
le texte concernant l’hébergement, transmis au Conseil d’État, qui devrait se prononcer fin juin ;
celui portant sur l’utilisation du système CPS pour garantir la confidentialité, qui devrait être examiné en séance plénière de la Commission ce mois-ci ;
et le projet d’identifiant patient, qui serait en cours de rédaction.
Mais Pierre Bivas semble moins catégorique qui précisait, fin mai, au Généraliste : « il n’y aura pas, à l’automne, un grand système national définitif d’identifiant mais un fonctionnement pragmatique tenant compte de l’existant à l’hôpital, dans les réseaux... ».
Si l’équipe du GIP-DMP s’est mise en ordre de marche depuis le début du mois de mai, le Conseil d’orientation n’a, en revanche, pas encore eu voix au chapitre, comme le déplorent les associations de patients et les médecins. À l’instar du Dr Philippe Chossegros (lire ci-dessous) qui craint que l’ensemble des représentations qui y sont réunies ne soient pas véritablement décisionnelles...
« Il y a deux questions à régler »
«
J’étais présent au séminaire de Roissy et je fais partie du conseil d’orientation du GIP-DMP. Il est regrettable qu’il n’y ait pas eu de suite immédiate à cette rencontre, car elle s’était conclue sur une véritable dynamique et un consensus qui reste à confronter à des questions concrètes telles la définition du DMP. Il reste en effet deux problèmes de fond à traiter. D’une part, le contenu du DMP : si l’on n’y trouve qu’une synthèse et les lettres de sortie de l’hôpital, cela lui enlève tout son intérêt et on pourrait se contenter d’une messagerie sécurisée. Je pense que le volet social est fondamental. D’autre part, on s’interroge : quelle sera la gouvernance du système, qui va détenir les données agrégées et stockées,va-t-on en faire une exploitation en santé publique ? Si le conseil d’orientation n’a pas les moyens de travailler et de produire des recommandations, les industriels poseront de toute façon ces questions avant d’engager leurs investissements. »
Dr PHILIPPE CHOSSEGROS, PRÉSIDENT DE LA COORDINATION NATIONALE DES RÉSEAUX
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