Une FSE ALD faite en tiers payant total (contrat médecin référent) a été rejetée par la CPAM de Nantes :

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je crois que la cour des comptes avait donné son avis sur ce cas de figure, en pointant l’anomalie du paiement, en réalité indu, à la charge de l’assurance maladie. Nos lecteurs, depuis le passage en ce nouveau siècle, ont été modifiés par le CdC pour ne plus lire la date de fin de droit en ALD (on a dû payer de notre poche pour cette modification), cela pour éviter le non remboursement à 100% quand cela était réellement dû, et que le patient n’avait pas mis sa carte vitale à jour, du fait de dates de fin de droit administratives indiquées en place de dates réelles, traduisant l’incapacité de la SS à mettre toutes les cartes à jour de façon valide avant la fin du siècle précédent comme cela aurait dû être. Si je me souviens bien, la SS doit payer à 100% même si le patient n’y a plus droit du fait de cette aberration sésam-vitalesque, sinon la cour des compte n’aurait rien dit.......on est pas encore passé en CdC 1.4 qui rectifie l’obligation de paiement, sauf si le passage en CdC 1.40 est considéré comme déjà obligatoire.
yal