La modernisation du dispositif Vitale et le projet du dossier médical partagé imposeront aux médecins de faire évoluer leur poste de travail informatique. Ce qui vous attend d’ici à 2007.
Menée au forceps depuis dix ans, pour cause de feuilles de soins électroniques, l’informatisation des cabinets médicaux va connaître un nouveau tournant important dans les deux années à venir. Car si le nombre de télétransmissions augmente à un rythme régulier - le cap des 200000 professionnels équipés a été franchi début janvier -, la stratégie n’est plus à limiter l’informatique au cabinet à cette seule fonction administrative.
Deux évolutions technologiques fortes - la carte Vitale 2 et le dossier médical personnel - imposent de moderniser les postes de travail des professionnels.
« On estime qu’à peu près 100% des cabinets sont équipés, mais de façon très hétérogène », admet Dominique Barnet, directeur des opérations du GIE Sesam-Vitale. Avant même la diffusion de la carte Vitale 2, prévue à partir de septembre 2006, l’heure est au passage à la nouvelle version de la carte actuelle, la 1.40. Elle comporte deux innovations de taille : d’une part, la possibilité de coter avec la nouvelle « classification commune des actes médicaux » (CCAM), d’autre part l’option « demande de remboursement électronique » (DRE), qui permettra au médecin de transmettre directement à la complémentaire du patient la demande de remboursement. Si Vitale 1.40 constitue une étape décisive, la véritable révolution est attendue avec la carte Vitale 2. Dotée d’une puce de 32 ko, elle sera affublée d’une photo. La décision a été prise en juin dernier, après qu’un rapport de l’Igas a mis en évidence l’existence de cartes surnuméraires et des cas d’usage frauduleux. Véritable carte d’identité de santé, elle s’intègre dans un dispositif plus large, à l’échelle européenne, et permettra à terme à un assuré français de se faire rembourser des soins à l’étranger sans avoir à utiliser les fameux formulaires E 111 et E 128. En revanche, la décision d’assortir la carte d’un code secret, à l’instar de la carte bancaire, est encore à l’arbitrage.
RELANCER L’INFORMATISATION
Programmé depuis quatre ans par l’assurance maladie, le lancement de Vitale 2 est à présent d’autant plus stratégique qu’il rejoint le nouveau projet industriel défini par le gouvernement dans la loi du 13 août dernier. La nouvelle carte sera en effet la clé d’accès, avec la carte de professionnel de santé, au dossier médical personnel du patient. L’architecture générale du DMP est désormais arrêtée : chaque dossier sera stocké par un hébergeur de données agréé, et accessible, via Internet, par le biais de connexions sécurisées, et avec la double signature électronique du professionnel et du patient. Le patient aura la possibilité de demander le masquage de certaines informations. Avant de lancer l’expérimentation sur six sites pilotes, le trio d’experts nommé début janvier doit rapidement définir le modèle économique, et notamment fixer un budget et ses modalités de financement. Au ministère de la Santé, on estime que le coût de gestion d’un DMP (création, maintenance, alimentation) oscille « entre 8 et 13 euros ». « Le DMP coûtera 1 milliard d’euros par an à l’assurance maladie », indiquait récemment Philippe DousteBlazy, semblant esquisser la piste d’un financement exclusivement assuré par les caisses. A ce titre, le rapport Coulomb propose une piste « astucieuse » : faire préfinancer la création du DMP par le patient, via un prélèvement sur ses remboursements, et le rembourser un an plus tard.
Côté médecins, on est conscients qu’un tel enjeu impose de relancer la dynamique de l’informatisation dans les cabinets médicaux. «
L’aide à la télétransmission a été déplafonnée dans le texte conventionnel, et au-delà il faudra prévoir une rémunération pour la tenue du dossier », prévient le Dr Dinorino Cabrera, président du SML. En matière de formation, il faudra également investir pour sensibiliser les médecins aux bienfaits d’une informatique communicante. «
Le DMP ne réussira que si les médecins s’en emparent, rappelle le Dr Michel Combier, président de l’Unof.
Et ils ne le feront que si le système est simple, ergonomique et rémunéré. »
HERVÉ RÉQUILLART
LA LONGUE MARCHE DU DMP
Le dossier médical personnel se met tout juste sur les rails. Les trois experts qui le piloteront doivent rapidement arrêter le calendrier de travail.
Le dossier médical personnel, chantier-phare de la réforme, verra-t-il le jour pour tous les Français de plus de 16 ans le 1 er juillet 2007 ?
C’est officiellement toujours prévu, mais les retards pris sur ce dossier pourraient hypothéquer un calendrier déjà volontariste. A la recherche d’un « Monsieur DMP » depuis la mi-octobre, le ministre de la Santé n’aura pu mettre en place « la task force » du DMP qu’à la mi-janvier. Et encore, les trois hommes choisis doivent encore recruter d’autres compétences pour bâtir une équipe capable de relever de nombreux défis. L’ancien directeur de l’ARH Ile-de France, Dominique Coudreau, sera en effet à la tête d’un « conseil de surveillance », qui n’aura pas vocation à élaborer le projet sur un plan technique. Cette mission sera plutôt du ressort du directeur technique, Pierre Bivas, ingénieur des Mines et ancien conseiller dans les cabinets d’Hervé Gaymard et Jacques Barrot, tandis que l’ancien DSI de la Société générale, Jacques BeerGabel, interviendra comme consultant. La Caisse des dépôts et consignations, partenaire institutionnel traditionnel pour de tels chantiers lancés par l’Etat, sera également de la partie, pour « assurer la pérennité du dispositif », comme l’indiquait récemment Philippe Douste-Blazy. Déjà au travail, le trio devrait arrêter un plan de marche d’ici à un mois. Il devra notamment clarifier la situation sur plusieurs points : GIE ou GIP, quel type de structure se chargera du pilotage du projet ? Quel sera le rôle de la CDC ? A ce titre, le rapport rédigé à la fin octobre par Alain Coulomb propose qu’elle soit une forme de « notaire électronique », garantissant le « back-up » en cas de défaillance de l’un des opérateurs. Car le principe est aujourd’hui acquis : six expérimentations, sur des « bassins de vie » de l’ordre de 400000 à 500000 assurés, seront testées à partir de la fin 2005. Plusieurs consortiums (de quatre à six) sont en cours de constitution, réunissant les plus gros industriels du secteur (France Télécom, Accenture, Atos, IBM, Steria...), et qui attendent le cahier des charges.
Le décret définissant les caractéristiques complètes du DMP, et son modèle économique pour une généralisation à tous les assurés de plus de 16 ans, est promis pour le deuxième semestre de 2005.
H. R
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