Communiqué sur le Dossier Médical Personnel

Le dossier médical personnel constitue, avec la mise en place du médecin traitant, l’organisation du parcours de soins et le développement de référentiels médicaux, un volet important de la réforme de l’assurance maladie. Il permet une relation entre le médecin et le malade plus riche en informations qui vise à assurer une plus grande qualité, une coordination plus efficace et une meilleure régulation des soins.

Après son adoption par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, une large concertation a été menée avec les professionnels de santé sur les modalités de mise en œuvre du dossier médical personnel. Les principes d’action suivants guideront sa mise en place :

  le médecin traitant aura un rôle pivot dans la gestion du dossier médical avec ses patients ;
  le dossier médical sera avant tout un outil de travail pour les professions de santé ;
  ce dossier bénéficiera d’une ergonomie simple pour le professionnel de santé comme pour le patient ;
  sa sécurité, sa confidentialité et l’éthique de son utilisation seront garanties.

Figureront dans le dossier médical personnel les éléments d’information essentiels du parcours de soins du patient (notamment les comptes-rendus de séjour hospitaliers, les fiches de consultation et les prescriptions de médicaments ou d’examens ainsi que les résultats de ces derniers, les médicaments délivrés par le pharmacien et, le cas échéant, le protocole de soins associé à une affection de longue durée).

La maîtrise d’ouvrage du projet sera assurée sous l’autorité de l’État. Un établissement public ou un groupement d’intérêt public permettra d’associer l’ensemble des parties prenantes : organisations de médecins et de professionnels de santé, représentants de l’hospitalisation et des usagers et régimes d’assurance maladie obligatoires et complémentaires qui sont appelés à contribuer à la prise en charge de ses coûts.

L’objectif poursuivi est que chaque bénéficiaire puisse disposer, à la mi-2007, d’un dossier ouvert et enrichi progressivement ; les patients atteints d’une affection de longue durée (6,5 millions d’assurés dont les soins sont pris en charge à 100% par l’assurance maladie), qui sont considérés comme prioritaires, bénéficieront au début de l’année 2007 d’un dossier opérationnel et déjà renseigné.

Pour atteindre cet objectif, plusieurs actions ont déjà été lancées : test de vérification de la possibilité d’interopérabilité du dossier médical personnel avec les logiciels actuellement utilisés par les cabinets médicaux, mise en œuvre dans le cadre du plan « Hôpital 2007 » d’un serveur d’accès et de consultation du dossier dans chaque structure hospitalière.

Un appel d’offres sera lancé pour choisir les opérateurs de six sites pilotes qui seront opérationnels à partir de septembre 2005.

Le coût du dossier médical personnel devrait rester très inférieur à celui d’autres services d’usage courant comme la carte bancaire. Son utilisation apportera une contribution significative à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

Avec ce projet, la France aborde, comme d’autres pays européens, une démarche de gestion dématérialisée de l’information médicale individuelle grâce à laquelle notre système de santé réalisera de nouveaux progrès en qualité et en efficience.