Personne ne sait vraiment ce que sera ce fumeux DMP.
Nous sommes depuis juillet 2004 dans un flou artistique total.
Pour en avoir une vague idée, on en est rendu à aller essayer de déchiffrer son avenir dans la lecture des comptes-rendu des débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat, comme le faisaient autrefois les pythies avec les entrailles des animaux sacrifiés.
La presse médicale n’est pas d’une grande aide. Depuis quelques articles, la nouvelle mode c’est de dire que le DMP doit être simple. C’est vrai, déjà peu gâté de naissance, il ne manquerait plus qu’il soit compliqué...
A Roissy, en dehors de quelques cas particuliers, on a rassemblé des hiérarques, dignes représentants des "handicapés du mulot" décriés par Laurent Alexandre. Au bout de trois jours, les 50 ont quand même réussi à accoucher d’un slogan simpliste « le DMP, c’est bon pour la santé ». Les omegas 3 aussi, mais cela n’a pas fait avancer le schmilblick.
Au Ministère Philippe Douste-Blazy, candidat à la succession de Jean-Pierre Raffarin, a même certainement oublié son gadget.
Alexandre Moatti, le "Monsieur DMP" s’est fait éjecter par Alain Coulomb qui depuis a d’autres chats à fouetter à la Haute Autorité de Santé.
En France et en Navarre, pour compliquer la donne, il existe moult projets bricolés et expérimentations plus ou moins illégales de DMP locaux et, bien entendu, non interopérables financés par des fonds publics ou parapublics.
Bref, aujourd’hui le DMP dousteblazien se résume à un article de Loi auquel il manque un certain nombre de décrets d’application pour commencer à exister, à la méthode Coué et à un slogan « le DMP, c’est bon pour la santé ».
Dans la récente Loi de Financement de la Sécurité Sociale, il n’y a même pas une ligne budgétaire sur le eDMP et comme chacun sait que l’agent est le nerf de la guerre, on peut avoir quelques doustes sur la volonté politique réelle de gérer à terme cette affaire.
Dans l’esprit de ses pères, le DMP dousteblazien est bâti clairement avant tout comme un instrument de contrôle des dépenses de santé.
Le médecin doit réglementairement le consulter ou écrire qu’il n’a pas pu le faire, est obligé d’y transcrire des données. Le patient est remboursé uniquement s’il donne accès à son DMP. Cela laisse présumer que les données inscrites seront opposables à la fois au médecin et au patient. Ainsi rien la Loi du 13 août 2004 n’indique que l’Assurance Maladie n’a pas accès à ce dossier . D’ailleurs si l’Assurance maladie, via les médecins conseils ne peut le consulter même partiellement, on ne voit pas bien comment peut s’appliquer l’Article 23 Art. L. 162-1-14 qui précise que " (...) le refus par les professionnels de santé de reporter dans le dossier médical personnel les éléments issus de chaque acte ou consultation (peut) faire l’objet d’une pénalité prononcée par le directeur de l’organisme local d’assurance maladie, après avis d’une commission composée et constituée au sein du conseil de cet organisme. (...) "
A noter quand même que le Ministre de la Santé a dit le 5 juillet 2004 devant Assemblée Nationale( ) : « Je vous le confirme, Madame Billard, les caisses d’assurance maladie n’auront pas accès au dossier médical personnel, qui sera effectivement rempli en ligne et que l’on ne pourra pas télécharger. "
Le carcan juridique sur le DMP est si serré que s’il existe un jour, il ne présentera en pratique que des contraintes comme l’obligation de le consulter, d’écrire religieusement dedans, et sera opposable aux patients et aux médecins.
Il serait étonnant qu’il provoque l’enthousiasme des professionnels de santé dans ces conditions. Il est donc nécessaire de le rendre plus sexy en levant quelques barrières, dont la liberté contrôlée de le consulter ou de l’utiliser en dehors de la présence du patient.
Un DMP simple ?
On nous répète ainsi que l’export de données sera automatique et sans double saisie depuis les logiciels médicaux. C’est un phantasme à court terme pour des raisons techniques et de responsabilité professionnelle.
Le patient est de part la Loi, le seul gestionnaire des données écrites dans son DMP. Le médecin devra donc peser chaque mot qu’il transcrira dans ce DMP, car il ne pourra pas revenir en arrière. Les données écrites par lui dans le eDMP pourraient servir à une procédure judiciaire intentée ultérieurement par le patient s’il estime que le médecin a fait une erreur diagnostique ou thérapeutique.
Donc une procédure automatique de mise à jour à partir du Dossier Patient informatique local semble fortement déconseillée.
Un DMP surtout utile...
Surtout, le DMP doit permettre des gains de productivités des professionnels de santé.

Aujourd’hui, les communications transversales entre professionnels de santé sont "primitives". Elles se résument à des courriers papiers ou des bilans biologiques HPRIM de mauvaise qualité. Le chantier des OSM/CPS est en jachère. La vulgarisation des échanges médicaux par voie électronique est conditionnée à la publication d’un décret d’application depuis mars 2002 (Code de la santé publique (nouveau) Article L1110-4->92] (inséré par Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 art. 3 ) puis l’Article 2 LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie J.O n° 190 du 17 août 2004 page 14598 )
Les professionnels de santé de moins en moins nombreux, se retrouvent avec une charge de travail de plus en plus importante (courriers non structurées de plus en plus long des spécialistes et sans résumé), pression administrative des caisses (PIRES, etc...).
Mercredi 24 novembre lors de la réunion publique avec des professionnels de santé sur la réforme de l’Assurance maladie qui s’est tenue à Blois, Xavier Bertrand (secrétaire d’Etat à l’Assurance maladie, auprès du ministre de la Santé et de la Protection sociale) aurait déclaré que le Dossier Médical Personnel devrait être simple, lisible et accessible et ne pas prendre plus de 3 minutes la consultation...
3 minutes pour le eDMP, 1 minute peut-être pour trouver le bon codage CCAM puis 30 secondes pour générer la FSE, c’est beaucoup dans une consultation de 15 minutes... Il est certain qu’avec le peu de temps qu’il restera pour examiner le patient, le médecin n’aura pas le loisir de faire beaucoup de prescriptions coûteuses...
On parle de plus en plus d’inscrire l’exercice médical dans une démarche appelée Evidence-Based Medicine (EBM), que l’on traduit en français par Médecine Factuelle. L’EBM est une approche méthodique de la pratique médicale fondée sur l’analyse critique de l’information médicale, basée sur l’équivalent de la preuve ou de l’argument au sens juridique du terme (essais cliniques, publications certifiées, etc...). L’objectif principal de l’EBM est d’aider le médecin à soigner ses patients selon les Données Actuelles de la Science (DAS). Ce dernier doit fonder sa propre opinion sur la base d’une méthodologie raisonnée et d’une recherche efficace de l’information pertinente. Le médecin doit faire face d’une part, à l’évolution rapide des connaissances et gérer l’accroissement de la quantité d’informations nouvelles d’origine hétérogène véhiculées en particulier par internet. L’ANAES publie régulièrement des référentiels, mais comment s’en servir ? Même numérisés au format PDF, ils ne sont pas intégrables et interfaçables avec nos logiciels médicaux. Ne nous étonnons donc pas que personne ou peu utilisent ces recommandations, qui pour être utilisables doivent être informatisées.
Les SMR et ASMR ne sont pas intégrés aux bases de données pharmacologiques.
La gestion des contre-indications médicamenteuses est inutilisable le plus souvent.
A titre personnel, n’ayant plus depuis longtemps la moindre illusion sur les capacités de mon éditeur à améliorer la pratique de l’informatique médicale, je reste un chaud partisan d’un véritable Dossier Médical Partagé, qui extension de mon logiciel patient, me permettra au minimum d’éviter de perdre du temps en externalisant l’archivage des données de biologie ou des comptes rendus d’examens ou de consultations spécialisées. Si en plus, cela permet de faire des économies de santé et d’éviter des accidents iatrogènes, c’est du bonus.
Dans l’esprit de ses initiateurs, le DMP dousteblazien est clairement avant tout un instrument de contrôle des dépenses de santé. Le médecin doit réglementairement le consulter ou écrire qu’il n’a pas pu le faire, est obligé d’y écrire des données. Le patient est remboursé uniquement s’il donne accès à son DMP. Cela laisse présumer que les données inscrites seront opposables à la fois au médecin et au patient. Rien dans la Loi du 13 août 2004 n’indique d’ailleurs que l’Assurance Maladie n’a pas accès à ce dossier. D’ailleurs si l’Assurance maladie via les médecins conseils n’y a pas accès, on ne voit pas bien comment peut s’appliquer la "pénalité pour les professionnels de santé en cas de refus de remplir le DMP :" visée par l’Article 23 Art. L. 162-1-14. (...) le refus par les professionnels de santé de reporter dans le dossier médical personnel les éléments issus de chaque acte ou consultation (peut) faire l’objet d’une pénalité prononcée par le directeur de l’organisme local d’assurance maladie, après avis d’une commission composée et constituée au sein du conseil de cet organisme. (...) "
Mais le Ministre de la Santé a dit le 5 juillet 2004 ( ) : « Je vous le confirme, Madame Billard, les caisses d’assurance maladie n’auront pas accès au dossier médical personnel, qui sera effectivement rempli en ligne et que l’on ne pourra pas télécharger. "
Si l’assurance maladie n’a pas accès au DMP, qui dans ce cas contrôle que des données y ont bien été écrites ? Est ce Philippe Douste-Blazy lui même ? Si quelqu’un voulait bien m’expliquer ce paradoxe...
Cependant si on souhaite que le DMP n’aille pas dans le mur, ce qui serait dommage pour tout le monde, ne faudrait-il pas s’intéresser aux attentes des médecins et de leurs patients ?