La scène se déroule dimanche matin, 11 juillet, au Palais-Bourbon. Interrogé sur le volet « médicaments » de son projet de loi sur l’assurance-maladie, Douste-Blazy annonce son intention de saisir le Haut-Conseil de santé publique. Rires sous cape : cette honorable institution a été dissoute, il y a un an, par une loi votée à l’initiative de son prédécesseur, Jean-François Mattei. Douste ne peut pas tout savoir. Et il est confronté à une question existentielle : comment être pris au sérieux quand on ne maîtrise pas bien ses dossiers ?
Ce dur apprentissage, le ministre de la Santé le fait dans la douleur, depuis deux semaines. Le dossier médical personnel (DMP) est l’un des gros morceaux de son plan sur l’assurance-maladie et il doit, en principe, servir à recenser les principaux renseignements utiles sur le patient et ses antécédents médicaux.
Quelques jours avant le débat parlementaire, Douste affirmait, à Toulouse, que ce dossier servirait aussi à contrôler la « pertinence » des prescriptions médicales. Mais dès l’ouverture des débats il faisait machine arrière le DMP ne sera en aucun cas utilisé pour contrôler les toubibs.
Oublis dangereux
Un autre exercice d’improvisation a valu une nuit entière de travail aux parlementaires, le 6 juillet. Plusieurs députés de gauche interrogent alors Douste sur les conséquences légales de ce dossier médical.
Le ministre reste coi. Rien n’a été prévu. Or, aujourd’hui, les médecins hospitaliers sont tenus de procéder à plusieurs examens dès l’accueil du malade, même si son dossier médical leur est connu. Dans certains cas, ils vérifient obligatoirement le groupe sanguin. De même, en radiologie, un simple compte rendu rédigé est souvent jugé insuffisant. Les patients sollicitant de plus en plus la justice, plusieurs élus d’opposition ont, à l’exemple de Jean-Marie Le Guen (PS), mis l’accent sur le flou du projet de loi de Douste. Certaines questions non résolues peuvent, à terme, devenir explosives :
la présentation du DMP sera-t-elle considérée comme suffisante par la justice en cas de bavure médicale ? Et
qui sera jugé responsable des éventuelles erreurs de saisies informatiques (confiées à une boîte privée) ayant entraîné des dommages pour un malade ? Douste-Blabla n’avait pas pensé à ces petits détails.
Ministre rotatif
Mercredi 7, le ministre de la Santé s’est surpassé : des députés l’interrogent sur les spécialistes qui pourront être consultés par les malades sans le feu vert préalable des « médecins référents ». Dans un premier temps, le ministre-girouette affirme que la liste des spécialistes directement consultables sera établie par décret. Puis il se dit prêt à l’inclure dès maintenant dans la loi. Mais Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l’Assemblée, lui fait alors un signe. Douste revient aussitôt sur ce qu’il avait dit : c’est un décret qui fixera cette liste. Fin de l’épisode ?
Pas encore. La question de savoir si un patient peut consulter un psychiatre sans l’ordonnance de son généraliste est posée. Douste-Blazy commence par s’en tenir à sa réforme seules trois spécialités (ophtalmologie, gynécologie et pédiatrie) sauteront la case « médecin référent ». Trois quarts d’heure plus tard, il redemande la parole pour indiquer qu’il est prêt à inclure les psys dans les exceptions. Ces hésitations donnent parfois lieu à de franches rigolades. Ainsi, le 11 juillet, quelques élus, curieux, demandent à Douste où il est allé chercher ce chiffre énorme de 800 millions d’euros d’économies possibles sur les congés de maladie.
Le ministre bredouille qu’il a tiré ce pronostic d’un document de la Caisse nationale d’assurance-maladie. Consultés, les dirigeants de la Cnam tombent des nues : ils n’ont jamais avancé un tel chiffre. Douste s’énerve, sort un papier chiffonné de sa poche affirmant que 22 % des congés maladie sont injustifiés, avant de reconnaître, en bafouillant, qu’il s’agit en réalité des « renouvellements » et non des premiers arrêts.
En fait, l’économie chiffrée par la Cnam se résume à 300 millions d’euros, soit seulement 6 % d’arrêts pour maladie pouvant paraître un peu généreux. Prière de ne pas répéter cette bourde aux fonctionnaires de Bercy qui ont déjà éreinté le projet de Douste.
Alain Guédé
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